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Code Civil
publié le 16 juin 2004

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Tongres rendu le 3 mars 2004, à la requête de Mme Stankiewicz, Ma

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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Tongres rendu le 3 mars 2004, à la requête de Mme Stankiewicz, Maria, domiciliée à 3630 Maasmechelen, Cyriel Buyssestraat 6, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du code civil à l'effet de constater l'absence de M. Jaecques, Georges René, né à Lauwe le 26 avril 2004, ayant demeuré en dernier lieu à 3630 Maasmechelen, Cyriel Buyssestraat 6, et radié d'office depuis le 24 février 1991.

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