publié le 04 décembre 2003
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi rendu le 22 juillet 2003, à la requête de M. Lenaerts, Je
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi rendu le 22 juillet 2003, à la requête de M. Lenaerts, Jean Emile Ghislain, domicilié à 6250 Aiseau-Presles, rue du Centre 179, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Lenaerts, Emile Jules, né à Sambreville le 8 avril 1921, ayant demeuré en dernier lieu à 6250 Aiseau-Presles, rue du Centre 16