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Code Civil
publié le 18 juillet 2007

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Gand rendu le 3 mai 2007, à la requête de : - M. Cocquyt, Hub - Mme Cocquyt, Paula, domiciliée à 9920 Lovendegem, Kerkelare 2; - Mme Cocquyt, Martha, domicili(...)

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18/07/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Gand rendu le 3 mai 2007, à la requête de : - M. Cocquyt, Hubert, domicilié à 9921 Vinderhoute, Brugstraat 12; - Mme Cocquyt, Paula, domiciliée à 9920 Lovendegem, Kerkelare 2; - Mme Cocquyt, Martha, domiciliée à 9930 Zomergem, Korteboeken 11, a déclaré l'absence de M. Cocquyt, Julien Aloïs, né à 9000 Gand, le 18 juillet 1937, ayant demeuré en dernier lieu à 9921 Vinderhoute, Pastoor Moernautstraat 40.

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