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21 FEVRIER 2003. - Circulaire du 1er juillet 2002 relative à la délivrance des certificats de bonnes conduite, vie et moeurs

A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins A Mesdames et Messieurs les Chefs de Corps de la police locale Pour information : à Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province à Madame le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Mesdames, Messieurs, Je n'ignore pas que ma circulaire visée à l'objet suscite de nombreuses interrogations au sein des administrations communales, plus particulièrement lorsqu'un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs est sollicité en vue de l'exercice d'une activité relevant de l'encadrement de mineurs d'âge (certificats du modèle 2).

Comme vous le savez, l'avis motivé du Chef de corps ou de l'officier de police délégué doit obligatoirement précéder la délivrance du certificat dudit modèle 2.

Un certain nombre de citoyens critiquent à raison le caractère de temps à autre inquisiteur et attentatoire à leur vie privée des questions qui leur sont posées lors des enquêtes de moralité auxquelles le Chef de corps ou l'officier de police délégué juge parfois nécessaire de procéder pour émettre son avis motivé.

Afin de rencontrer ces critiques et interrogations, mon Collègue de la Justice et moi-même avons décidé d'élaborer en étroite concertation, une circulaire commune à nos deux départements, complémentaire à ma circulaire prérappelée du 1er juillet 2002.

Cette circulaire complémentaire aura pour objet, d'une part, de préciser les modalités selon lesquelles l'avis motivé du Chef de corps ou de l'officier de police délégué doit être émis, lorsque cet avis est obligatoirement requis (ce qui est le cas pour les certificats de bonnes vie et moeurs du modèle 2), et d'autre part, d'objectiver la conduite des enquêtes de moralité qui précèdent cet avis motivé, lorsqu'une telle enquête est estimée nécessaire par le Chef de corps.

En attendant que cette circulaire complémentaire soit publiée, je recommande instamment aux Chefs de corps de ne procéder à pareille enquête de moralité que lorsque, sur la base de critères objectifs, ils la jugent absolument indispensable pour pouvoir émettre leur avis motivé.

Par ailleurs, s'ils estiment nécessaire de mener une telle enquête, je leur recommande de limiter l'objet de leurs questions au seul but qui est le leur et de veiller tout particulièrement, ce faisant, à ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes qu'ils interrogent.

Le régime exposé ci-dessus doit être considéré comme transitoire. Il y sera mis fin dès que la circulaire complémentaire que j'évoque ci-dessus aura été publiée.

A. DUQUESNE