MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 NOVEMBRE 2001 - Circulaire Services d'assurances

A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins de la Région de Bruxelles-Capitale Mesdames, Messieurs, La circulaire du 27 février 2001 du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale relative aux services d'assurances, publiée au Moniteur belge le 31 mai 2001, a recommandé, en des termes et délais précis, de faire prendre au plus vite une décision par le collège des bourgmestres et échevins quant à la mise en concurrence de tous les services d'assurances suivant les obligations prescrites par la loi du 24 décembre 1993. Concrètement, cette circulaire dispose que chaque commune doit avoir fixé avant le 31 décembre 2001 le mode de passation et les conditions de marchés (le cahier spécial des charges), pour autant toutefois qu'elle n'ait pas déjà passé de marché de cette nature.

Pour les communes qui n'ont pas encore pris d'initiative dans ce domaine, il est de mon devoir de leur rappeler qu'il y a lieu de respecter scrupuleusement, et sans dérogation possible, ces instructions par ailleurs sans équivoque. Dès lors, et pour autant toutefois que vous ne l'ayez déjà fait, je tiens à être informé dans les plus brefs délais de vos intentions en cette matière. A cette occasion, il sera également possible de constater (et le cas échéant de contrôler) la date à laquelle les contrats actuellement en cours pourraient être résiliés en tenant compte du délai indispensable pour mener à bien toute la procédure de mise en concurrence et d'attribution (soit en principe au maximum six mois), ceci afin d'éviter toute interruption des couvertures.

Mes services (Administration des Pouvoirs locaux, Direction des Marchés publics, tél. 02-535 62 01/02) se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bruxelles, le 27 novembre 2001.

Le Ministre-Président, Ministre d'Etat, F.-X. DE DONNEA