publié le 28 décembre 2001
Circulaire relative à la légistique formelle Une version remaniée de la circulaire relative à la légistique formelle est disponible sur le site Internet du Conseil d'Etat . Cette circulaire sera également adres(...) Un nombre limité d'exemplaires est disponible sur support papier (sans envoi ultérieur de mises à j(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2001021628
- pub.
- 28/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Circulaire relative à la légistique formelle Une version remaniée de la circulaire relative à la légistique formelle est disponible sur le site Internet du Conseil d'Etat (http://www.raadvst-consetat.be).
Cette circulaire sera également adressée par e-mail, en format pdf, à ceux qui en feront la demande à l'adresse suivante : npr@raadvst-consetat.be.
Un nombre limité d'exemplaires est disponible sur support papier (sans envoi ultérieur de mises à jour). Une demande en ce sens peut être adressée au Conseil d'Etat, Services généraux, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, ou à l'adresse e-mail ci-dessus.