SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

22 OCTOBRE 2003. - Circulaire n° 540 Dispenses de service en 2004

Aux administrations fédérales, aux services publics fédéraux et aux organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Madame la Secrétaire d'Etat, Je vous saurais gré de bien vouloir communiquer la teneur de la présente circulaire à tous les membres du personnel des services, administrations et organismes placés sous votre autorité, contrôle ou tutelle.

En 2004, les jours fériés suivants tombent un jeudi, à savoir : - 1er janvier, Nouvel An; - 20 mai, Ascension; - 11 novembre, Armistice 1918.

Afin de garantir une égalité de régime et de traitement à tous les membres du personnel et à tous les services, j'ai décidé d'octroyer à tous les membres du personnel un jour de dispense de service le vendredi 2 janvier, le vendredi 21 mai et le vendredi 12 novembre. La communication rapide de cette décision permet en outre à la population d'être déjà informée de la non disponibilité des services, administrations et organismes concernés à ces dates.

La dispense de service est également accordée aux membres du personnel qui auraient déjà pris un jour de congé annuel de vacances pour cette date. Si l'agent est absent ce jour-là pour un autre motif, par exemple en cas de temps partiel, congé pour motif impérieux, congé de maladie, etc., cette dispense de service ne donne toutefois pas lieu à un jour de compensation.

En raison de la nature de leur mission, la dispense de service n'est pas accordée aux membres du personnel qui doivent être présents dans leur service pour des motifs fonctionnels. Un jour de dispense de service pourra alors être pris ultérieurement, à une date plus appropriée et aux mêmes conditions que le congé annuel de vacances.

Pour conclure la présente circulaire, je désire souligner à nouveau le fait qu'au sein du Gouvernement il a été clairement convenu et conclu qu'aucun autre jour de congé ne pourrait s'ajouter en 2004.

La Ministre de la Fonction publique, Mme M. ARENA