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Code Civil
publié le 20 octobre 2004

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 30 juin 2003, à la requête de Mme Vanhaecke, Christiane, domicil

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20/10/2004
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 30 juin 2003, à la requête de Mme Vanhaecke, Christiane, domiciliée à Malte, Triq J. Quintinus 31 M spb 06 Bugibba, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du code civil à l'effet de constater l'absence de M. Van Malderen, Marcel Carolus Constantinus, né à Zele, le 7 août 1933, ayant demeuré en dernieur lieu à 1930 Machelen, Lodewijk Vankeerberghestraat 6.

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