publié le 22 mars 2004
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Hermans, Edwin Edwin Frans Leo Hermans, célibataire, né à Merksem le 24 mai 1953, domicili Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2004054187
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- 22/03/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Hermans, Edwin Edwin Frans Leo Hermans, célibataire, né à Merksem le 24 mai 1953, domicilié à Anvers, Steenhouwersvest 40, est décédé à Anvers le 22 novembre 2000, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 27 février 2004, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 10 mars 2004.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i.
C. Windey. (54187)