SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Direction générale Sécurité et Prévention. - Cellule Football

25 MAI 2016. - Circulaire OOP 42bis relative la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l'organisation des événements liées au football

A Monsieur le Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exerçant des compétences de l'agglomération bruxelloise, A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province, A Mesdames et Bourgmestres, A Mesdames et Chefs de Corps des Polices locales, 1. Introduction De l'expérience des précédents grands tournois internationaux de football, il a été tiré comme enseignement que ce genre d'événement peut avoir un impact important sur notre territoire. Toutes sortes d'événements sont organisés dans des lieux publics ou privés, certains à petite, d'autres à grande échelle, tantôt à l'initiative de la ville/commune, tantôt dans le cadre d'initiatives privées (à des fins commerciales ou non). Les événements de grande envergure peuvent a fortiori avoir un impact sur la mobilité, à l'instar d'événements spontanés comme les manifestations de joie en cas de victoire sportive.

Bon nombre d'aspects dépendront du déroulement sportif du tournoi. Des écrans géants pourront être installés dans différentes villes et des événements liées au football pourront y être organisés. Les matches pourront être suivis en groupe (dans les cafés, sur des terrasses, dans des buvettes et halls de sports ou dans tout autre lieu qui sera spécialement affecté pour l'occasion). Dans certaines villes et communes, les matches d'autres équipes nationales ou de clubs seront par ailleurs également suivis avec grand enthousiasme si une importante partie de la population présente sur le territoire de ces villes/communes provient et/ou est supporter du pays ou club en question.

La présente circulaire a pour objectif de donner des recommandations aux acteurs compétents et aux responsables, et ce en première instance aux bourgmestres, en ce qui concerne l'organisation, la gestion et l'accompagnement des événements liés aux matches de football, et tout particulièrement en ce qui concerne l'analyse de risques et les mesures d'encadrement.

En outre, il est également demandé aux services de police de tenir compte de ces événements dans le cadre de la gestion quotidienne de l'information en matière de police administrative et de recueillir et d'échanger les informations nécessaires à ce sujet avec les services de police (et autres) compétents. L'objectif de la présente circulaire n'est en aucun cas de limiter ces activités et événements, mais bien de veiller à ce qu'ils puissent se dérouler en toute sécurité et dans des conditions agréables. L'expérience du passé a en effet démontré que les grands rassemblements pouvaient non seulement être vécus positivement par la grande majorité des participants, mais étaient également susceptibles d'engendrer divers problèmes et requéraient par conséquent des préparatifs professionnels et un encadrement efficace.

Différentes villes et communes peuvent, dans le cadre de l'organisation d'événements liés au football et la diffusion de matches de football sur écran géant, être confrontées à des événements de grande envergure et à un comportement lié au football typique auxquels elles ne sont pas habituées à faire face. Il peut s'agir d'une part de situations problématiques occasionnées par une minorité de fauteurs de troubles (potentiels), de phénomènes de nuisances spécifiques ou de certaines formes de criminalité (organisée). Les problèmes peuvent également être dus, d'autre part, à des facteurs externes (incendie, orages, vague de chaleur, etc.) ou à la seule présence d'un grand nombre de personnes dans un même lieu (bousculades, cohue avec réactions de panique, etc.). 2. Evénements liés au football qui peuvent avoir lieu dont la diffusion de matches de football sur écran géant. 2.1 Généralités L'ensemble des partenaires concernés par la sécurité continuent de remplir leur rôle comme à l'accoutumée, même en cas de situations de crise éventuelles. Je renvoie dans ce cadre notamment à la Nouvelle Loi communale, la loi sur la fonction de police, la circulaire OOP 41 du 31 mars 2014 concernant les directives générales coordonnées d'ordre public visant à opérationnaliser le cadre de référence relatif à la gestion négociée de l'espace public, ainsi qu'à la circulaire CP4 du 11 mai 2011 concernant la gestion négociée de l'espace public pour la police intégrée, structurée à deux niveaux (M.B., 14 juin 2011).

Il est notamment précisé qu'il peut être fait application de l'article 11 de la loi sur la fonction de police sur base duquel il est possible pour le ministre de l'Intérieur et le gouverneur d'exercer à titre subsidiaire les attributions du bourgmestre ou des institutions communales lorsqu'ils manquent, volontairement ou non, à leurs responsabilités, lorsque les troubles à l'ordre public s'étendent au territoire de plusieurs communes, ou lorsque, bien que l'événement ou la situation soit localisée dans une seule commune, l'intérêt général exige leur intervention. 2.2 Rôle des pouvoirs locaux Les pouvoirs locaux doivent procéder, chacun pour ce qui les concerne, à une analyse de risques des événements. Il est difficile d'estimer quel sera l'intérêt du public pour les événements et actions qui seront planifiés. Enfin, il est évident que le succès des événements organisés en plein air dépendra très fortement des conditions météorologiques.

Il appartient à chaque bourgmestre de veiller à recueillir les informations nécessaires pour évaluer correctement les situations qui peuvent se présenter sur son territoire et les risques potentiels qui y sont associés. Pour ce faire, il peut demander de compléter un formulaire multidisciplinaire que l'organisateur devra joindre à sa demande (si cette demande doit avoir lieu). Le bourgmestre est tenu d'évaluer les mesures à adopter et d'en discuter avec les différents intervenants, notamment en ce qui concerne les événements à organiser et la sécurité qui doit être assurée de manière générale. A cet effet, le bourgmestre se fait conseiller minutieusement. Il fera idéalement appel à la cellule de sécurité, telle que visée aux articles 29 et 30 de l'Arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention, qui peut le cas échéant se voir adjoindre un expert local en termes d'évaluation du comportement des supporters de football.

Il est également important de tenir compte que certaines activités seront organisées ou se mettront en place spontanément. Il n'est donc pas exclu, par exemple, que des exploitants horeca ou organisateurs de certains événements prévoient de diffuser les matches de foot sur grand écran télévisé pour leurs visiteurs ou les passants. Ceci peut avoir comme conséquence que l'événement en question commence plus tôt ou dure plus longtemps que prévu, ou que, par exemple à l'occasion d'une braderie dans une ville/commune, de nombreuses personnes se regroupent devant certains établissements. 2.3 Analyse des risques et scénarios Dans la mesure où tous les événements et activités qui sont liés au football peuvent avoir, chacun distinctement ou ensemble, un impact sur la mobilité et/ou le maintien de l'ordre public, il importe de procéder préalablement à une analyse des risques (multidisciplinaire)(1) et de déterminer sur cette base les mesures qui doivent être adoptées par les différentes instances. Il convient également d'élaborer les scénarios nécessaires pour les situations d'urgence et de crise.

Pour la réalisation d'une analyse des risques, il sera de préférence tenu compte des éléments suivants : - la taille de la ville/commune concernée et la présence de nombreux supporters de football ou non ; - le nombre et la nature des participants attendus ; - l'expérience et l'expertise de l'organisateur ; - les conditions spécifiques du lieu de l'événement (possibilités d'évacuation, nombre d'établissements horeca dans le quartier, etc.) ; - les particularités locales (risques particuliers liés à la présence d'une certaine infrastructure, de certaines activités, de certains groupes de supporters rivaux, etc.) ; - la nature de la population locale et ses spécificités ; - les lieux spécifiques qui peuvent constituer un pôle d'attraction pour les manifestations de joie, les actes de violence, les tensions entre différents groupes, etc. ; - les menaces potentielles en matière de troubles de l'ordre public ou d'autres formes de criminalité (organisée) ; la capacité des effectifs et des moyens disponibles ; - l'éventuelle menace terroriste, suite à laquelle les autorités peuvent prendre des mesures restrictives, etc. 2.4. Cadre législatif 2.4.1 Généralités Pour ce qui concerne les événements sur le domaine public ou dans des lieux privés accessibles au public, il revient, comme toujours, au bourgmestre d'estimer s'il donnera ou non son autorisation pour l'organisation de l'événement et/ou de déterminer, le cas échéant, à quelles conditions il faut répondre afin de garantir la sécurité. Il n'est pas non plus exclu que différentes initiatives (plutôt de faible envergure) ne soient pas soumises à une forme de notification ou d'autorisation préalable en raison de leur nature et/ou du lieu dans lequel elles sont organisées.

Bien que les événements et activités qui se tiendront autour d'écrans géants puissent être définis comme des événements liés au football, il importe de souligner que la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football (ci-après : la loi football) ne s'y applique pas. Cela signifie également que les stewards tel que prévus dans cette loi ne peuvent ni être engagés comme stewards de football (et porter la veste de steward correspondante), ni comme bénévoles (sans veste de steward, ni aucune autre veste) pour exécuter certaines tâches liées à la sécurité. Conformément aux dispositions de la loi du 13 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2014000066 source service public federal interieur 13 JANVIER 2014 - Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale type loi prom. 13/01/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014000614 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale. - Traduction allemande fermer modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la Nouvelle Loi communale, les gardiens de la paix peuvent, quant à eux, jouer un rôle dans certains événements organisés dans des lieux déterminés, à l'instar des agents de gardiennage.

Les dispositions légales et pénales d'usage demeurent naturellement d'application (dont bien entendu, selon le lieu de l'événement, les normes de base en matière de sécurité incendie, le Règlement Général pour la Protection du Travail et le Règlement Général sur les Installations Electriques, etc.). Il convient de préciser, préalablement, à l'organisateur les exigences auxquelles une salle ou une installation technique ou autre doit répondre. Il peut s'agir de dispositions législatives nationales mais aussi d'exigences propres à une ville/commune ou à une salle déterminée. Il va de soi que toute personne et toute instance doit à tout moment disposer, si la loi ou un règlement le requiert, des certificats valables nécessaires. Il appartient principalement à l'autorité locale de (faire) vérifier le respect de toutes ces dispositions légales et réglementaires préalablement à l'événement et pendant le déroulement de celui-ci.

Si des matchs sont retransmis sur grand écran, il est important de tenir compte des détenteurs des droits (tels que les droits de diffusion TV). Lors de l'annonce de ces événements et pour toute autre forme de communication relative à ces évènements, aucune utilisation des marques déposées ne peut être réalisée sans l'accord des détenteurs de la licence de marque. 2.4.2 Législation SAC Les villes et communes ont néanmoins la possibilité de transposer à l'échelon local les dispositions telles que visées aux articles 20 à 23ter de la loi football et de les rendre punissables au moyen de sanctions administratives communales (ex. : jet d'objets, l'incitation à la haine et à l'emportement et certainement l'utilisation d'objets pyrotechniques à l'occasion ou en raison de l'organisation d'un événement lié au football) comme par exemple la diffusion sur écran géant des rencontres de football ou d'inclure d'autres comportements spécifiques dans le cadre de la législation SAC, comme les comportements pouvant occasionner des nuisances lors d'événements de ce type.

Comme mentionné à d'autres endroits dans la présente circulaire, il est conseillé de réprimer et de sanctionner l'utilisation des moyens pyrotechniques par les participants à l'événement, étant donné les risques qui y sont liés, a fortiori dans un contexte de foule et plus encore si les personnes qui les utilisent n'agissent pas en connaissance de cause et ont déjà consommé une certaine quantité d'alcool. 2.4.3 Circulaire SPV05 concernant la mobilisation d'agents de gardiennage et de bénévoles (M.B., 1er mars 2011).

Généralités Dans le cadre d'événements, il est souvent fait appel à des agents de gardiennage professionnels émanant d'entreprises de gardiennage autorisées pour l'exercice de certaines missions de surveillance.

Elles consistent principalement en la surveillance des personnes présentes, la canalisation du public, le contrôle d'accès, le dégagement des voies d'accès, la surveillance aux sorties, le gardiennage des podiums, l'accompagnement des artistes, le contrôle des accès aux places VIP, le contrôle `backstage', la régulation des places de stationnement, le gardiennage des installations, etc. Bien que les activités de contrôle de tickets ne soient pas des activités de gardiennage en soi, les agents de gardiennage peuvent également assurer ces tâches, outre leurs propres tâches d'agents de gardiennage.

Evènements sur la voie publique Bien qu'il soit, en principe, interdit aux agents de gardiennage d'exercer une surveillance sur la voie publique ou les lieux publics(2), la loi sécurité privée prévoit une série d'exceptions.

Ainsi, ils peuvent exercer une surveillance du comportement des personnes sur la voie publique où un événement a lieu et pendant sa durée, sous les conditions cumulatives suivantes(3): - l'autorité administrative ne dispose pas d'indications que l'ordre public sera perturbé ; - un règlement de police détermine la délimitation de la zone surveillée, la durée/fréquence du gardiennage, ainsi que les données de l'entreprise de gardiennage qui intervient ; - le début et la fin de la zone surveillée sont indiqués au moyen d'un panneau, tel que fixé par arrêté ministériel(4).

Contrôle des vêtements et des biens Une forme particulière de contrôle de personnes est le contrôle des vêtements et des biens. La loi sécurité privée interdit un tel contrôle à l'accès d'un lieu, sauf lorsque le contrôle vise à rechercher des armes ou des objets dangereux dont la pénétration dans un lieu peut perturber le bon déroulement de l'événement ou menacer la sécurité des personnes présentes.

Un tel contrôle est toutefois soumis aux conditions cumulatives suivantes(5) : a. Le bourgmestre a donné son accord pour un tel contrôle ;b. Il est réalisé exclusivement par des agents de gardiennage du même sexe que la personne contrôlée;c. Il est uniquement exécuté si les personnes concernées se soumettent volontairement au contrôle ;aucune forme de contrainte ne peut donc être utilisée ; d. Il consiste en la palpation superficielle du vêtement de la personne et le contrôle des objets qui se trouvent dans son bagage à main qu'elle accepte de présenter ;e. Il a uniquement trait aux biens qui sont pertinents à la lumière de l'objectif légal.Il est exclusivement axé sur la recherche d'armes /d'objets dangereux et donc non sur des appareils photos ou appareils d'enregistrement. L'agent de gardiennage peut toutefois informer le public sur l'interdiction éventuelle de ces appareils mais ne peut pas les rechercher activement ; f. Le contrôle n'a pas lieu de manière systématique mais uniquement sur la base de comportements de l'intéressé, d'indications matérielles ou de circonstances, de bases raisonnables de penser que cette personne peut porter une arme ou un objet dangereux (par exemple un portique de détection du métal génère une alarme, ce sac à dos ou la personne sont contrôlés = contrôle non systématique et donc permis) ; Les agents de gardiennage peuvent refuser l'accès à toute personne qui s'oppose à ces contrôles. 2.5 Recommandations relatives aux mesures d'encadrement 2.5.1 Contexte Vous trouverez ci-dessous toute une série de recommandations qui, en fonction de l'ampleur de l'événement et du lieu dans lequel il est organisé, peuvent servir aux pouvoirs locaux pour élaborer une analyse des risques multidisciplinaire et définir les mesures qui s'imposent.

A ce stade, il importe déjà de définir s'il s'agit d'un événement en « indoor » ou en plein air, si le lieu de l'événement est entouré d'une enceinte, l'intérêt attendu de la part du public, etc.

Certaines de ces recommandations peuvent s'avérer intéressantes même en l'absence d'un grand écran. Il se peut en effet qu'en cas d'importante victoire, de nombreuses personnes se rassemblent après un match en un lieu (généralement) central d'une ville/commune, ou que différents cafés situés les uns à côté des autres et qui transmettent le match en terrasse au moyen de télévisions, créent un afflux de spectateurs, sans pour autant qu'il n'y ait un écran géant installé.

Etant donné toutes les formes existantes d'écrans, de télévisions et autres installations, il est d'ailleurs impossible de donner une définition concluante de la notion de "grand écran". Les recommandations ci-dessous peuvent être considérées comme une `boîte à outils' dont les pouvoirs locaux peuvent se servir lorsqu'elles procèdent à leur analyse des risques et déterminent les mesures à adopter en cas d'événement susceptible d'occasionner un grand rassemblement dans la ville/commune.

Dans le cadre de l'évaluation d'autoriser des événements liés au football et la diffusion de matches de football sur écran géant, il est recommandé de tenir compte des éléments suivants eu égard à la réalisation de l'analyse de risques et à l'établissement de mesures à prendre : 2.5.2 Organisateur - en ce qui concerne un événement planifié à l'avance, l'organisateur doit toujours être clairement connu et renseigné sur papier. Ses obligations et responsabilités doivent également être consignées par écrit, à l'instar de celles des services de secours et d'intervention et de la collaboration entre l'ensemble de ces partenaires. On peut à cet égard procéder par analogie avec la convention telle que prévue à l'article 5 de la loi football ; - les considérations commerciales ne peuvent jamais primer sur la sécurité ; - les initiatives prises par un organisateur privé ne peuvent pas déboucher sur des mesures de sécurité disproportionnées à charge et aux dépens de la société. Le travail policier quotidien ne peut pas non plus être mis en péril. Les problèmes de capacité doivent être évités dans la mesure du possible. Dans cette optique, il est recommandé que l'organisateur prévoie au moins son propre personnel de sécurité a fortiori lors d'événements commerciaux, conformément à la législation en vigueur, en particulier la loi sur la sécurité privée ; - dans le cadre d'une politique de sécurité intégrale et intégrée, il importe d'opter pour une approche multidisciplinaire qui vise à maintenir un bon équilibre entre la sécurité physique des personnes présentes, les intérêts et préoccupations des riverains, le maintien de l'ordre public et la création de conditions d'accueil agréables pour les participants à l'événement ; - bien que l'objectif de ces événements soit de renforcer la cohésion sociale, une interdiction peut être imposée sur la base d'une analyse des risques approfondie en ce qui concerne l'organisation de certains événements ou diverses mesures restrictives peuvent être ordonnées s'il ressort de cette analyse qu'il existe un risque réel d'incidents, de troubles de l'ordre public ou d'irrégularités. Il n'en reste pas moins que plusieurs phénomènes typiques liés au football (abus d'alcool, comportements antisociaux, rivalité entre groupes de supporters, etc.) qui peuvent survenir à des endroits où des événements liés au football sont organisés ou à des endroits où il y a une rediffusion sur écran géant des rencontres de football, a fortiori dans les grandes villes, doivent être repris dans l'analyse des risques, tout comme l'éventuel besoin de se faire remarquer qui existe chez certains groupes ou personnes à risque ; - lorsqu'un match est disputé entre 2 pays dont de nombreux ressortissants sont présents dans une partie de la ville et que des tensions existent entre ces groupes, il convient si l'événement est autorisé, d'envisager dans le cadre de l'analyse des risques éventuellement plusieurs écrans géants pour pouvoir séparer les groupes de supporters. 2.5.3 Dispositifs de sécurité minimaux > Vision des autorités Les seuils de tolérance et le plan de conduite à adopter à l'égard des participants à l'événement seront de préférence consignés dans un texte de vision rédigé à l'échelon local sous la compétence des autorités locales. Il convient de tenir tout particulièrement compte des comportements typiques qui, dans le cadre de tels événements, peuvent rapidement déboucher sur des tensions, frustrations et enfin s'aggraver, comme le jet d'objets (plus spécifiquement de canettes de bière), le fait de s'asseoir sur les épaules de quelqu'un, les bousculades répétées, l'utilisation constante de trompettes ou tambours, le fait d'uriner à des endroits non prévus, la consommation de drogues, etc. > Sécurité générale - l'autorisation ou non de vendre et/ou de consommer des boissons alcoolisées (avec une distinction possible en fonction du degré d'alcool) et d'utiliser des récipients en verre (en ce compris les accords convenus avec les tenanciers de stands à l'événement, ainsi qu'avec les établissements horeca, magasins de nuit, etc. des environs) ; - l'élaboration d'une procédure en cas de présence d'objets, de personnes ou de situations suspectes ; - la présence ou non de caméras de surveillance, les accords au sujet du responsable de la manipulation des caméras, etc. ; - la désignation du responsable de la sécurité au sein de l'organisation, ainsi que du responsable au sein de la police, des services d'incendie et des services médicaux (à la fois pour les préparatifs de l'événement et sur le terrain, pendant le déroulement même de l'événement) et la fixation du mode de collaboration (structure de commandement intégrée) ; - le nombre et la répartition des tâches entre le personnel de sécurité présent (privé et public) ; - le fait de disposer de toutes les assurances et autorisations requises. > Approche multidisciplinaire - planification d'urgence - les accords conclus avec les services médicaux et les services d'incendie, en ce qui concerne la mobilisation tant du personnel que des moyens. La Commission d'aide médicale urgente peut formuler, d'office ou à la demande des autorités provinciales et communales, des avis relatifs à l'organisation de l'aide médicale urgente, et ce en vue de préparer des manifestations à risque (cfr. article 7, § 2, 1° de l'Arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'aide médicale urgente) ; - les accords en matière d'échange d'information entre toutes les parties concernées et le mode d'échange de ces informations (préalablement à l'événement et pendant son déroulement) ; - les accords relatifs à la tenue d'une réunion de coordination, au briefing et débriefing, et à la garantie que les leçons tirées d'un événement soient directement mises en pratique lors de l'événement suivant ; les dispositions prises pour déterminer les emplacements de parking et les voies d'accès pour les services d'intervention et de secours et (et veiller à ce qu'elles restent à tout moment dégagées) ; - les accords déterminant qui est responsable de quoi, en particulier en présence d'une situation problématique ou d'une crise (en ce compris la composition et le lieu de réunion du groupe multidisciplinaire chargé de la gestion d'une crise, le cas échéant) ; - un scénario d'urgence et d'évacuation pour (le lieu de) l'événement ; - les moyens par lesquels l'organisateur et les services de secours et d'intervention peuvent communiquer avec le public (au moins un système d'annonce public, mais aussi par exemple un tableau distinct de communication visuelle), ainsi qu'une alternative au cas où ce système ne serait pas utilisable ; - des accords sur une vérification préalable du site de l'événement, en particulier pour examiner si les voies d'accès pour les services de secours et d'intervention sont dégagées et qu'aucun obstacle n'entrave les voies d'évacuation (ces accords seront accompagnés de règles sur la tenue d'un contrôle périodique pendant le déroulement de l'événement à proprement parler) ; - le scénario à suivre en cas de panne temporaire ou définitive des écrans géants (préalablement à l'événement ou pendant son déroulement) ; - la procédure de décision en cas d'éventuelle annulation d'un événement en plein air, par exemple si d'importants orages sont annoncés. > Evénement - lieu - accès - le nombre maximum de personnes pouvant être admises au lieu de l'événement et les mesures éventuelles pour ne pas dépasser ce nombre maximum ; - les heures d'ouverture et de fermeture (période de début et de fin) de l'événement; - la délimitation ou non du lieu de l'événement (même s'il n'y a pas d'enceinte physique du lieu de l'événement, il faut délimiter clairement par écrit à quel(s) endroit(s) les responsabilités de l'organisateur sont applicables ; - la demande d'un prix d'entrée ou non, l'organisation d'une prévente ou de toute autre distribution de titres d'accès ; - l'exécution ou non d'un contrôle d'accès (avec spécification du responsable) ; - la détermination ou non d'un règlement d'ordre intérieur (pour les lieux fermés) et son contenu, en particulier en ce qui concerne les objets interdits (verres, bouteilles, feux d'artifice, objets et symboles à caractère raciste et discriminatoire, etc.) ; - l'installation ou non de mains courantes afin d'éviter une pression trop forte. > Prévention - les mesures prises contre quelques phénomènes typiques en cas de grande influence, comme le vol à la tire ; - les accords et les mesures à prendre au cas où des personnes ou objets suspects sont repérés ou détectés ; - les mesures pour séparer la circulation normale de la circulation spécifique à l'événement (durant tout l'événement et probablement quelques mesures spécifiques supplémentaires lors du flux sortant après l'événement). > Matériel pyrotechnique Il est conseillé à l'organisateur d'interdire l'utilisation individuelle de matériel pyrotechnique. Si une telle autorisation devait être donnée pour l'utilisation générale de matériel pyrotechnique, il est recommandé de faire appel à une firme professionnelle et d'agir selon les modalités discutées à l'avance avec la police et les services d'incendie. Une concertation préalable doit avoir lieu entre les parties concernées, en particulier les services d'urgence et d'intervention afin de faire une analyse de risques finale pour déterminer si les conditions (en particulier météorologiques) permettent l'utilisation de matériel pyrotechnique. > Communication - les accords concernant la personne qui prend en charge la communication, tant en cas de déroulement normal de l'événement qu'en cas d'incident ou de crise; - les accords relatifs à l'utilisation éventuelle de médias sociaux (comme Twitter ou Facebook) afin de communiquer avec les participants avant et pendant l'événement (informations liées à la présence de voleurs à la tire, aux lieux où les bus seront stationnés après l'événement, etc.) ; - si des événements (plutôt de grande envergure) sont organisés pour d'autres matches que ceux des Diables Rouges, il peut être important de prévoir éventuellement aussi une série de personnes qui connaissent la langue et la culture (des supporters) du groupe de population concerné. > Propreté-sanitaire - l'aménagement de suffisamment d'installations sanitaires (propres) pour les hommes, les femmes et les personnes à mobilité réduite ; - la présence de suffisamment de possibilités au niveau de la nourriture et des boissons ; - les accords visant à éviter la présence de projectiles potentiels et ceux relatifs au ramassage et collecte régulier des détritus et (si nécessaire) des poubelles, etc. > Phénomènes spécifiques - groupes cibles - les mesures à adopter en cas de chaleur extrême (distribution d'eau par exemple) ou d'orage imminent ; - les dispositifs spécifiques éventuels pour certains groupes cibles, comme les personnes âgées, les enfants, les personnes à mobilité réduite (politique en matière d'enfants disparus, évacuation de personnes à mobilité réduite, etc.). > Mobilité Les accords avec les sociétés de transports publics (certainement lors d'événements de grande envergure) pour prévoir, aux moments de pointe (principalement juste après le match), une capacité supplémentaire en termes de bus, de métros ou de trams, intégrer un arrêt supplémentaire près du lieu de l'événement ou prévoir une sécurisation interne supplémentaire sur certaines lignes `sensibles'. > Stratégie des médias et de communication Il est essentiel de définir, pour les événements de grande envergure, une stratégie de communication claire (en ce compris pour les médias) concernant notamment les objets admis, les seuils de tolérance, les conséquences éventuelles d'un mauvais comportement, etc., sans porter atteinte aux principes de convivialité et d'hospitalité. Dans le cadre de cette stratégie de communication, il est essentiel de mener une communication spécifique à l'égard des riverains, afin de les informer de l'organisation de l'événement et des nuisances temporaires éventuelles pouvant y être associées. 2.5.4 Menace terroriste Si l'ensemble du territoire fait l'objet d'un niveau de menace terroriste/extrémiste grave (niveau 3) ou très grave (niveau 4) et pour autant que celle-ci concerne également les rassemblements de personnes, ce niveau de menace est également valable pour les écrans géants placés à l'occasion d'un tournoi ou d'un autre événement footballistique.

Dans le cas contraire, l'OCAM effectuera une évaluation spécifique pour le placement d'écrans géants sur le territoire à l'occasion d'un tournoi. En l'absence de nouveaux éléments concrets, ce niveau de menace sera valable pour tous les écrans géants.

Si un écran géant est placé à l'occasion d'un événement autre qu'un tournoi, il appartient au Chef de Corps, dans le cadre de ses compétences et responsabilités par rapport à l'analyse de risque, de demander en cas de doute une évaluation spécifique de la menace via les canaux adéquats.

Si l'ensemble du territoire fait l'objet d'un niveau de menace grave (niveau 3) ou très grave (niveau 4) et vu le fait que des événements pareils, étant des lieux rassemblant beaucoup de personnes qui ne bénéficient pas de protection particulière (`soft targets'), constituent incontestablement une cible facile, je suis d'avis qu'il est satisfait aux conditions qui justifient l'existence de motifs raisonnables de penser que les personnes présentes peuvent être en possession d'une arme ou d'un objet dangereux. Pour cette raison, toute personne peut être soumise à un contrôle tel que visé dans la loi sécurité privée. Les agents de gardiennage contribuent ainsi à assurer la sécurité générale du citoyen.

Les conditions dans lesquelles les agents de gardiennage peuvent exercer un contrôle d'accès dans l'organisation des événements liées au football sont les suivantes : - le contrôle vise à détecter des armes ou objets dangereux. Les agents de gardiennage ne peuvent donc pas exercer de contrôles pour détecter la présence de drogues ; - le contrôle est exclusivement réalisé par des agents de gardiennage du même sexe que la personne contrôlée ; - le contrôle est uniquement exécuté si les personnes concernées se soumettent volontairement au contrôle, il ne peut donc y avoir aucune forme de contrainte. Si une personne refuse de se soumettre au contrôle, l'accès peut lui être refusé ; - le contrôle consiste en la palpation superficielle des vêtements de la personne et le contrôle des objets qui se trouvent dans son bagage à main qu'elle soumet volontairement. L'agent de gardiennage n'est donc pas habilité à fouiller le bagage à main de la personne contrôlée ou de vider les poches du vêtement ou du bagage à main. Il doit se limiter à demander à la personne contrôlée de lui soumettre les biens qui se trouvent dans ses poches ou son bagage à main ; - les contrôles ont lieu exclusivement sur la base des agissements de l'intéressé, d'indications matérielles ou de circonstances, de motifs raisonnables de penser que cette personne porte une arme ou un objet dangereux (par exemple : un portique de détection de métaux génère une alarme, ce sac à dos ou cette personne sont contrôlés).

Le niveau de menace peut également conduire à l'adoption de mesures supplémentaires : > Sécurité générale - une délimitation (fermeture) claire du lieu où l'événement aura lieu afin de permettre un contrôle d'accès; - une limitation du nombre d'accès ; - des contrôles d'accès supplémentaires ; - un sweeping visuel approfondi avant que les lieux soient accessibles pour le public ; - l'interdiction d'emporter des sac à dos et des grands sacs ; - une sensibilisation des collaborateurs de l'organisateur pour des possibles points d'attention (comportement suspect, paquet abandonné,...) ; - faire en sorte que les collaborateurs qui font partie de l'organisation soient bien reconnaissables (blouse, un système de brassard de couleur,..) ; - communication au public des mesures prises: arriver à temps (pour un éventuel contrôle d'accès supplémentaires), interdiction d'emporter certains objets,... ; - communication relative à l'utilisation de matériel pyrotechnique et divers pétards, qui est fortement déconseillée en particulier en cas de menace terroriste - augmentation de la visibilité policière dans et autour du lieu de l'évènement ; - interdiction de se garer aux alentours immédiat du lieu de l'événement ; - ... > Approche multidisciplinaire - planification de secours Accords préalables et clairs avec l'organisateur pour les réactions en cas d'évacuation, d'alerte à la bombe,... 2.5.5 Approche policière > Déploiement lié au risque Tous les événements et activités liées au football ne nécessitent pas un déploiement des services de police. L'analyse des risques multidisciplinaire sera un important indicateur pour vérifier si un déploiement policier est requis. Sur la base d'une analyse des risques permanente et dynamique, il pourra être déterminé, dans les semaines et les jours précédant l'événement, combien de policiers doivent idéalement être déployés. Ce déploiement sera effectué conformément au risque évalué.

Comme toujours lors d'événements liés au football, l'approche policière englobe un éventail varié de tâches et de missions (s'il est décidé de déployer la police pour un événement déterminé). Ces tâches et missions font, tout comme l'attitude attendue et le comportement souhaité des policiers sur le terrain, l'objet d'un ordre d'opération et d'un briefing. Une interaction et une communication active avec l'organisateur et les participants de l'événement sont cruciales. Le fait de sortir de l'anonymat les fauteurs de trouble potentiels et l'observation d'un comportement potentiel déviant sont également des éléments importants, tout comme la communication (aimable mais néanmoins ferme) et l'imposition de seuils de tolérance préalablement définis. Le concept d'hospitalité est généralement retenu pour de tels. La tenue des policiers déployés doit par conséquent être adaptée en fonction de la situation et de l'analyse de risque. Un positionnement policier de base de type "low profile" doit être privilégié lorsque cela est opportun événements. Il va de soi qu'en cas de menace de perturbation de l'ordre, une intervention orientée selon le risque servira à faire dé-escalader la situation. Le cas échéant, l'attention nécessaire doit être accordée à la récolte de preuves de sorte que les fauteurs de trouble éventuels puissent être poursuivis ultérieurement. Dans tous les cas, il faut ensuite revenir, dans les plus brefs délais, à une approche de dialogue et de communication. > Spotters Dans les zones où on dispose de spotters de football et a fortiori si l'analyse de risques révèle la présence, lors des événements, d'un grand nombre de supporters de football de l'équipe de football locale, ces spotters peuvent bien entendu jouer un rôle crucial pour mener à bien la gestion de ces événements. Ce constat est également applicable à tous les policiers qui sont familiarisés avec la gestion de diverses formes de criminalité ou des groupements à risques qui pourraient être présents lors de tels événements. > Mobilité Enfin, il est possible que tous les événements et activités (de manière distincte ou conjointe) puissent avoir un important impact sur la circulation dans une ville ou commune déterminée. En fonction de chaque situation spécifique à l'échelon local, il incombe aux autorités locales et aux policiers de gérer la circulation le plus efficacement possible. A cet égard, il est essentiel de conclure des accords préalables efficaces et de déterminer si la ville ou la commune autorise des cortèges de véhicules en vue d'exprimer leur joie ou autres blocages de la circulation, pour combien de temps, quelles mesures d'accompagnement seront prévues, etc. Dans les villes où de tels cortèges de véhicules en vue d'exprimer leur joie ont donné lieu, dans le passé, à des situations problématiques (par exemple en raison d'une contre-réaction d'un groupe qui défend les couleurs d'un autre pays ou club), il est essentiel de se préparer et d'élaborer à cet effet un scénario spécifique. Si on sait par expérience quel groupe de population organise de tels cortèges et qui en prend généralement l'initiative, il est recommandé de conclure au préalable les accords nécessaires afin que ces manifestations de joie se déroulent sans trop de nuisances. 2.6 La gestion de l'information policière Il est conseillé aux corps de police locale de tenir à jour un aperçu de toutes les initiatives liées au football (écrans géants) demandées et autorisées dans des lieux publics ou dans les lieux privés accessibles au public.

Les événements principaux doivent être signalés assez tôt selon les procédures existantes(6). Les critères suivants peuvent être utilisés comme fil conducteur pour déterminer quels sont les événements principaux : - les événements dans des lieux publics ou des lieux privés accessibles au public où au moins 1000 spectateurs sont attendus ; - les événements pour lesquels, quel que soit le nombre de participants, l'analyse des risques révèle qu'il existe des informations inquiétantes relatives à la présence de groupes à risques, et/ou pour lesquels l'assistance spécialisée ou non d'autres services de police est demandée.

La réalisation à temps d'une analyse des risques permet d'avoir rapidement une idée des mesures qui devront être prises et donc également de la capacité policière nécessaire.

Vu le nombre d'événements concomitants, la plupart des corps de police devront gérer les événements sur leur territoire. Sans vouloir porter atteinte aux mécanismes de solidarité existants, il est demandé aux autorités locales de tendre à une gestion de leurs événements avec leur propre capacité (à l'exception du déploiement éventuel de moyens spécialisés).

Indépendamment du fait que des événements soient organisés sur leur territoire, il est demandé aux zones de police qui doivent gérer des groupes à risques de récolter en permanence des informations concernant les intentions de ces groupes, notamment par le biais des spotters. L'information récoltée doit être échangée par le biais des procédures existantes. > Information préalable à l'événement Le cycle d'informations pour un événement en particulier se déroule conformément aux directives en vigueur.

La récolte et l'analyse de l'information sont indispensables pour déterminer le déploiement policier.

Dans le cadre de l'information préalable à l'événement, les éléments suivants peuvent être d'une importance cruciale : - vision des autorités et seuils de tolérance; - accords avec les organisateurs et autres partenaires concernés; - nombre et nature des participants, culture des (supporters) de ces groupes; - présence de groupes à risques (éventuellement rivaux); composition des communautés locales; - info relative à la vente des tickets s'il y a une prévente avant l'événement ; - risques d'utilisation de moyens pyrotechniques dans la foule ; menace terroriste actuelle. > Information lors d'un événement Il est essentiel de rechercher la confirmation ou non des éléments essentiels d'information (EEI) qui ont été récoltés préalablement à l'événement et ce, afin d'actualiser en permanence l'analyse des risques.

Lors de grands événements, une collecte permanente d'informations doit être organisée et le comportement de la foule doit être observé et suivi afin de réagir de manière rapide, adéquate et ciblée au comportement déviant pour pouvoir ainsi anticiper les problèmes plus graves. S'il s'avère, malgré l'analyse des risques effectuée et le déploiement policier y lié, que des problèmes sont à attendre pendant l'événement, en raison de circonstances imprévues, il peut être fait appel, en fonction des disponibilités, à la réserve fédérale.

Transmettre en temps réel les informations par rapport à des incidents (potentiels) au Point de Contact National de la police fédérale (DAO) (via le DirCo ou le CIC conformément aux accords conclus localement) peut s'avérer essentiel pour pouvoir anticiper en déplaçant ou en engageant éventuellement cette réserve. > Information après l'événement A l'issue de l'événement, un rapport d'évaluation de l'événement est rédigé conformément à la MFO-3, avec notamment le nombre de participants, les groupes à risques présents et leurs comportements, les incidents et arrestations éventuelles, les premières leçons à tirer, les effectifs déployés, ...

Vu le court laps de temps qui s'écoule entre les différents événements, il est également demandé, pour les événements principaux signalés de manière centralisée, de communiquer, immédiatement après l'événement, un compte-rendu téléphonique concis(7) au Point de Contact National de la police fédérale (DAO) qui doit assurer, pour mon administration, le monitoring de la situation générale.

DAO informera au moins la Direction Générale Centre de Crise et la Cellule football de la Direction Générale Sécurité et Prévention de toute situation liée au football qui perturbe l'ordre public ou menace de le faire.

Puis-je vous demander de transmettre vos remarques ou questions concernant l'organisation d'événements liés au football, dont le placement d'écrans géants, à la Cellule football au sein de mon administration : cellfoot@ibz.fgov.be Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Jan JAMBON ______ Notes (1) Un formulaire multidisciplinaire pour l'organisation d'évènements est disponible sur le website du Centre de Crise. (2) Art.1, § 1, al.2 loi sécurité privée. Le législateur part du principe que la voie publique constitue le terrain d'action des services de police. (3) Art.11, § 3 loi sécurité privée. (4) Arrêté ministériel du 19 octobre 2006 définissant la manière d'indiquer le début et la fin de la zone de surveillance visée à l'article 11, § 3, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière.(5) Art.8, § 6bis loi sécurité privée. (6) Voir Directive commune MFO-3 du 14 juin 2002 des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative à la gestion de l'information de police judiciaire et de police administrative. (7) Le point 8.2 de la circulaire ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de demande de renfort pour les missions de police administrative prévoit également "qu'à l'issue d'un événement pour lequel du renfort a été fourni, le responsable du service d'ordre s'informera auprès de la permanence DAO si les forces en renfort peuvent être engagées ailleurs avant d'être libérées".