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Circulaire
publié le 06 juillet 2016

Circulaire ministérielle PLP 52bis du 24 juin 2016 modifiant la circulaire ministérielle PLP 52 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de police A l'attention de : - Mesdames et Messieurs les Gouverneurs - Monsieur le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, - Mesdames (...)

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service public federal interieur
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06/07/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Circulaire ministérielle PLP 52bis du 24 juin 2016 modifiant la circulaire ministérielle PLP 52 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de police A l'attention de : - Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province, - Monsieur le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, - Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, - Mesdames et Messieurs les Chefs de corps, - Mesdames et Messieurs les Comptables spéciaux.

Mesdames, Messieurs, La présente circulaire a pour objectif d'adapter les délais dans lesquels les données visées dans la circulaire PLP 52 doivent être rapportées.

Malgré le fait que la présente circulaire ait été rédigée avec soin, il est possible que certaines de vos questions demeurent néanmoins sans réponse. C'est pourquoi je vous invite à bien vouloir contacter mon Administration qui se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Afin d'éviter que ladite circulaire doive être adaptée tous les ans, les délais dans lesquels les données dont question doivent être rapportées seront fixés comme suit : A partir de 2016 et pour chaque année après, le fichier Excel comportant les données du : Premier trimestre, sera transmis par les zones de police, au plus tard le premier lundi du mois de juin de la même année, à l'expert financier au niveau provincial. Celui-ci enverra le fichier au plus tard l'avant-dernier lundi du mois de juin de la même année à comptes@ibz.fgov.be Deuxième trimestre, sera transmis par les zones de police, au plus tard le premier lundi du mois de septembre de la même année, à l'expert financier au niveau provincial. Celui-ci enverra le fichier au plus tard l'avant-dernier lundi du mois de septembre de la même année à comptes@ibz.fgov.be Troisième trimestre, sera transmis par les zones de police, au plus tard le premier lundi du mois de décembre de la même année, à l'expert financier au niveau provincial. Celui-ci enverra le fichier au plus tard l'avant-dernier lundi du mois de décembre de la même année à comptes@ibz.fgov.be Quatrième trimestre, sera transmis par les zones de police, au plus tard le premier lundi du mois de mars de l'année suivante, à l'expert financier au niveau provincial. Celui-ci enverra le fichier au plus tard l'avant-dernier lundi du mois de mars de la même année à comptes@ibz.fgov.be Deux exemples à titre d'illustration : - En appliquant ces adaptations, les données du premier trimestre de l'année 2016 seront transmises, par les zones de police, au plus tard le lundi 6 juin 2016 à l'expert financier au niveau provincial. Ledit expert financier transmettra ces données, après traitement, au plus tard le lundi 20 juni 2016 à comptes@ibz.fgov.be - Les données du quatrième trimestre de l'année 2016 seront transmises, par les zones de police, au plus tard le lundi 6 mars 2017, à l'expert financier au niveau provincial. Ledit expert financier transmettra ces données, après traitement, au plus tard le lundi 20 mars 2017 à comptes@ibz.fgov.be Un tableau comprenant les différentes données pour les 10 prochaines années (2016-2026) sera prochainement publié sur le site Internet www.besafe.be I. CONTACT La présente circulaire et les informations y afférentes peuvent être consultées sur www.besafe.be (Gestion policière > Financement et Budget) Pour de plus amples explications relatives à cette circulaire, mon administration se tient à votre disposition.

Direction Gestion policière (DGSP) 02-557 34 22, gestionpoliciere@ibz.fgov.be 02-557 34 24, filip.scheemaker@ibz.fgov.be Je vous prie, Monsieur le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Madame, Monsieur le Gouverneur, de bien vouloir veiller à ce que le personnel provincial et les autorités locales concernés soient informés sans délai de la présente circulaire.

Je vous prie, Madame, Monsieur le Gouverneur, de bien vouloir insérer au mémorial administratif la date de publication de la présente circulaire au Moniteur belge.

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

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