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22 NOVEMBRE 2010. - Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : « Conduite sous influence de l'alcool- - BOB »

En dépit des nombreux efforts et de la prise de conscience grandissante des conducteurs en matière de conduite sous influence, nous constatons que ce comportement reste une des principales causes des accidents de circulation et qu'un grand nombre de conducteurs sous influence persistent à prendre le volant et ce, surtout pendant la nuit. C'est donc à juste titre qu'il a été affirmé lors des Etats généraux pour la Sécurité routière que des efforts complémentaires devaient être consentis dans le domaine de la sensibilisation et de l'application des règles de sécurité routière pour inverser la tendance. 1. Objectif Durant cette campagne, du vendredi 26 novembre 2010 (22.00 heures) au lundi 10 janvier 2011 (06.00 heures), les contrôles routiers en matière de consommation d'alcool dans les situations où le citoyen est amené à prendre le volant seront intensifiés, et font toujours l'objet de poursuites prioritaires par les autorités judiciaires.

Il ressort des chiffres du SPF Justice qu'une suite est donnée dans 97 % des constatations relatives à la conduite sous l'influence de l'alcool qui sont transmises au parquet. Environ un contrevenant sur 5 paie une transaction. Dans 75 % des cas, il faut se justifier devant le tribunal ou une autre suite est donnée. Seulement 1,6 % des dossiers sont classés sans suite.

Les contrôles ont lieu en même temps qu'une campagne de l'IBSR sous le slogan « I BOB you! ».

L'objectif sera d'atteindre, comme l'année dernière, au minimum 180.000 tests d'haleine, et d'améliorer l'approche qualitative de ces contrôles. 2. Directives 2.1. Il y a lieu de respecter, tout spécifiquement pour ces contrôles, les directives de la circulaire COL 8/2006 (revue le 29/09/2010), commune de la Ministre de la Justice et du Collège des Procureurs généraux contenant une politique uniforme de constatation, de recherche et de poursuite en matière de conduite en état d'imprégnation alcoolique ou d'ivresse ou dans un état analogue résultant notamment de l'usage de drogues ou de médicaments et relative à la présence dans l'organisme de substances autres que l'alcool qui influencent la conduite - conduite sous influence alcool - drogues et de la circulaire COL 9/2006 (revue le 29/09/2010), commune de la Ministre de la Justice et du Collège des Procureurs généraux, contenant une politique criminelle uniforme en matière de retrait immédiat de permis de conduire. 2.2. Il est demandé que ces contrôles : - fassent l'objet d'une concertation préalable entre les Parquets et les services de police; - aient lieu aux endroits et moments appropriés, afin d'être crédibles tant pour le public que pour les contrevenants; - consacrent également de l'attention à la conduite sous l'influence d'autres produits que l'alcool qui altèrent la conduite automobile (drogues); - soient aussi organisés en début de soirée, afin d'augmenter la visibilité et de promouvoir l'effet dissuasif des contrôles; - se réalisent aussi de façon non sélective (toute personne qui est arrêtée doit se voir imposer le test haleine), ce qui accroît également l'effet préventif. S'il existe une présomption d'utilisation de drogues, il convient de passer à l'exécution de la checklist; - intègrent, dans la mesure du possible, la réalisation sur les lieux, du travail administratif; - soient, de façon générale, annoncés dans les médias et qu'ultérieurement il y ait une communication quant aux résultats. 3. Communication Cette année, l'IBSR pousse le concept BOB encore plus loin.Alors qu'au cours des années précédentes, l'accent était mis sur le fait de récompenser le conducteur qui ne boit pas lorsqu'il prend le volant, BOB s'est transformé en verbe à l'occasion de cette campagne : « I BOB YOU ». Cette déclaration montre combien BOB aime ses proches et tient à les ramener en toute sécurité. La campagne cible notamment les jeunes et les sorties, les personnes qui reviennent de fêtes de famille, d'un resto entre amis ou en couple ainsi que les réceptions d'entreprise.

Quels en sont les ingrédients ? Citons les affiches le long des autoroutes et dans le réseau horeca ainsi que des spots radio au ton humoristique. Sur le terrain, des teams BOB se rendront dans les lieux de sortie des jeunes pour y organiser des actions ludiques mettant les BOB à l'honneur. Les volontaires de l'IBSR seront quant à eux présents sur les marchés de Noël et autres lieux fréquentés en fin d'année.

Quant au site BOB.be, il subira un véritable lifting et un concours y sera organisé en fin d'année. Pour ses 15 ans, BOB aura lui aussi sa page Facebook. L'IBSR proposera par ailleurs un « kit BOB » aux entreprises pour leurs réceptions du nouvel an.

En clin d'oeil à la campagne, vous constaterez que les porte-clés ont changé de look. L'IBSR les mettra gratuitement à la disposition de la police conformément aux objectifs visés consistant à effectuer 180.000 contrôles alcool. A la demande des représentants de la police locale et fédérale, l'IBSR tiendra compte, lors de la répartition des porte-clés, de la norme minimale qui a été définie dans le cadre de référence afin de déterminer, jusqu'au niveau local, les objectifs de contrôle sur le plan de la conduite sous l'influence de l'alcool. 4. Evaluation Afin de pouvoir évaluer la campagne avec soin et dans le prolongement de celle-ci, pouvoir sensibiliser de manière optimale l'opinion publique et produire un effet dissuasif, il est important que les résultats des contrôles soient collectés aussi efficacement que possible. L'évaluation de la campagne se fait en deux phases : d'abord une évaluation de la 1ère période de la campagne, c'est-à-dire du 26 novembre 2010, à 22.00 heures, au 27 décembre 2010, à 06.00 heures, ultérieurement une évaluation de l'ensemble de la campagne.

Au niveau local et fédéral, les données seront rassemblées chaque jour ouvrable qui suit le jour du contrôle par le responsable de la zone ou du poste de circulation, qui utilisera l'application automatisée pour traiter ces données.

Deux communiqués de presse seront diffusés. Le premier, le jeudi 30 décembre 2010 et un deuxième pour l'ensemble de la campagne, le vendredi 14 janvier 2011.

Bruxelles, le 22 novembre 2010.

La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE

Annexe 1re à la circulaire ministérielle du 22 novembre 2010 relative à la campagne pour la sécurité routière : « Conduite sous influence de l'alcool - BOB » Résultats de la mesure du comportement relative à la conduite sous l'influence de l'alcool 2009, IBSR, F. Riguelle La conduite sous l'influence de l'alcool constitue une source importante d'insécurité routière. L'alcool affecte les capacités de conduite, même à des taux de consommation relativement faibles. Le risque d'accident croît de manière exponentielle en fonction de la quantité consommée.

La mesure nationale du comportement réalisée tous les deux ans par l'IBSR a été mise en place pour pouvoir suivre de près le comportement des usagers en matière de conduite sous l'influence de l'alcool.

Les résultats révèlent que l'alcool au volant est un problème qui se pose surtout la nuit. La fréquence de la conduite sous l'influence de l'alcool est nettement plus élevée la nuit qu'en journée, que ce soit en semaine ou le week-end. Les nuits de week-end s'avèrent être les plus dangereuses, avec près de 13 % d'usagers contrôlés positifs. Mais la conduite sous l'influence de l'alcool (CSI) pendant les nuits de semaine présente aussi une évolution inquiétante pour atteindre 6,7 % en 2009.

Outre le moment, des résultats importants ont également été obtenus concernant la catégorie d'âge. Les 40-54 ans constituent la catégorie où la proportion de conducteurs contrôlés positifs est la plus élevée (3,3 % sur l'ensemble de la semaine). Une majorité des conducteurs de plus de 40 ans contrôlés positifs ont une concentration d'alcool dans l'air alvéolaire expiré supérieure à 0,35 mg/l. Par contre, chez les plus jeunes, ce sont les taux compris entre 0,22 et 0,35 mg/l qui sont majoritaires. La mesure nationale du comportement CSI ne permet de tirer aucune conclusion directe en termes de risque d'accident dû à l'alcool au volant. Ce risque est plus élevé chez les jeunes conducteurs que chez les conducteurs plus âgés, indépendamment du fait que les premiers conduisent moins souvent sous l'influence de l'alcool que les derniers.

La proportion de conducteurs contrôlés positifs varie également selon l'endroit d'où ils viennent. Les conducteurs ont surtout tendance à prendre le volant en ayant bu après s'être rendu dans un établissement HORECA ou dans une soirée. C'est également vrai dans une moindre mesure après une visite à la famille, chez des amis ou une séance de sport. Une proportion inquiétante de 21,3 % des personnes venant d'un établissement HORECA ont été contrôlés positifs en 2009. La proportion est un peu moindre en ce qui concerne les discothèques et les autres endroits de fête (14,9 %), mais on remarque que presque tous les gens contrôlés positifs qui revenaient de ces endroits ont beaucoup bu (12,7 % au-dessus de 0,35 mg/l).

La conclusion est que la proportion de conducteurs roulant sous l'influence de l'alcool est plus élevée la nuit qu'en journée, et qu'elle est également plus importante le week-end qu'en semaine. Par ailleurs, il s'avère que 21,3 % des conducteurs qui reviennent d'un établissement HORECA sont positifs, contre 14,9 % des conducteurs qui rentrent d'une soirée.

Depuis la mesure du comportement en 2007 en matière d'alcool au volant, il est inquiétant de constater que le pourcentage de conducteurs sous l'influence de l'alcool a augmenté tant les nuits de week-end que les nuits de semaine.

La politique criminelle représente un outil essentiel pour lutter contre l'alcool au volant. Des contrôles non sélectifs, visibles et ciblés contribueront à enrayer le problème de l'insécurité.

Annexe 2 à la circulaire ministérielle du 22 novembre 2010 relative à la campagne pour la sécurité routière : « Conduite sous influence de l'alcool - BOB » Conséquences possibles d'un constat de conduite sous influence de l'alcool En cas d'intoxication à l'alcool de 0,22 à 0,35 mg/l d'air alvéolaire expiré, une perception immédiate d'un montant de 137,5 euro est perçue.

Un même montant est proposé comme transaction lorsqu'une analyse sanguine révèle une même intoxication de 0,5 à 0,8 g/l de sang.

S'il n'est pas donné suite à cette perception immédiate ou si une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,35mg/l est constatée, le Procureur du Roi propose alors une transaction d'un montant de 550 euro.

En cas de refus des transactions proposées, il est presque toujours poursuivi devant le tribunal de police.

Les personnes sous influence de minimum 0,65 mg/l d'air alvéolaire expiré (1,5 g/l de sang), sont en principe toujours assignées devant le tribunal de police et il y a également un retrait immédiat du permis de conduire.