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Direction générale Sécurité civile Circulaire. - Création d'un comité zonal d'information pour le personnel des services d'incendie Madame, Monsieur le Président, Aux présidents des zones de secours, De nouvelles structures et organes ont vu le jour dans la foulée de la réforme des services d'incendie. Le gouvernement s'est engagé à ce que tous les membres des zones de secours (les membres opérationnels tant professionnels que volontaires, tous cadres et grades confondus, y compris les ambulanciers non-pompiers et le personnel administratif) aient la possibilité de faire entendre leurs voix. Avant la réforme, le conseil communal avait la possibilité de mettre sur pied un comité consultatif au sein duquel les différents grades des membres professionnels et volontaires étaient représentés. Il s'agissait de veiller ainsi à impliquer le personnel dans le fonctionnement du service, et à lui offrir un lien au sein duquel il pouvait poser ses questions et faire connaître ses besoins.

Une telle plateforme fait défaut depuis la réforme des services d'incendie. Pourtant, tant la direction de la zone que le personnel (opérationnel et administratif) de la zone ont tout intérêt à bénéficier d'un flux et d'un échange d'informations de qualité. Il serait dès lors recommandé de mettre sur pied, dans chaque zone, un comité avec une représentation à la fois du personnel opérationnel et administratif. Une composition la plus large possible de ce comité me semble indiquée en vue de garantir un maximum de communication et d'informations, tant pour le personnel opérationnel qu'administratif.

La loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile type loi prom. 15/05/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007000545 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 type loi prom. 15/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007000628 source service public federal interieur Loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale fermer prévoit à l'article 24 que le conseil de zone dirige la zone, tandis que l'article 26 habilite le conseil pour toutes les matières qui ne sont pas attribuées expressément au collège. Il me semble dès lors recommandé de permettre au conseil de zone de déterminer l'organisation concrète du comité d'information zonal (tâches, composition, fonctionnement). Le conseil pourrait tenir compte des recommandations suivantes en ce qui concerne la composition et la désignation des membres : -Membres du personnel opérationnel (pompiers professionnels et volontaires, ambulanciers non-pompiers), répartis équitablement entre les différents cadres et grades, - Membres du personnel administratif, - Le commandant de zone ou un officier désigné par celui-ci, qui préside le comité, - Un secrétaire, élu par et parmi les membres du comité, - Les membres pourraient être élus annuellement ou tous les deux ans dans chaque cadre. Si une catégorie professionnelle n'a pas de candidats, cette catégorie n'est pas représentée au sein du comité, - Le nombre de membres sera évidemment fonction de la taille de la zone et est laissé à la libre appréciation de la zone.

Dans le souci de suivre de très près l'évolution de la situation et de pouvoir réagir rapidement à certaines situations, il me semble recommandé d'organiser des réunions bimestrielles du comité. Pendant ces réunions, les membres pourraient recevoir des informations quant aux décisions qui ont été prises par le conseil ou le collège de zone, au sujet de l'achat de nouveau matériel, du planning des formations, etc.

Les membres du comité pourront à leur tour transmettre ces informations aux membres du personnel qu'ils représentent. Ces membres du personnel recevront ainsi les informations relatives à la politique de la zone.

Ce comité informatif n'a pas pour vocation de devenir un organe politique. Il permet aux zones qui souhaitent créer un tel comité d'instaurer un échange d'informations plus fluide entre la direction et le personnel.

Cette méthode répond, à mon sens, aux accords pris dans l'accord du gouvernement et ne peut que contribuer au bon fonctionnement des zones de secours.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON