MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

19 NOVEMBRE 1997. Circulaire n° 453 Dispense de service le vendredi 2 janvier 1998

Aux administrations et autres services des ministères et aux organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat, Madame le Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Il est accordé une dispense de service aux membres du personnel statutaire et contractuel qui sont en service actif le 2 janvier 1998.

Cette dispense est également accordée aux membres du personnel visé ci-dessus qui avaient déjà demandé un jour de congé de vacances ou un jour de récupération pour cette date.

L'agent qui en vertu du régime de travail qui lui est applicable ou en raison des nécessités du service, est obligé de travailler ce jour obtient un jour de compensation.

Vous êtes prié de communiquer la présente circulaire à tous les services et organismes d'intérêt public placés sous votre autorité, contrôle ou tutelle.

Le Ministre de la Fonction publique, A. Flahaut