INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGREES - I.P.C.F. Circulaire relative aux élections de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (I.P.C.F.) Cher comptable(-fiscaliste) I.P.C.F., En exécution des articles 12 et 13 de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services, les élections pour le Conseil National, les Chambres Exécutives et les Chambres d'Appel de l'I.P.C.F. auront lieu le mercredi 25 mars 2015, à 9 heures, au siège de l'I.P.C.F., avenue Legrand 45, à 1050 Bruxelles.

Les comptables(-fiscalistes) (*) francophones, qui peuvent voter, élisent les membres suivants : o pour le Conseil National : neuf membres effectifs et neuf membres suppléants; o pour la Chambre Exécutive : trois membres effectifs et six membres suppléants; o pour la Chambre d'Appel : deux membres effectifs et six membres suppléants;

Les comptables(-fiscalistes) I.P.C.F., désireux de poser leur candidature pour l'un des mandats précités doivent répondre aux conditions légales suivantes à la date des élections : o ils doivent être inscrits au tableau des comptables(-fiscalistes) agréés I.P.C.F. depuis au moins trois ans et ils ne peuvent pas avoir subi de sanction disciplinaire à moins d'avoir été réhabilités; o leur candidature doit être soutenue par plus de cinq électeurs (au moins 6 comptables(-fiscalistes) agréés I.P.C.F. ayant le droit de vote et appartenant au même rôle linguistique que le candidat). o Les candidatures sont adressées au Président par lettre recommandée à la poste au siège de l'I.P.C.F., ou lui sont remises contre accusé de réception au siège de l'Institut. Ces candidatures doivent parvenir au Président pour le mercredi 25 février 2015 au plus tard. Quand une candidature est présentée par un mandataire, celui-ci doit être en possession d'une procuration légalisée du candidat. o La déclaration de candidature indique clairement quelle fonction est visée. Elle mentionne le nom, les prénoms et le domicile du candidat.

Elle est signée par le candidat ainsi que par les électeurs qui le proposent. De plus, il est souhaitable de mentionner le numéro de membre du candidat et de ses électeurs.

Les candidats seront classés sur les bulletins de vote dans l'ordre alphabétique.

Une candidature ne peut être posée en même temps pour un mandat de membre du Conseil National et un mandat de membre d'une Chambre, ni pour les deux Chambres. Personne ne peut exercer plus de deux fois un mandat de membre effectif du Conseil National ou de la Chambre exécutive ou de la Chambre d'appel. Quelqu'un ayant déjà exercé deux fois un mandat effectif du Conseil National ou de la Chambre exécutive ou de la Chambre d'appel, ne peut en outre plus se présenter comme candidat pour ce même organe.

Le vote n'est pas obligatoire. Tous les comptables(-fiscalistes) agréés I.P.C.F. appelés à voter recevront un bulletin de vote avec toutes les instructions nécessaires au moins 15 jours avant les élections. Ceux qui ne recevraient pas de bulletin de vote, peuvent venir retirer celui-ci au siège de l'I.P.C.F., au plus tard cinq jours avant les élections.

Avec mes sincères salutations.

J.-M. CONTER Président de l'I.P.C.F. (*) sont habilités à voter : les membres inscrits au tableau de l'I.P.C.F. à la date de l'élection (à l'exception des stagiaires), qui ne font pas l'objet d'une suspension disciplinaire. Les personnes morales agréées ne sont pas éligibles et n'ont pas le droit de vote.