MINISTERE DES FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 77 du Code civil Succession en déshérence de Krolikowski, Zygmund Krolikowski, Zygmund, non marié, né à Jacotow (Pologne) le 20 juin 1909, sans profession, domicilié à 9000 Gand, Jozef Guislainstraat 43, est décédé à Gand le 16 mai 1997, sans laisser de successeurs connus.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Gand a, par ordonnance du 12 mars 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 12/03/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998031177 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale fermer, prescrit les publications et affichages prévues par l'article 770 du Code civil.

Gand, le 26 mars 1998.

Le directeur régional de l'enregistrement et des domaines, F. Van de Maele.

Succession en déshérence de Malingreau, Victor M. Malingreau, Victor Pierre Guillaume, célibataire, né à Etterbeek le 31 décembre 1919, fils de Malingreau, Désiré Joseph, et de Vandersmissen, Maria (conjoints décédés), domicilié à Bruxelles, rue du Midi 133, est décédé à Bruxelles le 24 juillet 1995, sans laisser de successeurs connus.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles a, par ordonnance du 28 janvier 1998, prescrit les publications et affichages prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 13 mars 1998.

Le directeur a.i., P. De Mol.

Succession en déshérence de Tihon, Marie Joseph Mme Tihon, Marie Joseph Françoise, veuve Wery, Emile, née à Lens-Saint-Remy le 3 mai 1926, domiciliée à Liège, quai Bonaparte 35, est décédée à Liège le 22 juin 1992, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Liège a, par ordonnance du 4 mars 1998, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Liège, le 10 mars 1998.

Pour le directeur régional, le directeur d'administration fiscale, J.C. Rixhon.

Succession en déshérence de Delisse, Ernest M. Dellisse, Ernest Fernand, né à Farciennes le 6 juillet 1929, célibataire, domicilié à 5651 Thy-le-Château, rue Louis Piret 20, est décédé à Charleroi le 14 mars 1995, sans laisser de successeurs connus.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Dinant a, par ordonnance du 19 mars 1998, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Arlon, le 1 avril 1998.

Le directeur régional de l'enregistrement, J.M. Maury.