Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Tournai rendu le 12 octobre 1999, à la requête de Mme Bovart, Arlette, domiciliée à 7760 Celles, rue du Palais 11, a ordonné qu'il soit procédé (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999010080

pub.: 23/11/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Tournai rendu le 12 octobre 1999, à la requête de Mme Bovart, Arlette, domiciliée à 7760 Celles, rue du Palais 11, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de Mme Liette, Nathalie, née à Tournai le 21 avril 1968, ayant demeuré en dernier lieu à 7760 Celles, rue du Palais 11.

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Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Tournai rendu le 12 octobre 1999, à la requête de Mme Bovart, Arlette, domiciliée à 7760 Celles, rue du Palais 11, a ordonné qu'il soit procédé (...)

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