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25 OCTOBRE 2011. - Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : "Conduite sous influence de l'alcool - BOB"

En dépit des nombreux efforts et de la prise de conscience grandissante des conducteurs en matière de conduite sous influence, nous constatons que ce comportement reste une des principales causes des accidents de circulation et qu'un grand nombre de conducteurs sous influence persistent à prendre le volant et ce, surtout pendant la nuit. C'est donc à juste titre qu'il a été affirmé lors des Etats généraux pour la Sécurité routière que des efforts complémentaires devaient être consentis dans le domaine de la sensibilisation et de l'application des règles de sécurité routière pour inverser la tendance. 1. Objectif 1.1. Durant cette campagne, du vendredi 2 décembre 2011, 22.00 h, au lundi 16 janvier 2012, 05.59 h, les contrôles routiers en matière de consommation d'alcool dans les situations où le citoyen est amené à prendre le volant seront intensifiés. Les infractions constatées au cours de ces contrôles feront l'objet de poursuites prioritaires par les autorités judiciaires.

Il ressort des chiffres du SPF Justice qu'une suite a été donnée dans 96,5 % des constatations en 2009 relatives à la conduite sous l'influence d'alcool ayant été transmises au parquet. Plus d'un contrevenant sur cinq a payé le montant exigé donnant lieu ainsi à l'arrêt des poursuites. Dans 71,9 % des cas, une justification devant le tribunal est intervenue ou une autre suite fut donnée. Seul 1,8 % des dossiers furent classés sans suite.

Les contrôles auront lieu en même temps que la campagne de sensibilisation de l'IBSR. 1.2. L'objectif est de contrôler au moins 200 000 conducteurs en matière de conduite sous l'influence d'alcool à l'aide d'un appareil (test d'haleine et/ou "sampling") et d'améliorer l'approche qualitative de ces contrôles. 2. Directives 2.1. Il y a lieu de respecter, particulièrement pour ces contrôles, les directives de la circulaire COL 8/2006 (revue le 29/09/2010), commune du Ministre de la Justice et du Collège des Procureurs généraux contenant une politique uniforme de constatation, de recherche et de poursuite en matière de conduite en état d'imprégnation alcoolique ou d'ivresse ou dans un état analogue résultant notamment de l'usage de drogues ou de médicaments et relative à la présence dans l'organisme de substances autres que l'alcool qui influencent la conduite - conduite sous influence alcool - drogues et de la circulaire COL 9/2006 (revue le 29/09/2010), commune du Ministre de la Justice et du Collège des Procureurs généraux, contenant une politique criminelle uniforme en matière de retrait immédiat de permis de conduire. 2.2. Il est demandé que ces contrôles : - fassent l'objet d'une concertation préalable entre les parquets et les services de police; - aient lieu aux endroits et moments appropriés, afin d'être crédibles tant pour le public que pour les contrevenants; - consacrent également de l'attention à la conduite sous l'influence d'autres produits que l'alcool qui influencent la conduite automobile (drogues); - consacrent également de l'attention au port de la ceinture de sécurité par le conducteur et les passagers; - soient aussi organisés en début de soirée, afin d'augmenter la visibilité et de promouvoir l'effet dissuasif des contrôles; - se réalisent aussi de façon non sélective (toute personne qui est arrêtée doit se voir imposer le test d'haleine), ce qui accroît également l'effet préventif. S'il existe une présomption d'utilisation de drogues, il convient de passer à l'exécution de la checklist; - intègrent, dans la mesure du possible, la réalisation sur le terrain, du travail administratif; - soient, de façon générale, annoncés dans les médias et qu'ultérieurement il y ait une communication quant aux résultats. 2.3. Utilisation de l'appareil "sampling" L'utilisation de cet appareil est décrite dans une lettre du Collège des Procureurs généraux au Ministre de la Justice du 10 octobre 2011 (voir annexe 3). Cette lettre explique que : - ce type d'appareil peut détecter l'alcool de deux manières : la détection s'effectue soit par une mesure de l'air de l'habitacle du véhicule (sans souffler) soit en laissant souffler le conducteur du véhicule; - une détection s'appuyant sur le fait de souffler n'est pas acceptée; - un appareil "sampling" ne peut être utilisé que comme première indication d'une présence d'alcool; - au cas de détection, il y a lieu de procéder à un test d'haleine avec l'appareil classique, homologué (ETT). 3. Communication Dans la ligne de l'approche entamée l'an passé, la campagne de cette année met l'accent sur les raisons intrinsèques qui motivent les conducteurs à être BOB, la principale étant bien sûr qu'il est inadmissible - et interdit - de reprendre le volant lorsque l'on a consommé trop d'alcool.Sur un ton humoristique, la campagne démontrera qu'il y a bien plus qu'une raison d'être BOB, qu'il s'agisse d'éviter une crise cardiaque à l'approche d'un contrôle routier, de ne pas devoir mentir à son assureur ou de pouvoir décider soi-même quand on veut rentrer. La campagne cible les personnes qui reviennent de fêtes de famille, d'un resto entre amis ou en couple ainsi que des réceptions d'entreprise.

Elle consistera en des affiches le long des autoroutes et sera également visible dans les différents médias. Sur le terrain, des teams BOB seront présents sur les marchés de Noël et autres lieux fréquentés en fin d'année. Vu le succès rencontré l'année dernière, cette année encore l'IBSR proposera aux entreprises un "kit BOB" contenant du matériel de sensibilisation à distribuer lors de leurs réceptions de Nouvel An.

Si vous y regardez de plus près, vous constaterez que les porte-clés ont été changé : ils sont phosphorescents. L'IBSR les mettra gratuitement à disposition de la police conformément aux objectifs déterminés visant à réaliser 200 000 contrôles alcool. L'IBSR tiendra compte, lors de la répartition des porte-clés, du rapport entre le nombre de tests d'haleine négatifs par corps et le nombre total de tests d'haleine négatifs effectués lors de la campagne de fin d'année précédente. 4. Evaluation Afin de pouvoir évaluer la campagne avec soin et dans le prolongement de celle-ci, pouvoir sensibiliser de manière optimale l'opinion publique et produire un effet dissuasif, il est important que les résultats des contrôles soient collectés de manière aussi efficace que possible. L'évaluation de la campagne se fait en deux phases : d'abord une évaluation de la 1e période de la campagne, c'est-à-dire du 2 décembre 2011 à 22.00 au 27 décembre 2011 à 05.59 h, et ensuite, une évaluation de l'ensemble de la campagne.

Aux niveaux local et fédéral, les données seront rassemblées chaque jour ouvrable qui suit le jour du contrôle par le responsable de la zone ou du poste de circulation, qui utilisera l'application standard pour enregistrer ces données. La manière d'enregistrer ces données sera expliquée dans une lettre précédant la campagne et émanant de la direction de l'information policière opérationnelle (CGO) de la police fédérale.

Deux communiqués de presse seront diffusés par l'IBSR. Le premier, le jeudi 29 décembre 2011 et un deuxième pour l'ensemble de la campagne, le mercredi 25 janvier 2012.

Bruxelles, le 25 octobre 2011.

Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE

Annexe 1re Résultats de la mesure du comportement relative à la conduite sous l'influence de l'alcool 2009, IBSR, F. Riguelle La conduite sous l'influence de l'alcool (CSI) constitue une source importante d'insécurité routière. L'alcool affecte les capacités de conduite, même à des taux de consommation relativement faibles. Le risque d'accident croît de manière exponentielle en fonction de la quantité consommée.

La mesure nationale du comportement réalisée tous les deux ans par l'IBSR a été mise en place pour pouvoir suivre de près le comportement des usagers en matière de conduite sous l'influence de l'alcool.

Les résultats révèlent que l'alcool au volant est un problème qui se pose surtout la nuit. La fréquence de la conduite sous l'influence de l'alcool est nettement plus élevée la nuit qu'en journée, que ce soit en semaine ou le week-end. Les nuits de week-end s'avèrent être les plus dangereuses, avec près de 13 % d'usagers contrôlés positifs. Mais la conduite sous l'influence de l'alcool pendant les nuits de semaine présente aussi une évolution inquiétante pour atteindre 6,7 % en 2009.

Outre le moment, des résultats importants ont également été obtenus concernant la catégorie d'âge. Les 40-54 ans constituent la catégorie où la proportion de conducteurs contrôlés positifs est la plus élevée (3,3 % sur l'ensemble de la semaine). Une majorité des conducteurs de plus de 40 ans contrôlés positifs ont une concentration d'alcool dans l'air alvéolaire expiré supérieure à 0.35 mg/l. Par contre, chez les plus jeunes, ce sont les taux compris entre 0,22 et 0,35 mg/l qui sont majoritaires. La mesure nationale du comportement CSI ne permet de tirer aucune conclusion directe en termes de risque d'accident dû à l'alcool au volant. Ce risque est plus élevé chez les jeunes conducteurs que chez les conducteurs plus âgés, indépendamment du fait que les premiers conduisent moins souvent sous l'influence de l'alcool que les derniers.

La proportion de conducteurs contrôlés positifs varie également selon l'endroit d'où ils viennent. Les conducteurs ont surtout tendance à prendre le volant en ayant bu après s'être rendu dans un établissement HORECA ou dans une soirée. C'est également vrai dans une moindre mesure après une visite à la famille, chez des amis ou une séance de sport. Une proportion inquiétante de 21,3 % des personnes venant d'un établissement HORECA ont été contrôlés positifs en 2009. La proportion est un peu moindre en ce qui concerne les discothèques et les autres endroits de fête (14,9 %), mais on remarque que presque tous les gens contrôlés positifs qui revenaient de ces endroits ont beaucoup bu (12,7 % au-dessus de 0,35 mg/l).

La conclusion est que la proportion de conducteurs roulant sous l'influence de l'alcool est plus élevée la nuit qu'en journée, et qu'elle est également plus importante le week-end qu'en semaine. Par ailleurs, il s'avère que 21,3 % des conducteurs qui reviennent d'un établissement HORECA sont positifs, contre 14,9 % des conducteurs qui rentrent d'une soirée.

Depuis la mesure du comportement 2007 en matière d'alcool au volant, il est inquiétant de constater que le pourcentage de conducteurs sous l'influence de l'alcool a augmenté tant les nuits de week-end que les nuits de semaine.

La politique criminelle représente un outil essentiel pour lutter contre l'alcool au volant. Des contrôles non sélectifs, visibles et ciblés contribueront à enrayer le problème de l'insécurité

Annexe 2 Conséquences possibles d'un constat de conduite sous influence de l'alcool En cas d'intoxication à l'alcool de 0,22 à 0,35 mg/l d'air alvéolaire expiré, une perception immédiate d'un montant de 137,5 euro est perçue.

Une transaction est proposée lorsque l'analyse sanguine révèle une concentration d'alcool par litre de sang de 0,5 gramme à 0,8 gramme, ou lorsque la perception immédiate n'a pas été acceptée.

Le Procureur du Roi propose une transaction : - d'un montant de 400 euros lorsque la concentration d'alcool est d'au moins 0.35 mg par litre d'air alvéolaire expiré (0,8 g/l de sang), mais inférieur à 0,5 mg par litre d'air alvéolaire expiré (1,2 g/l de sang); - d'un montant de 50 euros lorsque la concentration d'alcool est d'au moins 0,5 mg par litre d'air alvéolaire expiré (1,2 g/l de sang), mais inférieur à 0,65 mg par litre d'air alvéolaire expiré (1,50 g/l de sang).

En cas de refus des transactions proposées, le contrevenant est presque toujours poursuivi devant le tribunal de police.

Les personnes sous influence de minimum 0,65 mg/l d'air alvéolaire expiré (1,5 g/l de sang), sont en principe toujours assignées devant le tribunal de police et il y a également un retrait immédiat du permis de conduire.

Annexe 3 Lettre du 10 octobre 2011 du Collège des procureurs généraux au Ministre de la Justice Concerne : Alcoolémie - Constatation.

Objet : Utilisation de l'appareil "sampling" en vue de détecter l'alcool.

M. le Ministre, Je réponds à votre lettre du 28 septembre 2011 adressée au président du Collège des procureurs généraux, la question soumise relevant des matières que je traite au sein de ce dernier.

L'acquisition et l'utilisation de l'appareil "sampling" a déjà fait l'objet d'une discussion au sein de la cellule d'expertise "Circulation routière" à la demande du centre de connaissance et d'expertise "circulation routière" de la police intégrée à deux niveaux - Centrex, laquelle s'est réunie le 28 septembre 2011.

Il ressort des explications données par les représentants du centre qui participaient à la réunion, que l'appareil "sampling" se décline en deux versions ou utilisations.

La première consiste à faire souffler le conducteur dans le dispositif, la seconde consiste à utiliser le dispositif comme détecteur d'alcool dans l'air de l'habitacle du véhicule.

Il a été conclu à cette occasion qu'aucun des deux modèles indiqués ne peut être considéré comme un appareil permettant, au sens des dispositions de la loi relative à la police de la circulation routière (articles 59 et 63) et de l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine, la constatation d'une imprégnation alcoolique.

Que toutefois, le premier modèle qui exige une expiration d'air est intrusif et risque d'interférer dans la procédure légale de constatation de consommation d'alcool, pouvant effectivement être confondu avec un test d'haleine, ne fut-ce que par l'apparence créée du fait de son mode opératoire en sorte que l'usage par les services de police doit être exclu alors que le second modèle n'offre pas ces inconvénients puisqu'il ne consiste pas en un test sur la personne.

Il s'agit en l'espèce d'un simple moyen de recherche apparent.

Veuillez agréer, M. le Ministre, l'assurance de ma haute considération.

Le Procureur général, Cl. MICHAUX