SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

1er JUIN 2011. - Circulaire n° 2011/MINFP/02 portant des formalités de mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011 relatif au télétravail

M. le Ministre-Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mme la Secrétaire générale, Mesdames et Messieurs les fonctionnaires dirigeants compétents en matière de personnel, Au Service public de Wallonie et aux organismes d'intérêt public dont le personnel est soumis au Code de la Fonction publique wallonne, Lors de sa séance du 7 avril 2011, le Gouvernement wallon a adopté l'arrêté relatif au télétravail. Il a été publié au Moniteur belge le 9 mai 2011. Il entre en vigueur à la même date.

Cet arrêté a pour objet de rendre applicable cette forme d'organisation du travail aux services du Gouvernement wallon et aux organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région.

Son article 3, § 2, prévoit, comme formalités préalables à l'autorisation de télétravail, un formulaire de candidature et une grille d'évaluation des candidatures.

Le formulaire permet au candidat télétravailleur d'avoir un document unique reprenant de manière exhaustive les informations nécessaires à la constitution de son dossier de candidature au télétravail.

La grille d'évaluation est un outil permettant au responsable hiérarchique (du rang A4 au moins) d'un candidat télétravailleur d'apprécier le bien-fondé de la candidature sur la base des conditions de l'arrêté et du profil du candidat, en vue de remettre un avis motivé au Comité de direction dont il relève et au service en charge des ressources humaines.

Ces documents ont été établis conformément aux dispositions prévues par l'arrêté et respecteront les chartes graphiques en vigueur au sein du Service public de Wallonie et des différents organismes auxquels ils s'adressent.

La présente circulaire a pour objet l'adoption d'outils relatifs à la mise en oeuvre du télétravail au sein de l'Administration wallonne.

Namur, le 1er juin 2011.

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET

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