MINISTERE DE L'INTERIEUR

Circulaire du 16 décembre 1997. - Allocation de fin d'année 1997 Monsieur le Gouverneur, Conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 23 octobre 1979, accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 3 décembre 1987, il est octroyé, pour 1997 aux agents des administrations et autres services de l'Etat une allocation de fin d'année composée comme les années précédentes, d'une partie forfaitaire et d'une partie variable.

En ce qui concerne l'indexation de la partie forfaitaire, il y a lieu d'appliquer la formule suivante : 9 760,80 F x index octobre 1997 (122,37)/index octobre 1996 (121) = 9 760,80 x 1,0113 = 9 871,097, ce qui donne comme résultat le montant de 9 871,10 francs.

Les conseils communaux (pour le personnel des services de sécurité), les conseils communaux de la Communauté germanophone et les conseils provinciaux peuvent, dès lors, prendre les mesures nécessaires afin que dans le courant du mois de décembre l'allocation de fin d'année 1997 calculée selon des modalités analogues, soit liquidée aux membres de leur personnel.

Vous voudrez bien, Monsieur le Gouverneur, indiquer au Mémorial administratif la date à laquelle la présente circulaire a été publiée au Moniteur belge.

Le Ministre de l'Intérieur, J. Vande Lanotte.