MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

20 FEVRIER 1999. - Circulaire n° 472 Pécule de vacances 1999

Aux administrations et autres services des ministères fédéraux et aux organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Il y a lieu de trouver ci-dessous les directives pour le paiement du pécule de vacances 1999 : 1. La partie variable du pécule de vacances 1999 se monte à 1 % du (des) traitement(s) annuel(s) tel(s) qu'il(s) est (sont) lié(s) à l'indice des prix à la consommation, qui fixe le(s) traitement(s) qui est (sont) dû(s) pour le mois de mars de l'année de vacances.2. La partie forfaitaire du pécule de vacances se monte à 34 273,60 F. Ce montant est fixé comme suit :montant 1998 x indice janvier 1999/indice janvier 1998 ou 33 860,50 F x 103,07/101,83 = 33 860,50 F x 1,0122 = 34 273,60 F 3. En outre, la retenue sur les parties fixe et variable du pécule de vacances reste fixée à 13,07 %. Le Ministre de la Fonction publique, A. Flahaut.