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Code Civil
publié le 08 mai 2002

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 12 mars 2002, à la requête de M. Vandenabeele, Frans, domicilié à

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 12 mars 2002, à la requête de M. Vandenabeele, Frans, domicilié à 9880 Aalter, Sparhoekdreef 12, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de Mme Vandenabeele, Bernadette, née à Bruges le 11 février 1956, ayant demeuré en dernier lieu à 8310 Assebroek, Chrysantenstraat 11.

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