SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

20 JUILLET 2006. - Circulaire relative au droit de vote des citoyens de l'Union européenne et hors Union européenne aux élections communales du 8 octobre 2006. - Inscription sur la liste des électeurs. - Erratum

Moniteur belge n° 233 du 25 juillet 2006, Ed. 2, page 36.555 : 1° à l'alinéa 1er, il faut remplacer les mots « chaque collège » par les mots « aux collèges » et il faut insérer les mots « qui se dégagent » entre les mots « les enseignements » et les mots « de l'arrêt »;2° l'alinéa 2 est remplacé par l'alinéa suivant : « Ainsi, comme le prescrit l'article 3, § 1er, de la loi électorale communale maintenant repris par les différents décrets et ordonnance régionaux : »;3° la citation de l'article est remplacée par : « § 1er.Le 1er août de l'année durant laquelle le renouvellement ordinaire des conseils communaux a lieu, le collège des bourgmestre et échevins dresse une liste des électeurs communaux.

Sur cette liste sont repris : 1. les personnes qui, à la date mentionnée, sont inscrites au registre de population de la commune et satisfont aux autres conditions de l'électorat visées aux articles 1, § 1er, 1erbis et 1erter ;2. les électeurs communaux qui, entre le 1er août et la date des élections, atteindront l'âge de dix-huit ans;3. les personnes dont la suspension des droits électoraux prendra fin avant la date des élections. Pour chaque personne satisfaisant aux conditions de l'électorat, la liste des électeurs mentionne le nom, les prénoms, la date de naissance, le sexe et la résidence principale. Pour les électeurs qui ont été agréés en cette qualité en vertu des article 1erbis et 1erter, la liste des électeurs mentionne leur nationalité. En outre, la lettre « C » figure en regard du nom des électeurs agréés en cette qualité en vertu de l'article 1erbis et la lettre « E » en regard du nom des électeurs agréés en cette qualité en vertu de l'article 1erter. La liste est établie selon une numérotation continue, le cas échéant par section de la commune, soit dans l'ordre alphabétique des électeurs, soit dans l'ordre géographique en fonction des rues. » 4° à l'alinéa 4, seconde phrase, les mots « Il n'est pas vraisemblable » sont remplacés par les mots « Il est peu vraisemblable ».