publié le 07 juillet 2003
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Baisier, Fernand Fernand Emile Jean Isabelle Baisier, veuf de Ludovica Bogaert, né à Malines Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2003054139
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- 07/07/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Baisier, Fernand Fernand Emile Jean Isabelle Baisier, veuf de Ludovica Bogaert, né à Malines le 6 octobre 1924, domicilié à Edegem, Parklaan 135, est décédé à Anvers le 7 juillet 2002, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 13 juin 2003, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 27 juin 2003.
Le directeur régional a.i. de l'enregistrement, C. Windey. (54139)