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Code Civil
publié le 11 janvier 2006

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi rendu le 30 octobre 2003, à la requête de Mme Cascio,

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11/01/2006
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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi rendu le 30 octobre 2003, à la requête de Mme Cascio, Antonina, domiciliée à 7830 Bassily, rue de Gramont 11, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Cascio, Antonino, né à Aiseau le 5 janvier 1953, ayant demeuré en dernier lieu à 6220 Fleurus, rue de Wangenies n° 6/0001.

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