Circulaire concernant la structure et l'organisation du Plan national Nutrition et Santé

Article 1er.Dans le cadre de l'organisation pratique et la coordination des activités du Plan national Nutrition et Santé pour la Belgique (ci-après PNNS-B) il a été décidé de créer la structure suivante. Les mandats ci-dessous sont valables pour une période de 5 ans (2006-2010). § 1. Le comité d'Accompagnement. 1° Un Comité d'Accompagnement dont la mission est de superviser le PNNS-B a été créé.2° Le Comité d'Accompagnement est composé de : - Le Président du Service Public Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement (Ci-après SPF SPSAE); M. Dirk Cuypers. - Le Coordinateur du PNNS-B;

M. Albert d'Adesky. - Le Directeur Général de la DG IV Animaux, Plantes et Alimentation;

M. Marc De Win. - La représentante du secrétariat scientifique du PNNS-B;

Mme Isabelle Laquiere. - Le Président du Comité de l'Attribution du Logo du PNNS-B;

M. Paul Tobback. - La représentante du Ministre fédéral de la Santé publique;

Mme Laurence Doughan. 3° Le Comité d'Accompagnement est mandaté pour prendre les actions requises pour permettre le fonctionnement normal du PNNS-B, ainsi que de son accompagnement. § 2. Le Comité d'Experts Directeur. 1° Un Comité d'Experts Directeur dont la mission est de donner des avis sur les activités du PNNS-B a été créé.2° Le Comité d'Experts Directeur est composé de : - Le Coordinateur du PNNS-B, Président du Comité d'Experts Directeur; M. Albert d'Adesky. - La représentante du secrétariat scientifique du PNNS-B, fonctionnaire du SPF SPSAE;

Mme Isabelle Laquiere. - Les présidents des différents axes stratégiques du PNNS-B; o Axe Stratégique 1 : Information et Communication;

M. Olivier Christiaens. o Axe Stratégique 2a : l'engagement des acteurs sociaux : Développement d'un cadre propice aux bonnes habitudes alimentaires et à l'activité physique de la population et plus particulièrement chez les jeunes et les adolescents;

Mme Carine Seeuws. o Groupe 2b : Axe Stratégique 2b : l'engagement des acteurs sociaux : Mesures pour la promotion de l'activité physique;

Mme Ilse De Bourdeaudhuij. o Axe Stratégique 3 : l'engagement des acteurs du secteur privé;

M. Guy Valkenborg. o Axe Stratégique 4a : l'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants;

M. Stefaan De Henauw. o Axe Stratégique 4b : Les minéraux, vitamines et autres composants;

M. Jean Nève. o Axe Stratégique 5 : La dénutrition : Prévention et prise en charge;

M. Patrick Coppens. o Axe Stratégique 6 : l'évaluation de la consommation alimentaire de la population;

Mme Isabelle Laquiere. o Axe Stratégique 7 : La recherche scientifique relative à l'alimentation, au comportement alimentaire et à l'activité physique;

M. Jaroslaw Kolanowski.

Les présidents des comités permanents prévus par le PNNS-B; o Comité pour l'attribution du logo du PNNS-B;

M. Paul Tobback. o Groupe d'experts scientifiques alimentation infantile;

M. Yvan Vandenplas. o Groupe d'experts scientifiques dénutrition;

M. André Van Gossum. - Experts dans le domaine de l'alimentation, santé publique, sociologie, communication, et recherche dans le domaine de la protection des consommateurs. o Mme. Chris Provoost; o Mr. Serge Pieters; o Mr. Jean Michel Ronsse; o Mr. Christian De Bock; o Mr. Luc Berghmans; o Mr. Nicolas Guggenbühl; o Mme. Ingrid Vanhaevre. - Un Représentant du Ministre fédéral de la santé publique; - Un représentant du service des relations internationales du SPF SPSAE; - Un représentant du SPF SPSAE DG I (Organisation des Etablissements de Soins); - Un représentant du SPF SPSAE DG II (Soins de Santé primaires); - Un représentant de l'Institut Scientifique de Santé Publique. 3° Sont également invités à participer comme membres du Comité d'Experts Directeur, un représentant mandaté par les différents ministres de la Santé Publique des Communautés et Régions.4° Les activités qui relèvent du groupe d'experts sont les suivantes : - L'organisation et la direction des consultations avec les experts des acteurs sociaux concernés; - La gestion et la coordination des actions et propositions basées sur le consensus et l'engagement des acteurs sociaux concernés; - La gestion des comités d'experts permanents, du PNNS-B : Le comité d'attribution du logo du PNNS-B; le groupe d'experts scientifiques alimentation infantile; le groupe d'experts scientifiques dénutrition; ainsi que d'autres groupes de travail spécifiques ad hoc prévus dans le plan opérationnel; - La vérification de la valeur scientifique des actions; - Le rapport au Cabinet du Ministre de la santé publique.; - Servir de point de contact et d'interlocuteur unique ayant pour mandat de représenter la Belgique sur les aspects liés à la nutrition au niveau international : OMS, FAO, UE, Conseil de l'Europe, OCDE, etc. afin de s'assurer que les actions et recommandations émanant de ces institutions soient bien relayées de manière judicieuse à tous les niveaux : national, régional et communautaire; - Maintenir les contacts et la communication privilégiés avec le Conseil Supérieur d'Hygiène, l'Institut Scientifique de Santé Publique, l'Institut National d'Assurance Maladie et Invalidité, les différents services publics fédéraux, les Communautés et les Régions sur le PNNS-B; - Assurer la fonction de porte-parole pour l'aspect scientifique, l'avancement des travaux et le soutien aux contacts internationaux; - Instruire toute demande relative aux travaux; - Chercher des moyens pour mettre en oeuvre les travaux et les actions entreprises dans le cadre du plan opérationnel; - Evaluer les actions entreprises; - Préparer le PNNS-B 2. (2010-2015) 5° Le Comité d'Experts Directeur se réunira tous les deux mois, avec la possibilité en cas de nécessité de convoquer 2 réunions supplémentaires par an.Le Comité fait rapport sur ses activités au Comité d'Accompagnement. Le Comité établit un règlement d'ordre intérieur. 6° Les présidents des différents axes stratégiques sont responsables pour la concrétisation des actions prévues dans le cadre de chaque axe stratégique.Ils peuvent dès lors former des groupes de travail ad hoc avec les représentants des acteurs sociaux. Ils font des rapports sur leurs activités au Comité d'Experts Directeur. 7° Afin de pouvoir discuter les activités du PNNS-B avec les acteurs sociaux, des réunions de consultation seront organisées de façon régulière, avec une fréquence minimale de 3 fois par an.Ces réunions sont ouvertes à tous les acteurs sociaux. Des nouvelles demandes de participation peuvent être adressées au secrétariat scientifique du PNNS-B par simple courrier. Ces demandes doivent inclure le nom de la personne qui sera mandatée par l'acteur social pour participer aux réunions. § 3. Le Comité d'Attribution du Logo du PNNS-B; 1° Un Comité d'Attribution du Logo du PNNS-B a été créé (ci-aprés le comité).2° Ce Comité est composé de : - 2 Experts dans le domaine des sciences nutritionnelles; M. Paul Tobback, Président du Comité;

M. Jean Nève. - 2 Experts en diététique;

Mme Chris Provoost;

M. Serge Pieters. - 1 Expert en matière de composition des aliments;

Mme Carine Seeuws. - 1. Expert en publicité et marketing;

M. Jean-Michel Ronsse. - 1 Expert en matière de santé publique;

M. Christian De Bock. - 1 Expert en matière d'activité physique;

Mme Ilse de Bourdeaudhuij. - Un expert dans le domaine des consommateurs;

Mme Ingrid Vanhaevre. - Le coordinateur général du PNNS-B;

M. Albert d'Adesky. - Le président de l'Axe Stratégique 1, expert en communication;

M. Olivier Christiaens. - La représentante du Ministre fédéral de la Santé Publique;

Mme Laurence Doughan. 3° Les modalités relatives à la procédure quant à la détermination des conditions d'utilisation du logo du PNNS-B et celles relatives au fonctionnement du Comité sont publiées dans une circulaire séparée.Le Comité rédige un règlement d'ordre intérieur. § 4. Le Groupe Scientifique Alimentation Infantile. 1° Un Groupe d'Experts Scientifiques Alimentation Infantile a été créé.2° Ce Groupe d'experts est composé de : - 4 pédiatres experts dans le domaine de la nutrition (expérience pratique tant à l'hôpital qu'à domicile); M. Yvan Vandenplas, Président du groupe;

M. Jacques Rigo;

Mme Dominique Hermans;

M. Thierry Devreker; - 2 diététiciens pédiatriques;

Mme A. Van de Sompel;

Mme M. Dassy. - Un représentant scientifique de Kind & Gezin; - Un représentant scientifique de l'ONE; - 2 représentants scientifiques du Comité fédéral pour l'Allaitement Maternel; - Le président d l'Axe Stratégique 4a, membre du Comité d'Experts Directeur;

M. Stefaan De Henauw. - Le représentant du secrétariat scientifique du PNNS-B;

Mme Isabelle Laquiere. 3° Les activités et le mandat du groupe d'experts scientifiques alimentation infantile sont précisés dans le plan opérationnel du PNNS-B.Le groupe d'experts rédige un règlement d'ordre intérieur. § 5. Groupe d'Experts Scientifiques Dénutrition. 1° Un Groupe d'Experts Scientifiques Dénutrition a été créé.2° Ce groupe d'experts sera composé : - 4 spécialistes possédant une expérience en nutrition clinique et / ou en gériatrie (dans le domaine des hôpitaux, des établissements de repos et de soins et / ou de soins à domicile); M. A. Van Gossum, Président du groupe;

M. Ivo Duysburgh;

M. Fady Mokaddem;

M. Thierry Pepersack. - 4 diététiciens avec une spécialisation dans le domaine de la dénutrition;

Mme Suzy Vereecken;

Mme Isabelle Thiebaut;

Mme Martine Declercq;

Mme Lya Reinders. - 4 praticiens infirmiers avec une spécialisation dans le domaine de la dénutrition;

Mme Sonia Martinuzzi;

Mme Patricia Milazzo;

M. Bart Geurden;

M. Kurt Boeykens. - 2 représentants d'organisations actives dans le domaine des soins à domicile;

Mme. Reinhilde Wauters.

Un autre représentant; - 1 expert du corps pharmaceutique des hôpitaux;

M. Jaak Damiaans. - 1 représentant de l'INAMI;

Mme Dominique Dethier. - Le président de l'axe stratégique 5, membre du Comité d'Experts Directeur du PNNS-B;

M. Patrick Coppens. - Le représentant du secrétariat scientifique du PNNS-B - Mme Isabelle Laquiere.

Le représentant du SPF SPSAE DG 1; - M. Bert Folens. 3° Les activités et le mandat du groupe d'experts scientifiques dénutrition sont précisés dans le plan opérationnel du PNNS-B.Le groupe d'experts rédige un règlement d'ordre intérieur.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE