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28 SEPTEMBRE 2016. - Circulaire modifiant la circulaire GPI 48 du 17 mars 2006 relative à la formation et l'entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police

A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province, A Madame le Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération bruxelloise, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, A Madame la Commissaire générale de la police fédérale, A Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de la police locale, A Monsieur l'Inspecteur général de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, A Monsieur le Président du Comité permanent de contrôle des services de police, A Monsieur le Président du Comité permanent de contrôle des services de renseignements, Pour information : A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement, A Monsieur le Directeur général de la Direction Générale Sécurité et Prévention, A Monsieur le Président de la Commission permanente de la police locale, Madame, Monsieur le Gouverneur, Madame le Haut Fonctionnaire, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Madame la Commissaire générale, Madame, Monsieur le Chef de corps, Monsieur l'Inspecteur général, Monsieur le Président du Comité P, Monsieur le Président du Comité R, Madame, Monsieur, Introduction L'arrêté royal du 28 septembre 2016 relatif l'armement des agents de police a été publié au Moniteur belge du 4 octobre 2016.

Cet arrêté modifie l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale (dénommé ci-après "AR Armement") afin de permettre l'attribution aux agents de police d'un armement individuel et d'un armement collectif similaires à ceux des fonctionnaires de police.

Dès lors qu'ils peuvent disposer d'un armement individuel et d'un armement collectif similaires à ceux des fonctionnaires de police, la formation des agents de police portant sur l'usage des armes composant ces armements individuel et collectif et sur les principes réglant cet usage doit également correspondre à celle dispensée en la matière aux fonctionnaires de police.

L'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police sont modifiés en conséquence.

Il en est de même de la circulaire GPI 48, dont le texte du point 2.2. est complété par le texte qui suit : "La formation visée à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 septembre 2016 relatif à la formation en armement des agents de police est organisée par les écoles de police et dispensée par des spécialistes en maîtrise de la violence au sein du corps de police auquel appartient l'agent de police concerné.".

Le texte des deux premiers alinéas du point 2.3. est remplacé par le texte qui suit : "2.3. Entraînement.

L'entraînement des membres du cadre des agents de police qui ne disposent que d'un moyen incapacitant compte au minimum quatre sessions dont une consacrée à l'évaluation, réparties à intervalles réguliers sur une période de référence de douze mois à déterminer par l'autorité compétente.

L'entraînement des membres du cadre administratif et logistique qui disposent d'un moyen incapacitant compte au minimum quatre sessions dont une consacrée à l'évaluation, réparties à intervalles réguliers sur une période de référence de douze mois à déterminer par l'autorité compétente.

L'entraînement des membres du cadre des agents de police, du cadre de base, du cadre moyen et du cadre des officiers qui exercent une fonction opérationnelle compte au minimum cinq sessions dont une consacrée à l'évaluation, réparties à intervalles réguliers sur une période de référence de douze mois, à déterminer par l'autorité compétente.".

Je demande à l'autorité de bien vouloir veiller à ce que cette circulaire soit diffusée au sein de chaque service afin que chaque membre du personnel puisse en prendre connaissance.

Je vous prie, Madame, Monsieur le Gouverneur, Madame le Haut Fonctionnaire, de bien vouloir mentionner au Mémorial administratif la date à laquelle cette circulaire a été publiée au Moniteur belge.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON