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Circulaire du 18 janvier 2019
publié le 01 avril 2019

Circulaire relative à l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018. - Traduction allemande

source
service public federal interieur
numac
2019011341
pub.
01/04/2019
prom.
18/01/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


18 JANVIER 2019. - Circulaire relative à l'application de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 04/04/2019 numac 2019011353 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018. - Traduction allemande fermer relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018. - Traduction allemande


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la circulaire du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur du 18 janvier 2019 relative à l'application de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 04/04/2019 numac 2019011353 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018. - Traduction allemande fermer relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018 (Moniteur belge du 5 février 2019).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

Pour la consultation du tableau, voir image

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