MINISTERE DE L'INTERIEUR

22 JUIN 2000. - Circulaire relative aux opérations électorales du 8 octobre 2000

A Madame le Gouverneur de province, A Madame le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, A Messieurs les Gouverneurs de province, Pour information : Au Collège des bourgmestre et échevins.

Madame, Monsieur le Gouverneur, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Madame, Monsieur l'Echevin, Par la présente circulaire, je voudrais attirer votre attention sur une mission spécifique qui incombe aux présidents des bureaux de vote.

Après que l'électeur a formulé son vote, les présidents ou un assesseur délégué par eux sont tenus d'estampiller les lettres de convocation d'un timbre portant le nom du canton et de la commune où le vote a lieu et la date de l'élection(article 9bis, § 5, alinéa 3 de la loi organique des élections provinciales et article 37, alinéa 3, de la loi électorale communale).

Les présidents des bureaux de vote qui ne respectent sciemment pas cette obligation d'estampillage peuvent encourir des sanctions pénales. L'article 193 du Code électoral dispose en effet que les membres d'un collège électoral qui, par voies de fait ou menaces, auront retardé ou empêché les opérations électorales, seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à un an et d'une amende de 100 à 1 000 francs.

Je vous saurais gré de bien vouloir publier la présente circulaire au Mémorial administratif de la province.

Le Ministre de l'Intérieur, A. Duquesne.