publié le 18 juin 2010
Circulaire ministérielle relative à la possibilité d'un agrandissement d'échelle des zones de police. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000358
- pub.
- 18/06/2010
- prom.
- 31/03/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
31 MARS 2010. - Circulaire ministérielle relative à la possibilité d'un agrandissement d'échelle des zones de police. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 31 mars 2010 relative à la possibilité d'un agrandissement d'échelle des zones de police (Moniteur belge du 8 avril 2010).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.