publié le 12 juin 2003
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Stappaerts, Gaston Gaston Charles Maria Stappaerts, célibataire, né à Lier le 4 août 1927, Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2003054130
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- 12/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Stappaerts, Gaston Gaston Charles Maria Stappaerts, célibataire, né à Lier le 4 août 1927, domicilié à Hove, Sterrenregen 3, est décédé à Hove le 11 janvier 2001, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 13 mai 2003, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 28 mai 2003.
Le directeur régional de l'enregistrement, E. Woussen. (54130)