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Code Civil
publié le 01 octobre 1999

Extraits en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Mons, rendu le 23 décembre 1998, à la requête de M. Penninck, Ronnie, domicilié à 7170 Fayt-Lez-Manage, avenue Emile Herman 245, a ordonné qu' Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles, rendu le 8 juin 1999, à la requête d(...)

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01/10/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Extraits en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Mons, rendu le 23 décembre 1998, à la requête de M. Penninck, Ronnie, domicilié à 7170 Fayt-Lez-Manage, avenue Emile Herman 245, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Penninck, Michel Noël Léon Emile Marie Albert, né à Jemappes le 25 décembre 1947, ayant demeuré en dernier lieu à Soignies.

Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles, rendu le 8 juin 1999, à la requête de Mme Regnier, Joëlle, domiciliée à 1190 Bruxelles, avenue Reine Marie-Henriette 111, et Mme Regnier, Muriel, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue du Prévôt 97, a déclaré l'absence de Mme Hillemans, Anna Maria Francisca Gilberta Mathilde, née à Anvers le 9 avril 1944, épouse de feu M. Regnier, André, ayant demeuré en dernier lieu à 1030 Bruxelles, rue de la Comète 6, d'où elle a été rayée le 18 février 1982.

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