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M.B. Index des textes promulgués le 19 novembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997002130 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 19/11/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997010009 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 2 de la loi du 17 février 1997 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en ce qui concerne le personnel des greffes et des parquets type arrêté royal prom. 19/11/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997012767 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1997 fixant le montant de l'indemnité visée à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré type arrêté royal prom. 19/11/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997022897 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 19/11/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998002013 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/1997 pub. 30/09/1998 numac 1998022589 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Structure de concertation entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 19/11/1997 pub. 10/06/1998 numac 1998033024 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 19/11/1997 pub. 10/06/1998 numac 1998033025 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone

circulaire

type circulaire prom. 19/11/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997002129 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 453 Dispense de service le vendredi 2 janvier 1998
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