publié le 19 décembre 2012
Circulaire. - Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er décembre 2012. - Erratum
- source
- service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
- numac
- 2012011503
- pub.
- 19/12/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
1er DECEMBRE 2012. - Circulaire. - Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er décembre 2012. - Erratum
Dans le Moniteur belge n° 389 du 11 décembre 2012, page 79538, dans le texte français : Dans le tableau concernant les montants de l'exonération socioprofessionnelle, revenus produits par des activités artistiques - montant au 1er décembre 2012 - il faut lire « 2.814,65/an » à la place de « 2.814,65/mois ».