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24 OCTOBRE 2002. - Circulaire ministérielle OOP 38 relative au déploiement efficace des services d'ordre lors de matches de football et relative à la gestion d'informations et aux missions des spotters

A l'attention de Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province, Madame, Monsieur le Gouverneur, Introduction La présente circulaire a pour objectif de réaliser un déploiement efficace des services d'ordre à l'occasion de matches de football, d'organiser la gestion d'informations dans le cadre des matches de football ainsi que de créer un statut national des spotters de football.

Les missions des spotters sont considérées comme des missions pouvant être imputées sur la capacité hypothéquée des zones de police concernées, visée à la Directive ministérielle MFO-2 du 3 avril 2002 relative à la gestion de la capacité en personnel et à l'octroi de renfort par la police locale lors des missions de police administrative (Moniteur belge , 25 mai 2002), pour autant que les missions des spotters se situent en dehors de leur propre zone. Cela implique qu'une demande de renfort doit à chaque fois être adressée par la zone qui requiert des spotters à la zone dont les spotters sont requis et ce via le directeur coordonnateur administratif de la police fédérale (conformément aux dispositions de l'article 44/1 et suivant de la loi sur la fonction de police et conformément à la Directive commune MFO-3 du 14 juin 2002 des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative à la gestion de l'information de police judiciaire et de police administrative (Moniteur belge , 18 juin 2002)). Cette demande de renfort précisera de manière claire combien de spotters sont demandés (1) et ce que l'on attend d'eux en matière d'information et de moyens à apporter.

PARTIE A. : DEPLOIEMENT EFFICACE DES SERVICES D'ORDRE LORS DE MATCHES DE FOOTBALL 1. Commentaire La loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football (nommée ci-après « loi football ») a entre autres pour but de parvenir à une responsabilisation de l'organisateur de matches de football.Le fait que les organisateurs assument les obligations qui leur sont imposées par la loi, a pour conséquence que la déploiement des services de police dans le stade peut avoir lieu de manière plus efficace. De même, les services d'ordre doivent également être déployés le plus efficacement possible en dehors du stade, en tenant compte des dispositions ci-dessous. D'une part, un déploiement policier moins visible peut créer une atmosphère agréable (déploiement qualitativement efficace), d'autre part, un déploiement policier quantitativement plus efficace pourra faire baisser les coûts à charge de la communauté en ce qui concerne le maintien de l'ordre public à l'occasion des matches de football. La capacité ainsi libérée peut alors être utilisée à l'exécution d'autres missions. 2. Situation dans le stade Dans le stade, l'organisateur a une responsabilité de première ligne. A ce sujet, il convient de souligner l'importance de la loi football.

Grâce à la loi football et ses arrêtés d'exécution, le déploiement des services de police dans le stade peut être réduit au plus strict minimum. Cela signifie que les policiers sont uniquement déployés dans le stade afin de maintenir l'ordre dans le cas où, malgré le respect des obligations qui lui incombent en vertu de la loi, l'organisateur n'y parvient pas, ainsi que pour vérifier l'application de la loi football et des autres législations applicables.

Il convient cependant de tenir compte de l'article 22 de l'arrêté royal du 3 juin 1999 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion de matches de football, modifié par l'arrêté royal du 3 novembre 2001, qui précise que, lorsque le bourgmestre de la commune dans laquelle se déroule le match décide de qualifier la rencontre de match nécessitant une surveillance accrue, l'organisateur doit faire appel, pour le contrôle d'accès, à l'assistance de fonctionnaires de police.

On ne peut assez souligner l'importance du rôle de l'organisateur.

Outre les obligations que l'organisateur doit remplir conformément à la loi football et à ses arrêtés d'exécution, il convient d'attirer tout particulièrement l'attention sur les possibilités de passer des accords concrets sur le plan local dans le cadre des conventions devant être conclues en application de l'article 5 de la loi football.

Ces conventions offrent la possibilité de conclure, à l'échelon local, des accords clairs, détaillés et concrets (et par conséquent adaptés à la situation de tout un chacun) concernant les obligations de l'organisateur et pour lesquels les principes précités concernant le déploiement policier dans le stade doivent servir de fondement. A l'issue de chaque saison, les conventions visées doivent être évaluées en profondeur afin de pouvoir disposer à chaque nouvelle saison d'une convention adaptée, actuelle et efficace.

Dans les conventions en question, il est possible de prévoir, pour l'exercice de certaines missions dans les stades de football, l'engagement d'entreprises de gardiennage et ce conformément aux conditions posées par la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Moniteur belge , 29 mai 1990), modifiée par les lois des 18 juillet 1997 (Moniteur belge , 28 août 1997), 9 juin 1999 (Moniteur belge , 29 juillet 1999) et 10 juin 2001 (Moniteur belge , 19 juillet 2001). Ces entreprises de gardiennage peuvent contribuer à alléger les tâches de la police dans le stade. A ce sujet, il convient cependant de faire clairement la distinction par rapport aux missions et au rôle des stewards, comme visé dans la loi football et l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football (Moniteur belge , 16 juin 1999).

L'encadrement des groupes de supporters (accueil et accompagnement) est une mission exclusivement impartie aux stewards. Dans la convention dont question à l'article 5 de la loi football, les missions suivantes peuvent, le cas échéant, être prévues dans le stade pour une entreprise de gardiennage (agréée) : a) surveillance des accès ou de certaines parties du stade non accessibles à des tiers;b) surveillance des caisses, des tickets et de l'acheminement en lieu sûr des recettes en argent liquide;c) contrôle des accès aux espaces VIP;d) protection des arbitres;e) surveillance des parkings (tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du stade). Les missions mentionnées sous a, c et d peuvent également être exercées par des stewards. 1. Situation à l'extérieur du stade a) En général : Il y a également lieu de déployer efficacement, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, les services de police à l'extérieur du stade afin de garantir, sous la responsabilité du bourgmestre, le maintien de l'ordre public.Sur le plan quantitatif, les services de police doivent moduler et graduer le déploiement policier selon un plan. Sur le plan qualitatif, le déploiement policier doit être lié au risque présent. b) Accord entre le chef de corps et le directeur coordonnateur administratif de la police fédérale : Avant le coup d'envoi de chaque saison de football et après la publication du calendrier des rencontres, il faut, dans les zones de police comprenant des villes ou des communes sur le territoire desquelles évolue un club de football de première ou de deuxième division, conclure un accord entre le bourgmestre, le chef de corps de la police locale et le directeur coordonnateur administratif.Ce dernier agit toujours, en ce domaine, sous l'autorité hiérarchique du Directeur général de la Direction générale de la Police administrative de la police fédérale. Ledit accord remplace ce qui était auparavant appelé le premier protocole d'accord. Cet accord doit au moins traiter les sujets suivants : - le calendrier des rencontres de la saison avec un planning des effectifs policiers à mettre en place pour chaque match, avec indication des cas où, en plus de l'engagement de la police locale de la zone concernée, un appui latéral et/ou un renfort supralocal sera demandé (cf. infra); - les accords de principe relatifs à la désignation du niveau (chef de corps ou directeur coordonnateur administratif) qui sera chargé de la direction et de la coordination opérationnelle. Le point 5.3. (« Direction et coordination opérationnelle lors d'une mission de renfort supralocal ») de la Directive ministérielle MFO-2 du 3 avril 2002 relative à la gestion de la capacité en personnel et à l'octroi de renfort par la police locale lors des missions de police administrative, doit être suivi dans ce cadre; - la manière et la mesure dans laquelle il y aura, pour une rencontre déterminée, concertation avec les services de secours, comme les pompiers et l'aide médicale, ou avec des unités ou services spécialisés (police des chemins de fer, brigade du métro, unités provinciales de circulation, services de coordination et d'appui, services judiciaires de l'arrondissement, réserve fédérale, etc.), ou encore avec des sociétés de transport, des fédérations de supporters, etc.; - les principes relatifs à la tenue d'une réunion de coordination avec tous les partenaires concernés avant la rencontre (où, quand, qui prend l'initiative, etc.); - les accords concrets en matière d'échange d'informations, comme cela est précisé à partir de la partie B de la présente circulaire.

Cet accord doit être utilisé comme instrument de planning afin de gérer efficacement la capacité policière disponible et prévoira pour chacune des rencontres connues à l'avance (soit donc au minimum les matches de la compétition nationale de football) une estimation du déploiement de la police locale, tout en précisant déjà quelles seront les rencontres pour lesquelles un renfort (latéral et/ou supralocal) sera sûrement demandé (en spécifiant s'il s'agit d'un soutien en personnel et/ou d'un soutien en moyens spéciaux). Il doit déjà être évalué de commun accord ce qui pourrait être demandé comme renfort au cours de la saison de football. Le but est de moduler, au maximum et à l'avance, le déploiement des policiers en fonction du risque existant lié à une rencontre donnée (degré du risque faible, moyen ou élevé) et ce en se basant sur une série de paramètres pertinents, au lieu d'effectuer un déploiement policier qui ressemblerait à une occupation du terrain. Sur la base des informations concrètes disponibles et des menaces réelles, il faut effectuer un déploiement graduel du nombre de policiers qui soit axé sur les endroits et les supporters à risques.

L'estimation du déploiement doit être basée et motivée sur des paramètres pertinents tels que : - une collecte d'informations organisée et structurée, conformément aux dispositions de l'article 44/1 et suivant de la loi sur la fonction de police et de la Directive commune MFO-3 du 14 juin 2002 des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative à la gestion de l'information de police judiciaire et de police administrative (Moniteur belge , 18 juin 2002); - la « tradition » de bagarres qui existe parmi les supporters de certaines équipes; - l'historique des conflits entre supporters des équipes en lice; - l'importance sur le plan sportif d'un match (pour autant que cela puisse déjà être évalué à l'avance); - l'emplacement du stade; - la situation aux alentours du stade; - la date et l'heure du match; - les infrastructures qui rendent possible une séparation adéquate entre supporters et ce de manière approfondie; - l'évaluation de l'accord conclu lors de la saison écoulée.

Il doit en outre être prévu une clause d'évolution selon laquelle le déploiement des services de police pour chaque match peut être augmenté ou diminué en fonction de l'estimation figurant dans l'accord. L'augmentation ou la diminution du nombre de policiers à déployer est une décision prise de concert entre le chef de corps concerné et le directeur coordonnateur administratif qui agit sous l'autorité hiérarchique du Directeur général de la Direction générale de la Police administrative de la police fédérale. Le cas échéant, cette décision doit être motivée en se basant sur des paramètres pertinents tels que : - de nouvelles données relatives aux paramètres figurant ci-dessus (notamment, par exemple, des incidents entre les deux groupes au cours de la saison, l'intérêt sportif de la rencontre, etc.); - des informations policières (renseignements) pertinentes concernant les intentions, les tactiques et stratégies de certains groupes de supporters, pour lesquelles la chaîne d'informations telle qu'elle est mise sur pied dans la partie B de la présente circulaire, est déterminante; - la manière dont la vente contrôlée de billets est réalisée (conformément aux procédures et aux exigences de base convenues).

La décision visant à augmenter ou à diminuer le déploiement des effectifs de police doit être prise dans les plus brefs délais, à savoir à partir du moment où, sur la base des paramètres pertinents, une évaluation objective peut être réalisée quant au nombre approximatif d'effectifs de police à engager.

Au cours de la trêve hivernale de chaque saison de football, on procède à une première évaluation de l'accord existant pour la saison en cours. C'est à ce moment-là que le chef de corps et le directeur coordonnateur administratif qui agit sous l'autorité hiérarchique du Directeur général de la Direction générale de la Police administrative de la police fédérale, peuvent décider de concert s'il y a lieu de procéder, sur la base des paramètres susmentionnés, à une adaptation des effectifs à déployer pour les rencontres auxquelles ces paramètres s'appliquent. Cela n'empêche évidemment pas que, pendant la seconde moitié de la saison, l'on continue à faire usage de la clause d'évolution en question.

A l'issue de la saison, ledit accord est évalué en profondeur, de concert entre le chef de corps et le directeur coordonnateur administratif, et cette évaluation sert à l'élaboration de l'accord pour la nouvelle saison de football, de manière à pouvoir planifier de manière encore plus efficace le déploiement des effectifs policiers.

De cette manière, l'accord précité peut être étoffé chaque saison sur la base de l'expérience acquise au cours de la ou des saisons précédentes.

Après signature dudit accord, ce dernier est transmis via le directeur coordonnateur administratif à la Direction des Opérations et Informations de Police administrative de la Direction générale de la Police administrative de la police fédérale. Les résultats de l'évaluation et les suites que celle-ci aura eues sur le contenu de l'accord pour la prochaine saison sont également communiqués à ladite Direction par le directeur coordonnateur administratif chaque année dans le courant du mois d'août.

Pour des rencontres uniques ou non connues à l'avance (matches amicaux, matches de Coupe, rencontres internationales), les accords nécessaires sont conclus à l'avance (dès l'annonce de la date de la rencontre) entre le chef de corps et le directeur coordonnateur administratif en ce qui concerne le nombre de policiers à déployer. La détermination de ce nombre doit être effectuée conformément aux principes susmentionnés en matière de déploiement efficace.

Les dispositions mentionnées au présent point sont, en ce qui concerne l'obligation de conclure un accord et les modalités qui y sont liées, d'application dès la saison de football 2003-2004. Il est cependant recommandé aux zones de police concernées de déjà rédiger, dans la mesure du possible, un tel accord dès l'entrée en vigueur de la présente circulaire ou du moins d'agir conformément aux principes fixés dans cette circulaire. a) Autres dispositions : Les moyens pour maintenir l'ordre public doivent être liés aux endroits et aux supporters à risques présents (avec une orientation permanente vers les noyaux durs).Veiller à la stricte application de la loi football (tant en ce qui concerne les obligations des organisateurs que le comportement des supporters) doit constituer un des points d'attention pour les services de police.

La circulaire ministérielle OOP 35 du 12 mars 2002 relative à la politique de poursuite en matière de football mentionnait déjà que de nombreuses infractions qui sont commises dans les stades, ne sont pas - ou pas suffisamment - constatées par les services de police compétents, ce qui confère au supporter un sentiment d'impunité. Cette situation perdure à ce jour, notamment en ce qui concerne les membres des différents noyaux durs. Des infractions à la loi football sont très régulièrement commises par les différents membres des noyaux durs et ce n'est que sporadiquement que des procès-verbaux sont dressés à l'encontre de ces personnes sur la base de la loi football. Il est donc nécessaire et d'une importance capitale que les services de police mènent une politique de poursuite systématique, surtout à l'égard des membres des noyaux durs. Cela doit constituer l'une des priorités absolues des services de police dans le cadre de l'approche de la violence liée au football. La politique de poursuite menée à l'égard des membres des noyaux durs sur la base de la loi football fera l'objet d'un suivi par la cellule football de la Direction générale de la Police générale du Royaume et ce pour chaque service de police séparément.

La clé du succès pour réaliser un déploiement efficace des effectifs policiers est de disposer d'informations concrètes, exactes, suffisantes et pertinentes. A cet égard, il y a lieu de se conformer aux dispositions de l'article 44/1 et suivants de la loi sur la fonction de police et à la Directive commune MFO-3 du 14 juin 2002 des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative à la gestion de l'information de police judiciaire et de police administrative (Moniteur belge , 18 juin 2002).

Outre les dispositions relatives à la gestion d'informations, développées dans la partie B de la présente circulaire, la vente des billets peut également déjà apporter un certain nombre d'indications qui peuvent s'avérer d'une certaine importance en vue d'un déploiement efficace des effectifs de police. A ce propos, un contrôle portant sur le respect de la part des organisateurs de l'arrêté royal 3 juin 1999 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football, modifié par l'arrêté royal du 3 novembre 2001, peut apporter de nombreuses informations utiles quant au public auquel il faut s'attendre. Dans un premier temps, cela peut avoir trait aux informations provenant de la vente de billets proprement dite, sans que cela ne représente pour autant une infraction à la loi football ni à ses arrêtés d'exécution précités. En outre, un tel contrôle permet également de constater des infractions à la loi football et à ses arrêtés d'exécution, ce qui peut par la même occasion apporter les informations nécessaires à l'engagement des services de police. Cela permet aussi de dresser un procès-verbal à charge de l'organisateur.

Il est enfin important d'organiser un débriefing après le match, certainement lorsque des irrégularités ont eu lieu à l'occasion de la rencontre concernée. A ce débriefing, organisé par le service qui était chargé de la direction opérationnelle et de la coordination à l'occasion du match, tous les acteurs concernés et relevants doivent être invités, parmi lesquels les spotters de l'équipe visiteuse. Lors de ce débriefing, une évaluation de l'investissement et de l'intervention policiers doit être effectuée, de même qu'une évaluation des mesures prises par l'organisateur, et ce en relation avec les éventuelles irrégularités qui ont été commises. A la suite de ce débriefing les leçons nécessaires seront tirées pour l'avenir. Si des irrégularités sérieuses ont été commises, une invitation à ce débriefing doit également être envoyée à la cellule football de la Direction générale de la Police Générale du Royaume et à la cellule Sécurité Intégrale Football mentionnée dans la partie B .

PARTIE B : LA GESTION D'INFORMATIONS ET LES MISSIONS DES SPOTTERS 1. La cellule « Sécurité Intégrale Football » Il est créé, au sein de la Direction des Opérations et Informations de Police administrative de la Direction générale de la Police administrative de la police fédérale, une cellule spécialisée en matière de football dénommée cellule « Sécurité Intégrale Football » dont le siège est établi rue Fritz Toussaint 47 (bloc R - 4e étage) à 1050 Bruxelles. Cette cellule coordonne l'action des différents services policiers qui assument un rôle dans l'approche de la violence liée au football; elle assure l'échange d'informations entre ces services, dans le but d'appréhender, de maîtriser et, à terme, d'endiguer le phénomène belge du hooliganisme.

Conformément à la Décision du Conseil de l'Union européenne du 25 avril 2002 concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale (Journal officiel, 8 mai 2002), cette cellule fera office de point de contact unique et direct pour les services de police étrangers en ce qui concerne la problématique policière liée au football et elle fera plus spécifiquement partie du réseau d'information policier composé de points nationaux d'information en matière de matches de football à dimension internationale.

En sa qualité de service central d'information et de coordination, la cellule Sécurité Intégrale Football contribue à améliorer la qualité du service du maintien de l'ordre lors des événements footballistiques, notamment par les actions suivantes : - contribuer à l'amélioration de l'échange et du traitement des informations entre les services de police belges, notamment par la coordination du travail des spotters; - réaliser une analyse générale permanente de la tendance du phénomène de la violence liée au football et des différents aspects de ce phénomène, par la mise en place d'un système d'échange d'informations avec les services de police concernés. Cette analyse doit servir à mieux orienter l'action des services de police et à soutenir les prises de décision des autorités concernées; - développer un système d'évaluation du maintien de l'ordre lors des matches de football : évaluation de l'efficacité du dispositif déployé par match par le biais de l'analyse préalable des risques, analyse du déroulement des incidents et analyse du rapport réalisé par les spotters; - développer les techniques et les tactiques en matière de maintien de l'ordre public en vue d'augmenter les possibilités de répression des infractions pénales ou administratives : - en stimulant l'utilisation des caméras vidéo en dehors des stades; - en améliorant la qualité des images enregistrées permettant une meilleure identification des suspects et des poursuites plus efficaces; - contribuer à responsabiliser les organisateurs de matches de football par la voie de l'uniformisation des conventions de sécurité conclues en vertu de l'article 5 de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football; - réaliser une enquête permettant de déterminer le profil du hooligan et examiner de quelle manière la participation à des actes de hooliganisme peut être découragée (activités en dehors du football,. . .).

Conformément à l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football, la cellule Sécurité Intégrale Football offrira son appui à la cellule football, créée au sein de la Direction générale de la Police générale du Royaume dans l'accomplissement de ses missions reprises à l'article 15, 1° à 4° et 7° dudit arrêté royal. 2. L'encadrement des supporters de football par les spotters 2.1. Définition du spotter Le spotter est un policier homme ou femme qui, par sa connaissance professionnelle spécialisée de l'identité des supporters à risques, ainsi que par sa connaissance des tactiques et stratégies de ces derniers, apporte d'une part un soutien tactique et opérationnel dans le domaine du maintien de l'ordre public lors des matches de football et d'autre part, dirige ou appuie les enquêtes judiciaires et/ou administratives (2) qui peuvent en découler.

La contribution du spotter au maintien de l'ordre consiste à collecter toutes les informations pertinentes relatives au groupe cible de supporters, à les transmettre rapidement au responsable du service d'ordre et à assurer une présence visible sur le terrain de façon à pouvoir prévenir, limiter ou faire cesser les incidents liés au football.

L'assistance dans le domaine des enquêtes judiciaires ou administratives consiste à collaborer à l'identification des auteurs d'infractions pénales ou administratives, et consiste à collaborer à l'établissement de la charge de la preuve à leur encontre. 2.2. Désignation des spotters et des « cicérones » Le bourgmestre ou, en cas de zones pluricommunales, le collège de police des villes ou des communes sur le territoire desquelles évolue un club de football de première ou de deuxième division nationale, désignent au sein de leur corps de police un certain nombre de fonctionnaires de police qui assumeront les fonctions de spotters. Le nombre de spotters qu'il convient de désigner doit être déterminé en fonction des caractéristiques spécifiques (degré de risques) du groupe de supporters concernés et en tenant compte de la législation en vigueur relative au temps de travail (3). Pour les clubs de première division, deux spotters au moins doivent accompagner, pour chaque rencontre, les supporters du club concerné. Pour les clubs de deuxième division, la présence minimum d'un spotter par match est requise lorsque la rencontre est qualifiée de match à surveillance accrue par le bourgmestre, au sens de l'article 22 de l'arrêté royal du 3 juin 1999 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football, modifié par l'arrêté royal du 3 novembre 2001.

Les communes possédant un club évoluant dans une division inférieure peuvent également désigner des spotters lorsque cela se justifie par le risque éventuel, et ce en concertation avec la cellule Sécurité Intégrale Football.

En outre, le bourgmestre ou le collège de police désigne pour les clubs de première et deuxième division, des fonctionnaires de police « cicérones » qui ont pour mission d'accueillir et d'accompagner les spotters visiteurs. La fonction de « cicérone » peut être assurée par un spotter de l'équipe évoluant à domicile, à condition que le nombre minimum de spotters déterminés conformément au premier paragraphe soit respecté. Cette fonction peut également être assurée par un fonctionnaire de police disposant de connaissances suffisantes du terrain.

Le « cicérone » chargé d'accompagner les spotters de l'équipe visiteur est sélectionné avant la rencontre par le responsable du service d'ordre en fonction des besoins de service sur le terrain, parmi une liste préétablie et communiquée à la cellule Sécurité Intégrale Football.

Les coordonnées des policiers désignés sont communiquées à la cellule Sécurité Intégrale Football qui tient à jour la liste officielle des spotters et des cicérones (ainsi que des gestionnaires de dossier) des clubs de première, deuxième et troisième division nationale.

Cette liste est diffusée aux services de police concernés, aux clubs de football de première, deuxième et troisième division nationale, à la cellule football instituée au sein de la Direction générale de la Police générale du Royaume, ainsi qu'à l'Union Royale Belge des Sociétés de Football. 2.3. Profil Le spotter est un policier, homme ou femme, qui : - possède une expérience en matière de maintien de l'ordre public lors de matches de football; - possède une bonne connaissance des supporters formant son groupe cible; - a la capacité de travailler selon un horaire flexible; - possède les aptitudes sociales nécessaires pour nouer, développer et entretenir de bons contacts avec différents niveaux sociaux; - présente de bonnes capacités de communication lui permettant de préserver les relations interpersonnelles en toutes circonstances; - possède une bonne mémoire visuelle (physionomiste); - possède les aptitudes psychiques et physiques requises par la fonction; - a un intérêt prononcé pour le football; - est sensible à la problématique de la violence liée au football; - est de préférence bilingue (français/néerlandais) et parle, si possible, l'anglais. 2.4. Missions 2.4.1. But L'objectif du travail des spotters est de contribuer à l'organisation de l'opération policière sur la base des informations qu'ils recueillent. L'intervention des spotters vise d'une part à rentabiliser et à réduire le dispositif du service d'ordre et d'autre part à limiter les incidents qui se produisent à l'occasion des matches de football. 2.4.2. Missions d'ordre général Le spotter recueille les informations utiles à la détermination du degré de risque lié à un match de football auquel assistent les supporters qu'il encadre, que ce match soit ou non joué par l'équipe supportée (4).

Ce recueil d'informations s'inscrit dans un processus structuré qui permet de déceler les signaux convergents laissant présager d'éventuels incidents. Si ceux-ci sont identifiés en temps voulu, cela permet de déclencher un ajustement rapide du plan tactique et opérationnel du service d'ordre.

Le spotter se situe à la base de ce processus.

Il transmet les informations recueillies au chef de corps de sa police ainsi qu'à la cellule Sécurité Intégrale Football de la police fédérale.

La mission du spotter est une mission essentiellement préventive destinée à aider et appuyer les services chargés du maintien de l'ordre et des missions judiciaires. En principe, aucun rôle répressif direct n'est attribué au spotter, dans le souci de préserver sa position privilégiée acquise sur le terrain.

Afin de mener à bien cette mission, les fonctions énumérées ci-après - de manière non exhaustive - sont imparties aux spotters : - acquérir une connaissance approfondie des supporters à risques dans le but de briser leur anonymat sur le terrain; - fournir des informations au gestionnaire de dossier ou à son préposé en fonction de la gestion et de l'actualisation du dossier personnel des supporters à risques; - cerner les structures, alliances, tactiques et stratégies des groupes de supporters à risques; - assurer une présence clairement affichée dans le cadre d'une intervention préventive à caractère dissuasif; - entretenir des relations avec les informateurs; - soutenir activement la politique menée en matière d'avertissements et d'exclusions civiles prononcés par les clubs; - collaborer activement au respect des interdictions de stade imposées tant par le pouvoir judiciaire que par l'administration; - assister si nécessaire, à la demande du responsable du service d'ordre, aux réunions de coordination organisées lors des matches à surveillance accrue (5); le chef de corps peut également mandater, pour assister à de telles réunions, d'autres fonctionnaires de police ayant des connaissances dans le domaine; - émettre un avis lors de l'établissement de la convention annuelle de sécurité conclue en vertu de l'article 5 de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football; - maintenir et parfaire sa connaissance du phénomène du hooliganisme (lecture de la presse sportive, consultation de sites Internet des clubs et des supporters, rencontre des supporters en dehors des matches,. . .).

Cette énumération générale permet de dégager un profil de fonction et laisse libre la créativité professionnelle du spotter (6). 2.4.3. Missions spécifiques 2.4.3.1. En cas de matches nationaux à domicile En cas de matches joués à domicile, les missions suivantes sont imparties au spotter : a) avant le match - le spotter recueille les informations sur les intentions des éventuels noyaux durs de supporters locaux et de supporters visiteurs (nombre de supporters, intentions, état d'esprit,.. .); - il analyse ces informations, et toutes autres informations pertinentes, et détermine les risques liés au match; - il transmet, via le gestionnaire de dossier de son corps, les informations collectées et l'analyse de celles-ci à la cellule Sécurité Intégrale Football de la police fédérale ainsi qu'au responsable du service d'ordre; il formule, le cas échéant, un avis au responsable du service d'ordre concernant les moyens tactiques et opérationnels à mettre en oeuvre; - il assiste au briefing de la police (locale) et y fait état des éventuelles dernières informations recueillies (7); - il surveille les activités des supporters à risques de son groupe cible. b) pendant le match - le spotter observe sans relâche son groupe cible et détecte en temps utile les comportements déviants; - il prévient et limite les comportements susceptibles de provoquer des débordements, soit en intervenant personnellement, soit en informant de manière rapide, claire et complète le responsable du service d'ordre. c) après le match - le spotter surveille l'évacuation du stade; - il surveille les abords immédiats du stade, les bus de supporters, les cafés de supporters,. . . et diffuse les informations relatives aux dernières intentions des supporters; - il assiste, dans la mesure du possible, au débriefing de la police locale (8); - il donne des informations qui peuvent aider à la reconnaissance des supporters soupçonnés d'avoir commis des infractions à la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football ou soupçonnés d'avoir commis des délits, ou il donne des informations qui peuvent être utiles pour compléter la documentation relative aux noyaux durs. 2.4.3.2. En cas de matches nationaux en déplacement a) avant le match, le spotter assure les missions suivantes, dont il détermine la priorité en concertation avec le responsable du service d'ordre : - le spotter recueille des informations sur les intentions des éventuels noyaux durs de supporters; - il communique, via le gestionnaire de dossier de son corps de police, les informations pertinentes à la cellule Sécurité Intégrale Football ainsi qu'au service de police local en charge du maintien de l'ordre; - le spotter accompagne les groupes de supporters en déplacement; - il surveille les activités de ses supporters; - il se présente auprès du responsable du service d'ordre ou de son délégué; - il assiste, dans la mesure du possible, au briefing de la police locale et y fait état des éventuelles dernières informations recueillies (9); - il offre un soutien aux services de police locaux dans l'exercice de leur mission. b) pendant le match Il s'agit de la même mission que celle qui lui est impartie pour les matches à domicile.c) après le match Il s'agit de la même mission que celle qui lui est impartie pour les matches à domicile. Lorsque les spotters apprennent que, après la rencontre, il faut craindre des difficultés avec le noyau dur, éventuellement à d'autres endroits, ils accompagnent les supporters et prennent les mesures nécessaires pour éviter des incidents. 2.4.3.3. En cas de matches internationaux joués en Belgique par des clubs nationaux ou des équipes d'origine étrangère Lorsque des équipes étrangères participent à des rencontres de football sur le territoire belge, le spotter collecte des informations sur les intentions des groupes de supporters qu'il surveille. Si les informations qu'il a collectées permettent de déterminer que ces supporters peuvent être à l'origine d'incidents, il accompagne les supporters à la demande formelle du responsable du service d'ordre et assure les mêmes missions que celles qui sont décrites aux points 2.4.3.1. ou 2.4.3.2.

Ceci signifie que le spotter suivra son groupe cible même si l'équipe supportée ne dispute pas le match international en question. 2.4.3.4. En cas de matches internationaux joués par des clubs belges ou par l'équipe nationale à l'étranger Lorsqu'un club belge ou l'équipe nationale participe à un match de football joué à l'étranger, le spotter se renseigne sur les intentions du groupe de supporters qu'il surveille. Si les informations recueillies permettent de craindre que ces supporters seront à l'origine d'incidents lors de ce match, il en informe la cellule Sécurité Intégrale Football via le gestionnaire de dossier.

Si, dans le cadre de ce match, une demande d'accompagnement des supporters belges par des spotters est introduite par l'autorité étrangère compétente, la cellule Sécurité Intégrale Football prend la décision de donner suite ou non à cette demande (10). Cette décision est prise moyennant l'approbation du chef de corps de la zone de police concernée. Le nombre et l'identité des spotters qui assisteront à la rencontre sont déterminés par la cellule Sécurité Intégrale Football après avis du chef de corps de la zone de la police concernée ou son représentant, ou le cas échéant, le chef de l'unité de la police fédérale.

Dans ce cadre, il revient également à la cellule Sécurité Intégrale Football de coordonner, en concertation avec le point national d'informations football de l'autre pays, l'action des spotters qui accompagneront les supporters à l'étranger et qui assureront les missions décrites au point 2.4.3.2. 2.4.3.5. En cas de matches de l'équipe nationale en Belgique Lorsque l'équipe nationale belge dispute des matches en Belgique, les spotters informent la cellule Sécurité Intégrale Football des intentions des supporters qu'ils encadrent, via le gestionnaire de dossier. Cette cellule coordonne l'action des spotters. Elle décide, en fonction des risques spécifiques liés à la rencontre, des modalités de déploiement des spotters et notamment du nombre et de l'identité des spotters qui assisteront au match. 2.4.4. Les relations avec le responsable du service d'ordre Le spotter qui accompagne les supporters visiteurs joue le rôle de conseiller du responsable du service d'ordre. Les spotters et le responsable du service d'ordre se concertent avant le match pour convenir des modalités de leur collaboration. Ils se mettent d'accord sur les points suivants : - échange de l'information (comment, quand, par qui, après le match,. . .); - communication entre les spotters et le responsable du service d'ordre; - lieu de travail du spotter avant, pendant et après le match.

Les spotters font parvenir immédiatement au responsable du service d'ordre les meilleures informations disponibles. Le responsable du service d'ordre en tient compte pour ses manoeuvres et prend les mesures qui s'imposent en fonction des informations transmises concernant les mouvements et les intentions des supporters.

Le responsable du service d'ordre veille à faire preuve de la discrétion qui s'impose pour préserver la position du spotter vis-à-vis du noyau dur des supporters. Pour ce faire, il met en balance les intérêts opérationnels immédiats et les intérêts futurs des spotters dans leur position privilégiée d'informateurs. En l'absence de nécessité immédiate d'intervention, le responsable du service d'ordre s'abstiendra d'intervenir lorsque les supporters sont susceptibles de faire le lien entre l'action du service d'ordre et les indications des spotters.

Les spotters et le responsable du service d'ordre travaillent de manière collégiale afin de prévenir les troubles de l'ordre public.

A l'exception des cas où, conformément à l'article 7/1, 7/2 ou 7/3 de la loi sur la fonction de police, la direction et coordination opérationnelle sont confiées au directeur coordonnateur administratif, les spotters exercent leur mission sous la direction et coordination opérationnelle du chef de corps de la zone de police où le match a lieu. La personne concernée veille à la coopération efficace entre les spotters et le responsable du service d'ordre comme décrit au présent point.

Les spotters exercent leur mission conformément au point 2.7. de la présente circulaire. 2.4.5. Les relations avec le noyau dur de supporters Le spotter entretient de bonnes relations avec le noyau dur de supporters. Il connaît les membres du noyau dur par leurs noms et leurs surnoms, il connaît leur place dans la hiérarchie et les relations que les membres entretiennent entre eux.

Cela signifie que le spotter doit entretenir des relations étroites avec les supporters. Il ne doit cependant pas perdre de vue qu'il exerce la fonction de policier, avec les compétences et les obligations inhérentes à cette fonction. 2.4.6. Les relations avec les stewards Les spotters et les stewards se connaissent mutuellement et échangent les informations nécessaires. Les spotters respectent la philosophie générale selon laquelle l'organisateur est le premier responsable du maintien de l'ordre public à l'intérieur du stade. L'organisateur déploie les stewards à cet effet. Lorsque les stewards n'arrivent pas à endiguer les troubles de l'ordre public, les spotters prennent les initiatives qui s'imposent.

Lorsque les spotters ne réussissent pas à calmer les troubles, le service d'ordre local intervient. Les spotters et les stewards s'échangent les informations relatives aux supporters. 2.4.7. Les relations avec les fédérations de supporters Les fédérations de supporters sont impliquées de manière active dans le fonctionnement du club et participent au conseil consultatif local.

Les spotters peuvent également y être impliqués et y donner leur avis.

Les spotters entretiennent des relations étroites avec les fédérations de supporters concernant la vente de titres d'accès et les déplacements des clubs de supporters. Les spotters soutiennent les clubs de supporters qui rencontrent des difficultés avec des supporters à risque. Le respect des interdictions de stade judiciaires, administratives et civiles est contrôlé par les spotters. 2.4.8. L'échange et la communication des informations recueillies L'échange et la communication des informations recueillies s'effectuent conformément à ce qui est mentionné dans la Directive commune MFO-3 du 14 juin 2002 des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative à la gestion de l'information de police judiciaire et de police administrative (Moniteur belge , 18 juin 2002).

Les informations peuvent être subdivisées en quatre types. 2.4.8.1. Les informations stratégiques : données qui décrivent l'événement dans toutes ses dimensions, avec une attention particulière accordée aux risques pour la sécurité qui découlent de l'événement. La cellule Sécurité Intégrale Football rassemble ces informations et est responsable de leur diffusion aux services de police concernés et aux demandeurs étrangers.

Les informations stratégiques comportent un certain nombre d'aspects : a) description des stades + alentours b) le club c) calendrier des rencontres d) services de police e) supporters normaux f) supporters à risque a) Description des stades + alentours En vue d'une organisation optimale de l'événement, il est nécessaire que toutes les parties aient une bonne connaissance du terrain et aient des informations en ce qui concerne l'accessibilité, les éventuels problèmes et les possibilités de transport public. A cet effet, un certain nombre de données sont rassemblées par club de première et deuxième division, parmi lesquelles : - une carte de Belgique avec indication de la ville (plan); - la situation du stade dans la ville (plan de la ville avec indication du stade); - stade + parkings (plan); - l'accessibilité du stade en voiture (description de l'itinéraire, plans, photos + texte); - l'accessibilité du stade en transport public (plans + photos + texte); - le plan du stade avec dénomination des tribunes et des compartiments visiteurs qui doivent être indiqués de manière explicite; - des photos aériennes du stade (photos + texte); - des photos des différentes entrées avec désignation de celles destinées aux supporters visiteurs ou de celles destinées aux supporters locaux (photos + texte); - la description des incidents classiques entre sides rivaux, comme ceux qui se sont déroulés dans le passé et qui peuvent être utiles pour les spotters visiteurs.

La police locale met ces informations à la disposition de la cellule Sécurité Intégrale Football, qui assure leur numérisation et leur distribution aux services de police, aux spotters et aux autres services ou personnes intéressés.

En outre, les informations suivantes sont également mises à la disposition des spotters et des services locaux de maintien de l'ordre (police fédérale et locale) : - plan du stade + parkings avec indication des endroits où se déroulent habituellement les difficultés + éventuellement les cafés fréquentés par les noyaux durs ainsi que toutes les informations utiles pour les spotters.

Ces informations seront uniquement utilisées à des fins policières. b) Le club : données générales du club, fonctions + noms + coordonnées.c) Le calendrier des rencontres : le calendrier des rencontres + l'estimation de la police en ce qui concerne les risques inhérents à un match déterminé.d) Les services de police : coordonnées des services de police concernés.e) Les supporters normaux : description générale des supporters, de leur nombre, de leur comportement,.. . f) Les supporters à risque : description du noyau dur + informations relatives aux noyaux durs, compositions des noyaux durs, leurs habitudes, le nombre de personnes pouvant être mobilisées,...

Une collecte exacte et un échange efficace de cette information stratégique avec la cellule Sécurité Intégrale Football remplace l'infofiche prévue à la fin du point 6 (dossier descriptif) de la circulaire ministérielle OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l'ordre public à l'occasion des matches de football (Moniteur belge , 16 octobre 1998). 2.4.8.2. Informations opérationnelles : données qui permettent de se faire une idée exacte des faits qui se déroulent dans le cadre de l'événement. Il s'agit de données concernant un match ou un tournoi particulier telles que le nombre total de visiteurs attendus, répartis en supporters ordinaires et en supporters à risques, les moyens de transport, les itinéraires empruntés, les temps d'arrivée, les risques attendus, les arrangements conclus et l'accompagnement des supporters.

Les gestionnaires de dossiers de la police locale sont responsables de ces informations et de l'échange qui en est fait, avant chaque match, entre les services de police locale et la cellule Sécurité Intégrale Football. 2.4.8.3. Informations tactiques : données qui permettent aux responsables opérationnels d'intervenir de manière appropriée dans le cadre du maintien de l'ordre et de la sécurité autour de l'événement.

De par sa fonction, le spotter dispose d'informations privilégiées en ce qui concerne les supporters, leurs habitudes, leurs objectifs,...

Ces informations peuvent être de la plus grande importance pour garantir le maintien de l'ordre lors des matches de football. Les informations rassemblées par les spotters doivent donc être centralisées et traitées au niveau national. A cet effet, le spotter consigne, après chaque match auquel il a assisté en cette qualité, à l'aide du « Rapport de spotter », toutes les informations qu'il a recueillies. Ce rapport complété est adressé à la cellule Sécurité Intégrale Football dans la semaine qui suit le match.

Au moyen de ce formulaire, le spotter procède à une première analyse policière des éventuels incidents en fonction de la contribution des différentes parties intervenantes (supporters à risques, services d'ordre, spotters, stewards,. . .). 2.4.8.4. Informations liées à la personne Conformément à toutes les directives en vigueur en la matière, le spotter et/ou le gestionnaire du dossier rédige la partie du rapport de spotter qui porte sur les informations concernant les données personnelles de police administrative. Dans ce cadre, il y a une collaboration étroite avec la Direction générale de la Police administrative de la police fédérale, section documentation groupements et personnes de la Direction des Opérations administratives et Gestion des Informations (DGA/DAO/DOCU).

Les données ainsi rassemblées sont ensuite analysées au niveau policier et complétées par la cellule Sécurité Intégrale Football qui les diffuse, en fonction des besoins, aux différents services de police et à la cellule football créée au sein de la Direction générale de la Police générale du Royaume. 2.5. Formation des spotters Chaque année, deux formations spécifiques pour les spotters sont organisées par la cellule Sécurité Intégrale Football.

A l'occasion de ces journées de formation, les différents spotters du pays se rencontrent et ont l'occasion d'entretenir entre eux des relations professionnelles.

Le premier objectif de ces formations est donc de créer un forum d'échange concernant les expériences acquises sur le terrain.

Le second objectif consiste en une formation théorique, dispensée par des experts, structurée autour des thèmes suivants (liste non-exhaustive) : - la législation applicable; - les éléments de psychologie de la communication et de psychologie de masse; - les techniques de négociation; - la gestion des conflits; - les techniques de maîtrise de la violence; - l'utilisation d'armes de défense; - les techniques de maintien de l'ordre (anticipation, appréciation, tactiques, procédure radio,. . .); - les techniques de recueil, de traitement et d'exploitation d'informations relatives au football; - la déontologie. 2.6. Equipement spécifique Le spotter travaille en tenue civile et dispose de l'équipement minimum suivant : - un GSM; - une accréditation fédérale, avec photographie, donnant accès à l'ensemble des stades de Belgique; celle-ci est délivrée par la cellule Sécurité Intégrale Football; - un ordinateur avec connexion à Internet au bureau. 2.7. Déontologie Le spotter privilégie une méthode de travail créative respectant la déontologie générale en vigueur à la police.

Sa position particulière dans le paysage policier et sa relation avec le groupe cible de supporters le soumettent à des exigences et à une pression spécifiques qui ne peuvent cependant en aucun cas le dispenser de respecter les règles déontologiques et professionnelles applicables aux policiers.

L'intégrité, l'objectivité, la discrétion et la tolérance sont des qualités essentielles que doit développer le spotter.

Plus particulièrement, le spotter s'abstient de toute initiative susceptible de porter atteinte à sa crédibilité et à son intégrité physique (ou à celle de ses collègues).

Il veille à ne pas déstabiliser, de par ses actions, l'organisation du service d'ordre et à ne pas critiquer les décisions prises par ses supérieurs hiérarchiques ou par ses collègues.

Le spotter adopte un comportement transparent tant vis-à-vis de ses collègues que vis-à-vis des supporters.

Dans le cadre de sa mission essentiellement préventive, aucun rôle répressif direct n'est en principe attribué au spotter, dans le souci de préserver sa position privilégiée acquise sur le terrain.

Dans cette optique, le spotter transmet les informations qu'il recueille sur le terrain et aide à l'identification des auteurs d'infractions. Les noms des spotters ne sont pas mentionnés, dans la mesure du possible, dans les procès-verbaux qui sont établis.

De même, le spotter veille à coordonner son action avec le service d'ordre afin de ne pas être présent lors d'interventions ou d'arrestations menées par celui-ci, et ce pour ne pas se retrouver dans une situation délicate vis-à-vis des supporters. Cela ne signifie bien entendu pas qu'un procès-verbal ne sera pas dressé en cas d'infractions pénales ou administratives.

Je vous prie, Madame, Monsieur le Gouverneur, de bien vouloir transmettre la présente circulaire à Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Commissaires d'arrondissement de votre province.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE _______ Note (1) Pour le nombre minimum de spotters, voir infra, Partie B, point 2.2. (2) Voir la procédure administrative instituée par la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football.(3) Chapitre III de la partie IV de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, Moniteur belge , 31 mars 2001.(4) Il se peut en effet que les supporters d'une équipe assistent en groupe à un match national ou international auquel « leur » équipe ne participe pas et que cette présence entraîne des risques d'incidents.(5) Pour la détermination des matches à surveillance accrue, voir notamment l'article 22 de l'arrêté royal du 3 juin 1999 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football, (Moniteur belge , 23 juin 1999), modifié par l'arrêté royal du 3 novembre 2001. (6) Voir à ce sujet le point 2.7. relatif à la déontologie. (7) Le spotter n'assiste au (dé)briefing que dans la mesure où ses tâches d'accompagnement et de surveillance des supporters avant et après le match ne l'appellent pas à intervenir sur le terrain.(8) Idem.(9) Voir 7. (10) Pour les tournois internationaux (CE, CM), cette approbation a lieu via le Ministre de l'Intérieur.