publié le 16 mai 2001
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Lea Carolina Van Aerden Lea Carolina Van Aerden, veuve d'Albert Joseph van den Boom, née à An Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domain(...)
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- ministere des finances
- numac
- 2001053957
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- 16/05/2001
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MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Lea Carolina Van Aerden Lea Carolina Van Aerden, veuve d'Albert Joseph van den Boom, née à Anvers le 4 septembre 1929, domiciliée à Anvers, Brederodestraat 184, est décédée à Anvers (Wilrijk) le 17 février 2000, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 6 avril 2001, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 3 mai 2001.
Le Directeur régional, H. De Saeger