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Code Civil
publié le 02 décembre 2000

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extraits en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers, rendu le 2 octobre 2000, à la requëte de l'Etat belge, représenté par le M Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 3 octobre 2000, à la requête de(...)

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extraits en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers, rendu le 2 octobre 2000, à la requëte de l'Etat belge, représenté par le Ministère des Finances, Frankrijklei 73, à Anvers, a déclaré l'absence de Mme Cohen, Golda, née à Tecuci (Roumanie) le 28 septembre 1899, et son époux, M. Reinhold, Chaskel Feuvel, né à Kalwarja le 13 juin 1899, ayant demeuré en dernier lieu à 2920 Kalmthout, Thillostraat 8/4.

Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 3 octobre 2000, à la requête de M. Keters, Roger, domicilié à 8400 Ostende, Wagenstraat 13, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquêté prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de Mme Mutshipayi, Marthe Lulua, née à Kananga (Zaïre) le 24 août 1958, sans domicile ni résidence connus.

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