SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

24 NOVEMBRE 2016. - Circulaire n° 656. - Allocation de fin d'année 2016

Aux administrations et autres services qui accordent une allocation de fin d'année sur base de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat.

Afin d'assurer le paiement de l'allocation de fin d'année 2016, il y a lieu de tenir compte des directives suivantes : 1° la partie variable : s'élève, comme les années précédentes, à 2,5 % de la rétribution annuelle brute qui sert de base au calcul de la rémunération due pour le mois d'octobre de l'année prise en compte;2° la partie forfaitaire : est obtenue en augmentant la partie forfaitaire 2015 d'une fraction dont le dénominateur est l'indice-santé lissé du mois d'octobre 2015 et le numérateur l'indice-santé lissé du mois d'octobre 2016. En pratique : 363,7213 EUR x 101,78/100,66 = 367,7683 EUR. La partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année 2016 s'élève donc à 367,7683 EUR. Une cotisation du secteur des soins de santé pour les membres du personnel statutaire est due sur le montant de la partie fixe de l'allocation de fin d'année qui est supérieur au montant octroyé en 1990, soit 30,4036 EUR. Ce montant est la différence entre le montant octroyé en 2016 (soit 367,7683 EUR) et le montant octroyé en 1990 indexé (soit 337,3647 EUR).

Cette cotisation s'élève à 3,55 % pour le travailleur et à 5,26 % pour l'employeur.

Cotisations à appliquer : - travailleur : 30,4036 x 3,55 % = 1,0793 EUR; - employeur : 30,4036 x 5,26 % = 1,5992 EUR. Le Ministre chargé de la Fonction publique, S. VANDEPUT