SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Circulaire DGGS/DGH-AMU/2016/001 relative au contenu minimal des véhicules assurant le transport de personnes dans le cadre de l'Aide médicale urgente (AMU) Circulaire à l'attention des services faisant partie de l'aide médicale urgente Copie : o aux inspecteurs d'hygiène fédéraux, o aux directions médicales des centres de secours 112/100, o aux centres provinciaux de formation de secouristes-ambulanciers, o au Ministre de l'Intérieur, o aux Gouverneurs de provinces, o au directeur général de la Sécurité civile du SPF Intérieur, o au directeur de l'Agence 112.

Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ( SPF SPSCAE) a rédigé en 2006 une circulaire relative au matériel à titre d'équipement des ambulances collaborant à l'Aide médicale urgente (AMU).

Suite à l'évolution législative, en ce compris les actes pouvant être accomplis par un secouriste-ambulancier, il était opportun d'actualiser la liste éditée en 2006.

Objectifs de la circulaire o Actualiser la liste fixant le matériel médical minimal recommandé dans les ambulances agréées 112. o Informer les autres vecteurs de l'AMU (SMUR,PIT,.....). o Fournir un outil dans le cadre du contrôle (annuel) des véhicules mis en oeuvre pour le transport de personnes visé à l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente. o Standardiser le matériel au niveau fédéral afin de rencontrer les besoins du terrain (secouristes-ambulanciers potentiellement actifs au sein de différents services, collaboration avec les autres vecteurs de l'AMU ( PIT, SMUR), .... ).

Remarque : Nous laissons la possibilité de répondre à des spécificités liées à la région en prévoyant, en fin de liste, une place pour des compléments/ajouts à la liste minimale du matériel par le service lui-même.

Actions à mettre en oeuvre o Le responsable du service* assume la responsabilité du respect de la présente circulaire en veillant à ce que le matériel minimal soit présent (en quantité minimale) dans les véhicules. o Le service doit veiller à ce que le matériel soit soumis régulièrement à un contrôle ( tests de fonctionnalité, entretien et remplacement si nécessaire). o Les dates de péremption du matériel/médicaments doivent être contrôlées régulièrement. o Veiller à former les secouristes-ambulanciers à l'utilisation aisée du matériel (pallier à des pannes mineures, le cas échéant). o Si un service souhaite ajouter du matériel complémentaire, celui-ci doit être soumis au préalable à l'approbation du bureau de la Commission d'Aide Médicale Urgente.

Entrée en vigueur La liste relative au contenu minimal des véhicules assurant le transport de personnes visé à l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente entrera en vigueur le 01/07/2016.

NB : Les responsables des écoles provinciales de secouristes-ambulanciers intégreront l'information reprise dans la présente circulaire dans la formation des secouristes-ambulanciers.

Mme M. DE BLOCK, Ministre de la Santé publique ______ Note * Par "service", nous entendons l'entité organisatrice connue du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans le cadre du financement conformément à l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, et à l'arrêté ministériel actuellement en vigueur pour cette période en exécution de cet AR. Pour la consultation du tableau, voir image