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Circulaire du 4 mai 2003Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 04/05/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003000518 source service public federal interieur Circulaire complétant la circulaire du 19 mars 2003 relative au renouvellement des cartes d'identité des personnes âgées de septante-cinq ans et plus. - Traduction allemande fermer complétant la circulaire du 19 mars 2003 relative au renouvellement des cartes d'identité des personnes âgées de septante-cinq ans et plus A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province, A Madame le Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins, Mesdames, Messieurs, Je me réfère à ma précédente circulaire du 19 mars 2003 relative au renouvellement des cartes d'identité des personnes âgées de septante-cinq ans et plus, par laquelle je vous invitais à attirer l'attention des citoyens âgés de plus de septante-cinq ans résidant sur le territoire de votre commune sur l'obligation dans laquelle ils se trouvent de solliciter le renouvellement de leur carte d'identité dans les cas énumérés à l'article 6, § 1er, 2° à 8°, de l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité, tel que complété par l'arrêté royal du 3 mai 2003, ou le remplacement de ce document dans les cas de péremption visés au § 6 du même article.

Afin de rencontrer l'observation formulée par le Conseil d'Etat, dans son avis n° 35.144/2 rendu le 26 mars 2003 sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité, je vous saurais gré d'informer personnellement les habitants concernés de l'obligation dans laquelle ils se trouvent de solliciter le renouvellement de leur carte d'identité, dans l'hypothèse où ils souhaitent voyager à l'étranger et que la période de validité mentionnée sur leur document d'identité est venue à expiration.

Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE