publié le 19 février 2004
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de M. Knockaert, Daniël M. Knockaert, Daniël René Cornelius, né à Ostende le 27 janvier 1938, Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2004054182
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- 19/02/2004
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de M. Knockaert, Daniël M. Knockaert, Daniël René Cornelius, né à Ostende le 27 janvier 1938, domicilié à 8400 Ostende, Schaafstraat 5, est décédé à Ostende le 27 octobre 2001, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruges a, par ordonnance du 20 janvier 2004, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Bruges, le 11 février 2004.
Le directeur régional de l'enregistrement, P. Verstraete. (54182)