SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

28 OCTOBRE 2020. - Circulaire ministérielle GPI 94bis concernant les directives consécutives aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 et au suivi policier

A Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province, A Madame le Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération bruxelloise, A Mesdames et Messieurs les Présidents des Collèges de police, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, A Monsieur le Commissaire général de la Police Fédérale, A Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de la Police Locale, A Monsieur le Président de la Commission permanente de la Police Locale, Pour information : A Monsieur le Ministre de la Justice, A Messieurs les Procureurs généraux, A Monsieur l'Inspecteur général de la Police Fédérale et de la Police Locale, A Madame la Présidente du Comité P, A Monsieur le Directeur général de la Direction générale Centre de crise, A Monsieur le Directeur général de la Direction générale Sécurité et Prévention, Monsieur le Ministre-Président, Madame, Monsieur le Gouverneur, Madame le Haut Fonctionnaire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Monsieur le Commissaire général de la Police Fédérale, Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de la Police Locale, Mesdames, Messieurs, La situation de crise exceptionnelle dans laquelle nous continuons à lutter conjointement et avec détermination contre le virus COVID-19 (SRAS-CoV-2) atteint, une fois de plus, un point culminant. Elle confirme la nécessité de poursuivre la phase fédérale du plan d'urgence national. Celle-ci s'accompagne toujours de l'adoption de mesures urgentes et contraignantes imposées au niveau national et formalisées, entre autres, par des décisions ministérielles successives, cela, sans préjudice de l'importance des diverses mesures complémentaires, supplémentaires ou d'accompagnement prises aux autres niveaux de pouvoir.

L'évolution de la pandémie COVID-19 nous oblige à prendre des mesures fermes et résolues. Toutefois, le succès de ces mesures promulguées au niveau fédéral, et donc la victoire contre cette pandémie, dépend fortement de leur application soutenue et renforcée par, entre autres, les deux composantes de la police intégrée. L'octroi du statut de `secteur essentiel' à la police, en tant que "service nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la Nation", n'y est bien sûr pas étranger. Depuis le début de cette crise sanitaire, les services de police se sont également acquittés de cette tâche de manière ininterrompue et, pour la période à venir, j'invite les différents responsables policiers à maintenir une présence policière très visible dans les rues afin de maintenir les mesures de lutte contre ce coronavirus.

Aussi bien l'engagement que les efforts incessants de tous les membres du personnel de la police intégrée confirment, dans une mesure sans précédent, l'importance de leur rôle au sein de notre société et soulignent, sans équivoque, le caractère essentiel de la police en tant que maillon indispensable en temps de crise. Je tiens donc à leur faire part de ma reconnaissance pour leur engagement et leurs efforts sans relâche.

Toutefois, l'importance de la cohérence et de l'uniformité de cette politique nationale énergique pour faire face à cette situation exceptionnelle de longue durée reste indéniable et exige non seulement de la persévérance, de la flexibilité et de la souplesse opérationnelle de la part de nos départements exécutifs sur tout le territoire, mais aussi la capacité de s'aligner les uns sur les autres dans un cadre d'exécution plus large, ce qui devrait rendre les efforts conjoints encore plus axés sur les résultats et plus efficaces dans les périodes à venir.

L'application et le contrôle stricts des règles fédérales promulguées continueront incontestablement à être d'une importance cruciale dans la période à venir. Je suis bien consciente que la modification rapide des textes réglementaires, même si ceux-ci tentent toujours de répondre à la mutation permanente de l'actuelle pandémie de COVID, voire de l'anticiper, peut être une source de questionnements ou de doutes auxquels nous devons, en tant qu'autorité, apporter des réponses sans délai afin de ne pas laisser de place aux interprétations personnelles.

Dans ce cadre, la " Taskforce GPI COVID-19 " créée ces derniers mois, a déjà démontré sa valeur ajoutée et a promulgué des directives contraignantes claires pour le paysage policier et, là où c'était nécessaire, les a ajustés, ceci tant au niveau opérationnel qu'en termes de soutien (GRH, logistique, communication,...). Par conséquent, cette Task Force GPI continuera à garantir une politique univoque et conservera le mandat de garantir l'application uniforme des textes normatifs et réglementaires au sein de toute la police intégrée. J'aimerais également vous rappeler que la Task Force GPI est représentée dans le comité fédéral de coordination (COFECO), qui fut créé à la suite du déclenchement de la phase fédérale du plan national d'urgence et qui est présidé par le Directeur général du centre de crise national au nom du Ministre de l'Intérieur.

L'augmentation et le renforcement des initiatives policières récemment annoncés pour faire respecter les mesures prises peuvent donc être considérés comme une condition sine qua non pour renverser la tendance, et nous devons donc veiller à ce que cette capacité de maintien de l'ordre ne soit en aucun cas compromise. Cependant, les policiers font également partie du tissu social, entrent fréquemment en contact physique avec la population dans le cadre de leur fonction et sont donc également susceptibles d'être infectés ou de devoir rester isolés à la maison, malgré les directives et les mesures sanitaires qui ont été publiées en interne par la police intégrée.

Dans cette optique et afin de pouvoir (ré)agir très rapidement en vue de préserver la continuité du fonctionnement de la police et de son offre de service, il est toutefois primordial que nous disposions, en tant qu'autorité, de données fiables en temps réel concernant la capacité opérationnelle disponible, l'évolution des absences, ainsi que les interactions sur le terrain résultant de la politique d'exécution renforcée et intensifiée (par exemple, les rapports d'incidents).

Pour cela, je souhaite particulièrement insister pour que les flux d'information et les mesures suivantes soient pleinement mis en oeuvre de manière stricte et complète : - toutes les absences de membres du personnel liées au COVID-19 seront signalées immédiatement et conformément à la procédure déjà distribuée en interne GPI au centre de contact COVID-19 mis en place à cet effet ; - toutes les directions et tous les services de la GPI informeront immédiatement le secrétariat de la Task Force GPI au moment où ils activeront leur Business Continuity Plan ; - tous les incidents liés à la gestion de la crise COVID-19 et aux mesures d'urgence doivent être signalés en temps réel à la direction des opérations de la police administrative (DGA/DAO) conformément aux procédures en vigueur dans la GPI ; - conformément aux procédures GPI existantes, le soutien fédéral est demandé par l'intermédiaire du directeur-coordinateur concerné et est accordé en coordination avec DGA/DAO. J'insiste par ailleurs pour que les informations diffusées par écrit soient à chaque fois lues attentivement et appliquées rigoureusement.

Ces informations sont disponibles pour tous les membres du personnel par le biais du " Portail d'information COVID-19 " sur WiKiPol - GPI. Si ces notes, directives, FAQ, etc. s'avèrent insuffisantes, les membres du personnel de la police intégrée peuvent s'adresser au " Contact Center COVID-19 " par les moyens suivants : Par e-mail : federal.contactcenter@police.belgium.eu Par téléphone : - Du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h : - FR : 02 642 66 75 - NL : 02 642 66 76 - En soirée et le week-end, la permanence est assurée par DGA/DAO au 02/642 63 81, mais uniquement pour le signalement de cas suspects ou confirmés de COVID-19 (et donc pas pour des questions statutaires.) Cette circulaire vise à contribuer à la poursuite d'une politique unifiée au sein de la police intégrée pour faire face à la résurgence de l'épidémie du virus SRAS-CoV-2, au renforcement des mesures de lutte contre cette évolution et à la surveillance étroite du système policier et des incidents liés au contrôle des mesures, afin que la capacité de la police en tant que maillon essentiel puisse continuer à être assurée.

Cette circulaire remplace la circulaire GPI94 du 30 mars 2020.

La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN .