publié le 18 janvier 2005
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de De Groof, Joseph Philippe Joseph Philippe De Groof, veuf de Elza Jozefina Barthelemy, né à De Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)
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- service public federal finances
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- 2005054247
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- 18/01/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de De Groof, Joseph Philippe Joseph Philippe De Groof, veuf de Elza Jozefina Barthelemy, né à Deurne le 2 février 1930, domicilié à Anvers (district Berchem), Arthur Sterckstraat 64, est décédé à Anvers (district Anvers) le 17 février 2004, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 24 décembre 2004, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 7 janvier 2005.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i.
C. Windey. (54247)