MINISTERE DE L'INTERIEUR

17 JANVIER 2002. - Circulaire GPI 16 concernant la mise en place du « Point de Contact logistique de la Police fédérale » (FLIP) au sein de la police fédérale

A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province, A Madame la Gouverneur de l'arrondissement administratif Bruxelles-Capitale, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Pour info : A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement, Aux Teams de soutien provinciaux, Au Commissaire général de la police fédérale, Au Président de la Commission permanente de la Police communale, Au Directeur général de la Police générale du Royaume. 1. Introduction 1.1 Création du Point de contact logistique de la Police fédérale Durant la phase de rodage précédant la création effective des zones de police, le 1er janvier 2002, certaines structures d'accompagnement ont été mises en place afin d'apporter le soutien nécessaire à la mise en place des services de la police locale. Au sein de la police fédérale, une « Direction des Relations avec la Police locale » (CGL) a été créée. Initialement, cette direction a été chargée de la préparation et du suivi de la mise en place des zones de police locale.

La loi sur la police intégrée stipule également, qu'après la mise en place de la police locale, la police fédérale devra continuer à appuyer les corps de la police locale.

Afin de rencontrer cet objectif ainsi que d'optimaliser et de coordonner la fourniture de l'appui, sur le plan logistique, de la police fédérale à la police locale, la Direction générale des Moyens en Matériel (DGM) a créé au sein de sa structure un service permanent dénommé « Point de Contact logistique de la Police fédérale » (FLIP). 1.2. Principes L'appui logistique de la police fédérale à la police locale sera gratuit pour autant que celui-ci rentre dans le cadre des missions générales d'appui qui sont inscrites et supportées par le Budget des Dépenses générales. La liste des missions gratuites d'appui sera définie dans un arrêté royal.

Toute autre demande d'appui logistique sera réalisée uniquement sur demande et contre paiement.

Les conditions et les modalités y relatives, de même que la détermination des coûts et des règles de facturation, seront également réglementées par un arrêté royal. 1.3. Règlement transitoire En attendant cette réglementation, la police fédérale assurera, à partir du 1er janvier 2002, la continuité de l'appui logistique à la police locale pour les moyens qui, lors de la mise en place de la police locale, ont été transférés de la police fédérale aux corps de la police locale. Cet appui sera accordé sur demande et contre paiement. Les modalités pratiques seront définies dans un protocole conclu entre la police locale et le FLIP. Pour 2003, la police fédérale réévaluera et adaptera son offre d'appui logistique. Ceci se fera en tenant compte des principes de spécialité et de subsidiarité, des besoins formulés par les corps de la police locale ainsi que des moyens disponibles en personnel et sur le plan budgétaire. 2. Rôle du « Point de Contact logistique de la Police fédérale » Le but n'est nullement de créer un canal de communication parallèle à celui mis en place par la « Direction des Relations avec la Police locale » (CGL) mais bien de faire face à l'absence de communication spécifique de l'information et de coordination en matière de possibilités d'appui logistique de la police fédérale à la police locale ainsi que de l'exécution de celui-ci. Le FLIP sera donc le point de contact logistique ayant pour rôle principal la fonction de helpdesk.

Pour l'heure, le FLIP se charge également de la coordination et du suivi du transfert du matériel des brigades de la police fédérale vers les zones de police.

Par ailleurs, un membre du personnel du FLIP siégera en tant que représentant de la Direction générale des Moyens en Matériel au sein de la commission d'experts prévue dans ma circulaire ZPZ 24. 3. Principes de fonctionnement du FLIP 3.1 Généralités Le FLIP constitue pour les Dirco's, les responsables logistiques et les autorités locales, la plate-forme logistique à laquelle ils posent leurs questions et soumettent leurs problèmes. Si en raison de sa complexité, le cas soumis ne peut être solutionné immédiatement parce qu'il dépasse les attributions du FLIP ou parce qu'il a des ramifications dans différentes directions de la logistique, le FLIP interviendra comme pilote du dossier et il s'assurera qu'une réponse globale est adressée à l'émetteur. 3.2 Comment solliciter l'appui logistique ? 3.2.1 Pendant les heures de bureau Les demandes d'appui logistique seront adressées au directeur coordinateur (Dirco) qui, après une première évaluation (analyse de la conformité et des possibilités de concrétisation), les transmettra au FLIP;

Le Dirco remplit donc le rôle du premier point de contact pour les problèmes logistiques de la police locale.

Le FLIP prend, en concertation avec le Dirco et les services logistiques concernés, la décisions d'exécuter la demande d'appui et il détermine les modalités de paiement.

Exception En cas d'urgence, lorsque le Dirco est indisponible, la zone de police peut, durant les heures de bureau, prendre directement contact avec le FLIP. 3.2.2 En dehors des heures de bureau Les demandes urgentes d'appui logistique seront adressées à la permanence de DGA/DAO (avec copie au Dirco et au FLIP).

Tél : 02-642 63 80 Fax : 02-646 49 40 Email : docc@brutele.be 3.3 Facturation La facturation relève exclusivement de la compétence de la « Direction des Finances » (DMF).

Coordonnés du FLIP « Point de Contact et d'Entrée de la Logistique fédérale », Police fédérale, Direction générale des Moyens en Matériel, rue Fritz Toussaint 47, 1050 Bruxelles, tél. 02-642 64 89, fax 02-642 67 22, E-mail : flip_team@pi.be, chef de service : CP Philippe Bedert.

Coördinateur Flandres et Bruxelles : Chris Vansteenkiste, 02-642 64 89.

Coordinatrice Wallonie : Ingrid Custers, 02-642 64 84.