Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège, rendu le 17 novembre 2006, à la requête de : - Me a déclaré l'absence de M. Noël, Michel, né à Seilles le 28 juillet 1943, ayant demeuré en dernier l(...)

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numac: 2006009995

pub.: 18/12/2006

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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège, rendu le 17 novembre 2006, à la requête de : - Me Minne, Jean, domicilié à 5300 Seilles, rue du Rivage 4, a déclaré l'absence de M. Noël, Michel, né à Seilles le 28 juillet 1943, ayant demeuré en dernier lieu à 4420 Saint-Nicolas, rue Balthus 2.

Titre du document concerné:	Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège, rendu le 17 novembre 2006, à la requête de : - Me a déclaré l'absence de M. Noël, Michel, né à Seilles le 28 juillet 1943, ayant demeuré en dernier l(...)
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