publié le 01 avril 2019
Circulaire relative à l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018. - Traduction allemande
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
18 JANVIER 2019. - Circulaire relative à l'application de la
loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
21/12/1998
pub.
04/04/2019
numac
2019011353
source
service public federal interieur
Loi relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018. - Traduction allemande
fermer relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la circulaire du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur du 18 janvier 2019 relative à l'application de la
loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
21/12/1998
pub.
04/04/2019
numac
2019011353
source
service public federal interieur
Loi relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018. - Traduction allemande
fermer relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018 (Moniteur belge du 5 février 2019).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.
Pour la consultation du tableau, voir image