MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

23 SEPTEMBRE 1997. Circulaire n° 450 Adaptation des montants de l'indemnité kilométrique

Aux administrations et autres services des ministères, organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au contrôle et à la tutelle de l'Etat, et à d'autres services publics.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d'Etat, 1. L'arrêté royal du 24 avril 1997 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours ( Moniteur belge du 23 mai 1997) a fixé des nouveaux montants de l'indemnité kilométrique.Ces montant repris à l'annexe de l'arrêté précité sont augmentés de 2 p.c. à partir du 1er octobre 1997. 2. Afin d'éviter toute contestation à ce sujet, les montants de l'indemnité kilométrique qui sont d'application à partir du 1er octobre 1997, sont : Pour la consultation du tableau, voir image Le Ministre de la Fonction publique, A.FLAHAUT