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Code Civil
publié le 17 mai 2006

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège rendu le 7 avril 2006, à la requête de Mme Lardot, Nathali

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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège rendu le 7 avril 2006, à la requête de Mme Lardot, Nathalie, domiciliée à 4400 Flémalle, rue de Fossé 18, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Vanderleur, Daniel, né à Jupille-sur-Meuse, le 12 juillet 1952, ayant demeuré en dernier lieu à 4420 Saint-Nicolas, rue Chiffe d'Or 16, et radié d'office depuis le 21 février 2002.

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