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Code Civil
publié le 12 mai 1999

Administration de la Législation civile et des Cultes Extraits en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi rendu le 17 décembre 1998 à la requête de Mme Breyne, Odette, domiciliée à Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 12 janvier 1999 à la requête de (...)

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration de la Législation civile et des Cultes Extraits en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi rendu le 17 décembre 1998 à la requête de Mme Breyne, Odette, domiciliée à 6150 Anderlues, chaussée de Thuin 330 a déclaré l'absence de M. Breyne, Arthur Augustin, né à Anderlues le 18 juin 1903.

Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 12 janvier 1999 à la requête de M. Laloy, Pol, domicilié à 8434 Westende, Duiennelaan 131/101 a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Laloy, Daniel Georges René, né à Forest le 20 février 1942, ayant demeuré en dernier lieu en France.

Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles, rendu le 12 janvier 1999 à la requête de Mme Debusscher, Jeannette, domiciliée à Hal, chaussée de Mons 623 a déclaré l'absence de M. Brichau, Henri Albert, né à Lembeek le 24 janvier 1917, ayant demeuré en dernier lieu à Hal, chaussée de Mons 623, époux de Mme Debusscher, Jeannette et fils de M. Brichau, Jean-François et de Mme Demol, Marie.

Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi rendu le 21 décembre 1998 à la requête de : - Mme Taton, Olga, domiciliée à Fleurus, chaussée de Gilly 189; - M. Dognies, Jacques, domicilié à Pâturages, avenue Fénélon 251; - M. Dognies, Xavier, domicilié à Montignies-le-Tilleul, rue des Pinsons 21, bloc 15, n° 21; - Mme Wanderpepen, Anne-Marie; - Mlle Dognies, Véronique; - Mlle Dognies, Vinciane; - Mlle Dognies, Florence, toutes demeurant à Thy-le-Château, rue des Marronniers 19, a déclaré l'absence de M. Dognies, François André Ghislain né à Fleurus le 6 août 1933, ayant demeuré en dernier lieu à Fleurus, chaussée de Gilly 189.

Un jugement du tribunal de première instance de Tongres rendu le 20 janvier 1999 à la requête de M. Tiesters, Marcel Joannes, domicilié à 3665 As, Dorpsstraat 84/4 a déclaré l'absence de M. Tiesters, Joannes, né à Opoeteren le 29 janvier 1928, domicilié à 3680 Maaseik, Neeroeterenstraat 87, mais résidant en dernier lieu à 3621 Lanaken (Rekem), Daalstraat, au Centre psychiatrique « Daelwezeth ».

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