Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public année de référence 2010

source: service public federal chancellerie du premier ministre

numac: 2010021118

pub.: 20/12/2010

prom.: 16/12/2010


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

16 DECEMBRE 2010. - Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public année de référence 2010

Aux membres du Gouvernement fédéral;

Aux organes de gestion des Etablissements d'intérêt public;

Aux gouverneurs provinciaux;

Aux présidents et aux membres des Gouvernements des Régions et des Communautés;

Aux commissaires d'arrondissement;

Aux collèges des bourgmestre et échevins;

Aux présidents des conseils des centres publics d'action sociale;

Aux collèges des zones de polices locales;

Aux présidents des conseils d'administration des intercommunales, des associations pour les centres publics d'action sociale et des régies communales autonomes.

Objet : - Distribution des formulaires de demande de la prime syndicale pour l'année de référence 2010. - Paiement de la contribution annuelle pour les primes syndicales.

Réglementation : - Loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1, b, et 4, de la loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Arrêté ministériel du 16 décembre 2010 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2010. 1. Services publics concernés par la distribution des formulaires de demande de la prime syndicale.a) les administrations et autres services de l'Etat, y compris les services qui assistent le pouvoir judiciaire, mais à l'exclusion toutefois des magistrats de l'ordre judiciaire et des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat;b) les personnes morales de droit public dépendant de l'Etat, des Communautés et des Régions dont la liste est annexée à l'arrêté royal du 26 septembre 1980;c) les provinces, les agglomérations, la commission française de la culture, la commission néerlandaise de la culture et les commissions réunies de la culture de l'agglomération bruxelloise, les fédérations de communes, les associations de communes, les communes, les centres publics d'action sociale, les centres publics intercommunaux d'action sociale, les associations de centres publics d'action sociale ainsi que les établissements publics subordonnés aux provinces et aux communes;d) les polders et les wateringues;e) les offices subventionnés d'orientation scolaire et professionnelle, les centres psycho-médico-sociaux subventionnés et les établissements d'enseignement subventionnés, y compris les institutions de l'enseignement supérieur non universitaire subventionné, dans la mesure où les intéressés sont rémunérés directement par une subvention-traitement;f) les Communautés et les Régions et les établissements d'enseignement organisé par les Communautés;g) la police fédérale visée à l'article 2, 2°, de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux;h) les corps de police locale visés à l'article 2, 2°, de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. Tous ces services sont repris dans une liste annexée à la présente circulaire.

Les administrations, services ou organismes tombant sous la loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer mais qui, pour une raison quelconque ne seraient pas repris dans la liste annexée, ne sont toutefois pas dispensés de l'obligation de distribuer des formulaires (et sont tenus d'en avertir la Commission des Primes Syndicales). 2. Dispositions générales Conformément à l'article 12, §1er, de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 susmentionné, les services de distribution compétents devront distribuer à tous les membres du personnel, le formulaire de demande de la prime syndicale pour l'année de référence 2010, et ce, à partir du 1er janvier 2011 et au plus tard le 31 mars 2011. Les administrations, organismes et services qui n'ont pas encore distribué le formulaire de demande de la prime syndicale pour l'année de référence 2009, doivent procéder à cette distribution au plus tard le 31 mars 2011. 3. Formulaires de demande de la prime syndicale 3.1. Modèle du formulaire de demande de la prime syndicale Le formulaire de demande de la prime syndicale doit être imprimé sur une feuille de format A4, selon le modèle suivant.

DEMANDE DE LA PRIME SYNDICALE POUR L'ANNEE DE REFERENCE 2010

A. RUBRIQUE DESTINEE AU SERVICE DE DISTRIBUTION

Date de naissance : I

Nom :

Prénoms :

Authentification :

Adresse :

Code postal et localité :

Formulaire n° : II

Date de l'envoi : VI

Formulaire remis par :

III

Occupé par :

B. RUBRIQUE A REMPLIR PAR LE MEMBRE DU PERSONNEL SUSMENTIONNE, UNIQUEMENT SI DES FAUTES SUBSISTENT DANS LE CADRE A (une lettre par case, en majuscules)

Nom :

Prénoms :

Date/naiss :

Adresse :

N :

Bte :

Code postal :

Localité :

N° de compte IBAN (facultatif) :

N° de membre auprès de l'organisation syndicale (facultatif) :

C. LE SOUSSIGNE DECLARE SUR L'HONNEUR D'INTRODUIRE, POUR L'ANNEE DE REFERENCE SUSVISEE, QU'UN SEUL FORMULAIRE DE DEMANDE (*)

MENTION "LU ET APPROUVE"

DATE

SIGNATURE

(*) ATTENTION ! Le membre du personnel ne peut introduire qu'un seul formulaire de demande, même s'il était membre de plusieurs organisations syndicales et/ou s'il reçoit plusieurs formulaires pour l'année de référence 2009. Cette situation pourrait en effet se produire lorsque le membre du personnel, au cours de l'année de réfence en question, a travaillé soit successivement, soit simultanément dans plusieurs services publics. La réception de ce formulaire de demande ne donne pas directement droit à une prime syndicale. Le membre du personnel doit, pour l'année 2009, avoir payé une cotisation suffisante à une organisation syndicale représentative, afin de pouvoir prétendre au paiement d'une prime totale ou partielle ( loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer, article 2, § 1).

VEUILLEZ TRANSMETTRE LE FORMULAIRE ORIGINAL DE DEMANDE, DUMENT REMPLI, A VOTRE ORGANISATION SYNDICALE AVANT LE 1er JUILLET 2011.

3.2. Explications concernant le formulaire.

I. Identification du membre du personnel - Toutes les données doivent figurer en lettres capitales. - Nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénom, adresse et date de naissance. - Attention ! Le numéro de registre national ne peut pas figurer sur le formulaire. - Si le formulaire est envoyé dans une enveloppe à fenêtre, la date de naissance ne peut pas apparaître dans la fenêtre.

II. Numérotation du formulaire Chaque formulaire doit comporter un numéro unique, composé de trois groupes de chiffres (séparés par des tirets) : _ _ _ _ - _ _ _ _ _ _ - _ _ Le premier groupe est un nombre de quatre chiffres correspondant au numéro attribué à votre administration. La liste des numéros d'administration figure en annexe à la présente circulaire. Ainsi par exemple, dans l'annexe, le numéro d'administration attribué aux Services du Premier ministre est " 7001 ". 7001- _ _ _ _ _ _ - _ _ Le deuxième groupe est un nombre de six chiffres correspondant à une numérotation continue qui commence par 000001. 7001-000001 - _ _ 7001-000002 - _ _ ...

Les administrations qui n'auraient pas encore distribué de formulaires pour l'année de référence 2009, à l'ensemble de leur personnel ou à certains de leurs membres, doivent suivre la même procédure, mais doivent utiliser un " 8 " comme premier chiffre de cette numérotation continue. 7001-800001 - _ _ 7001-800002 - _ _ ...

Le troisième groupe est un nombre de deux chiffres correspondant au numéro de contrôle. Ce dernier est calculé comme suit : 1) Prenez les nombres du premier et du deuxième groupe. Bvb. 7001000001 2) Divisez ce nombre par 97. 7 001 000 001 / 97 = 72 175 257,74 3) Supprimez les décimales. 72 175 257 4) Multipliez ce nombre par 97. 72 175 257 x 97 = 7 000 999 929 5) Soustrayez le résultat obtenu à l'étape 4) de celui obtenu à l'étape 1) et vous obtiendrez le numéro de contrôle, qui constitue le troisième groupe du numéro de formulaire. 7 001 000 001 - 7 000 999 929 = 72 Remarques importantes relevant au numéro de contrôle: - Le numéro de contrôle doit se situer entre " 0 " et " 96 " - Si le résultat obtenu est égal à " 0 ", il faut le remplacer par " 97 " - Si le résultat obtenu est égal à " 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 ou 9 ", faites-le précéder d'un " 0 " - Le calcul ne peut en aucun cas donner comme résultat 98, 99 ou plus L'on obtient ainsi le numéro de formulaire suivant : 7001-000001-72 III. Nom du service de distribution.

IV. Nom de l'administration qui emploie le membre du personnel.

V. Authentification contient la signature de l'autorité responsable de la distribution et le cachet du service.

VI. Date d'envoi du formulaire 4. Envoi du formulaire. 4.1. Qui doit recevoir un formulaire ? Tout membre du personnel qui, au cours de l'année de référence 2010, a fait partie de l'effectif d'un service public relevant de l'application de la loi, en tant que travailleur à temps plein ou à temps partiel. La durée de l'occupation, la position et la situation administrative n'entrent pas en ligne de compte. Ceci vaut également pour tout membre du personnel qui n'aurait pas reçu son formulaire pour 2009. 4.2. Comment distribuer les formulaires ? Le service de distribution est tenu d'envoyer les formulaires de demande de la prime syndicale à l'adresse privée du membre du personnel. Ceux-ci ne peuvent donc pas être distribués dans le(s) service(s) où travaille le membre du personnel.

L'envoi vaut distribution. 5. Enregistrement informatique de la distribution. Le service de distribution doit établir un fichier informatique reprenant la liste de tous les membres du personnel qui ont reçu un formulaire. La liste reprend toute personne occupée dans l'administration entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année de référence 2010. Le service de distribution doit tenir le fichier à la disposition de la Commission de contrôle des primes syndicales mais il ne doit l'envoyer que si la Commission le demande.

Les données sont fournies sur CD-Rom ou DVD-Rom dans un fichier de type "txt" dans lequel les informations requises sont reprises comme suit : - les positions 1 à 14 (14 caractères) contiennent le numéro de formulaire avec tirets (sans espaces); - les positions 15 à 44 (30 caractères) contiennent le nom en majuscules; - les positions 45 à 64 (20 caractères) contiennent le prénom en majuscules; - les positions 65 à 74 (10 caractères) contiennent la date de naissance au format JJ/MM/AAAA; - les positions 75 à 85 (11 caractères) contiennent le numéro de registre national sans ". " ou " - "; - Taper sur 'ENTER' permet de clôturer la ligne. 6. Le paiement de la contribution annuelle pour les primes syndicales. Conformément à l'article 4, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 26 septembre 1980, le montant de la contribution pour l'année de référence 2010 est fixé à 46,55 EUR par année et par membre du personnel faisant partie de l'effectif au 31 mars de l'année de référence concernée.

Les contributions concernant l'année de référence 2010 sont redevables avant le 31 janvier 2011.

Les contributions redevables par les services visés à l'article 1er, c et h, de la loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer, sont perçues par l'ONSSAPL. Les contributions redevables par les services visés à l'article 1er, b et d, de la loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer, doivent être versées sur le compte BE75 6792 0058 1751 (BIC PCHQBEBB) du SPF Chancellerie du Premier ministre, Recettes, 16, rue de la Loi, 1000 Bruxelles. Au plus tard le 31 janvier 2011, ces services doivent également transmettre au Service budget et contrôle de la gestion de la SPF Chancellerie du Premier Ministre une déclaration sur l'honneur dans laquelle l'effectif du service au 31 mars 2010 est communiqué. 7. Remplacement des circulaires précédentes. Cette circulaire et ces annexes remplacent les circulaires précédentes concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public (publiée au Moniteur belge le 25 novembre 1980, 10 décembre 1980, 17 décembre 1980, 28 avril 1982, 14 août 1984, 11 décembre 1987, 18 décembre 1990, 6 février 1993, 31 décembre 1994, 12 décembre 1996, 25 décembre 1998, 6 mars 2001, 17 janvier 2003, 16 février 2005, 6 février 2006, 23 janvier 2007, 20 décembre 2007, 16 décembre 2008 et 28 décembre 2009). 8. Renseignements complémentaires. Pour les renseignements concernant la réglementation : SPF Chancellerie du Premier Ministre Service des affaires syndicales 16, Rue de la Loi 1000 Bruxelles asz@premier.fed.be Pour les renseignements concernant les contributions : SPF Chancellerie du Premier ministre Service budget et contrôle de la gestion 16, Rue de la Loi 1000 Bruxelles patricia.vercruysse@premier.fed.be Le Premier Ministre, Y. LETERME

Les responsables des Services du personnel de ces Administrations, Services et Organismes qui estiment qu'ils figurent erronément dans la liste ou qui constatent que leur Administration, Service ou Organisme n'est pas repris, sont tenus d'en aviser par écrit le Président de la Commission des Primes Syndicales, rue de la Loi, 16 à 1000 Bruxelles.

Liste des administrations, services et organismes I. Services publics fédéraux 7001SPF Chancellerie du Premier Ministre 7002 SPF Intérieur 7005 SPF Finances 7012 SPF Mobilité et Transport 7013 SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 7014 SPF pour la Santé publique, la Sécurité de la Chaîne alimentaire et l'Environnement 7019 SPF Sécurité sociale 7020 SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie 7022 SPP pour l'Intégration sociale, la lutte contre la Pauvreté et l'Economie sociale 7026 Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile 7029 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 7043 Conseil d'Etat : Personnel administratif 7045 SPF Personnel et Organisation 7048 SPP Politique scientifique 7050 Police fédérale 7060 SPF Budget et Contrôle de la gestion 7061 SPF Technologie de l'Information et de la Communication 7062 SPP Protection des Consommateurs 7063 SPP Développement durable 7064 SPP Télécommunications 7065 Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé 7066 Corps interfédéral de l'Inspection des Finances 7067 Service des Pensions du Secteur public 7068 SPF de Programmation Gestion des Actifs 7529 Administration de la Donation Royale SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement 7000 Direction générale de la Coopération internationale 7003 Direction générale de l'Administration 7514 Coopération technique belge SPF Justice 7006 Staff P&O - Service P&O Services centraux, Sûreté de l'Etat et INCC 7007 Directorat général Maisons de Justice - Service P&O (pour les Maisons de Justice) 7021 Directorat général Ordre judiciaire - Service du Personel de l'Ordre judiciaire - section 2 7052 Directorat général Institutions pénitentiaires - Service P&O (pour les prisons) Ministère de la défense 7017 Service du personnel civil 7018 Service du personnel militaire II. Etablissements scientifiques fédéraux 7023 Institut National de Criminalistique et de Criminologie 7025 Centre d'Economie Agricole 7027 Jardin Botanique National de Belgique 7028 Centre de recherches agronomiques - Gand 7030 Institut scientifique Santé publique Louis Pasteur 7031 Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire 7033 Observatoire Royal de Belgique 7034 Musée Royal d'Afrique centrale Tervuren 7035 Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique 7036 Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces 7037 Bibliothèque Royale de Belgique 7038 Institut d'Aéronomie Spatiale de Belgique 7039 Institut Royal Météorologique de Belgique 7040 Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique 7041 Musées Royaux d'Art et d'Histoire 7042 Institut Royal du Patrimoine Artistique 7044 Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer 7069 Centre d'Etudes et de Documentation « Guerres et Sociétés contemporaines » 7569 Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques 8528 Centre de Recherches Agronomiques - Gembloux III. Organismes d'intérêt public fédéraux 7070 APETRA 7071 A.S.T.R.I.D. 7072 Bureau de Normalisation 7073 Services de la Commission de Régulation de l'Electricité et du gaz 7074 Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies 7140 Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes 7500 Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme 7501 Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire 7502 Bureau d'Intervention et de Restitution Belge 7503 Office Belge du Commerce Extérieur 7504 Institut Belge de Normalisation 7506 Pool des marins de la marine marchande 7507 Loterie Nationale 7508 Banc d'épreuve des armes à feu 7509 Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire 7510 Conseil Central de l'Economie 7511 Office de Contrôle des Assurances 7512 Office de Sécurité Sociale d'Outre-Mer 7513 Office Régulateur de la Navigation Intérieure 7515 Fonds des Accidents du Travail 7516 Fonds des Maladies Professionnelles 7517 Agence pour le Commerce extérieur 7518 Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé 7519 Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises 7520 Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires 7521 Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins 7522 Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage 7523 Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité 7525 Institut National de Recherche sur les Conditions de Travail 7526 Institut d'Expertise Vétérinaire 7527 Chambre des Métiers et Négoces Bruxelles - Brabant wallon 7528 Théâtre Royal de la Monnaie 7530 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 7531 Mémorial National du Fort de Breendonk 7532 Institut Géographique National 7533 Fonds des Rentes 7534 Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social 7536 Institut National des Invalides de Guerre, anciens combattants et victimes de guerre 7537 Orchestre National de Belgique 7540 Conseil National du Travail 7549 Bureau fédéral du plan 7553 Régie des Bâtiments 7558 Office National de l'Emploi 7559 Office National des Vacances Annuelles 7560 Office National d'Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés 7562 Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants 7564 Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité 7565 Office National des Pensions 7566 Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales 7567 Office National de Sécurité Sociale 7570 Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications 7574 Office de contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités 8515 Chambre des Métiers et Négoces de la province de Hainaut 8516 Chambre des Métiers et Négoces de la province de Liège 8517 Chambre des Métiers et Négoces de la province de Luxembourg 8518 Chambre des Métiers et Négoces de la province de Namur 9513 Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie Vlaams Brabant-Brussel 9514 Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie Antwerpen 9515 Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie Limburg 9516 Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie Oost-Vlaanderen 9517 Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie West-Vlaanderen IV. Entreprises publiques autonomes 7556 Belgacom 7551 Belgocontrol 7555 bpost 7552 Palais des Beaux-Arts V. Gouvernements provinciaux et Receveurs régionaux 7711 Gewestelijke Ontvangers van de Provincie Antwerpen 7715 Gewestelijke Ontvangers van de Provincie Limburg 7718 Gewestelijke Ontvangers van de Provincie Oost-Vlaanderen 7720 Gewestelijke Ontvangers van de Provincie Vlaams Brabant 7719 Gewestelijke Ontvangers van de Provincie West-Vlaanderen 7703 Gouvernement provincial de la Province de Hainaut 7704 Gouvernement provincial de la Province de Liège 7706 Gouvernement provincial de la Province de Luxembourg 7707 Gouvernement provincial de la Province de Namur 7710 Gouvernement provincial de la Province du Brabant Wallon 7701 Provinciaal Gouvernement van de Provincie Antwerpen 7705 Provinciaal Gouvernement van de Provincie Limburg 7708 Provinciaal Gouvernement van de Provincie Oost-Vlaanderen 7712 Provinciaal Gouvernement van de Provincie Vlaams Brabant 7709 Provinciaal Gouvernement van de Provincie West-Vlaanderen 7713 Receveurs régionaux de la Province de Hainaut 7714 Receveurs régionaux de la Province de Liège 7716 Receveurs régionaux de la Province de Luxembourg 7717 Receveurs régionaux de la Province de Namur 7721 Receveurs régionaux de la Province du Brabant Wallon VI. Vlaamse Gemeenschap: ministeriele departementen en agentschappen - onderwijs Departementen en de intern verzelfstandigde agentschappen zonder rechtspersoonlijkheid 9160 Agentschap Economie 9180 Agentschap Infrastructuur 9014 Agentschap voor Binnenlands Bestuur 9012 Agentschap voor Facilitair Management 9163 Agentschap voor Hoger Onderwijs en Volwassenenonderwijs 9175 Agentschap voor Landbouw en Visserij (ALV) 9181 Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust 9177 Agentschap voor Natuur en Bos 9164 Agentschap voor Onderwijscommunicatie 9162 Agentschap voor Onderwijsdiensten 9013 Agentschap voor Overheidspersoneel 9016 Centrale Accounting 9004 Departement Bestuurszaken 9168 Departement Cultuur, Jeugd, Sport en Media 9000 Departement Diensten Algemeen Regeringsbeleid 9007 Departement Economie, Wetenschap en Innovatie 9005 Departement Financiën en Begroting 9017 Departement Internationaal Vlaanderen 9173 Departement Landbouw en Visserij 9008 Departement Leefmilieu, Natuur en Energie 9179 Departement Mobiliteit en Openbare Werken 9161 Departement Onderwijs en Vorming 9182 Departement Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed 9006 Departement Welzijn, Volksgezondheid en Vorming 9171 Departement Werk en Sociale Economie 9185 Inspectie RWO 9167 Inspectie Welzijn, Volksgezondheid en Gezin 9174 Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek (ILVO) 9178 Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek 9010 Interne Audit van de Vlaamse Administratie 9166 Jongerenwelzijn 9169 Kunsten en Erfgoed 9002 Onderwijs - Ambtenaren 9183 RO-Vlaanderen 9170 Sociaal-Cultureel Werk 9011 Studiedienst van de Vlaamse Regering 9018 Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking 9176 Vlaams Energieagentschap 9184 Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed 9172 Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie 9015 Vlaamse Belastingsdienst 9165 Zorg en Gezondheid Departement Onderwijs 9003 Onderwijs - Personeel Onderwijsinstellingen 9030 Personeelsleden van de lokale raden van het gemeenschapsonderwijs die niet door het departement Onderwijs uitbetaald worden Personeelsleden van de Hogescholen die niet door het Departement Onderwijs uitbetaald worden 9033 Erasmushogeschool Brussel 9039 Hogere Zeevaartschool 9031 Hogeschool Antwerpen 9034 Hogeschool Gent 9036 Hogeschool Limburg 9032 Hogeschool van de provincie Antwerpen 9038 Hogeschool West-Vlaanderen - Vlaamse Autonome Hogeschool 9035 Mercator, Hogeschool Provincie Oost-Vlaanderen 9037 Provinciale Hogeschool Limburg Scholengroepen 9068 Scholengroep Aalst - Derderleeuw - Ninove 9061 Scholengroep Aarschot - Diest - Tessenderlo 9050 Scholengroep Antwerpen 9058 Scholengroep Asse - Wemmel - Halle 9070 Scholengroep Avelgem - Oudenaarde - Ronse 9078 Scholengroep B.S.D. 9055 Scholengroep Boom - Niel - Willebroek 9052 Scholengroep Brasschaat - Melle - Schoten 9074 Scholengroep Brugge 9057 Scholengroep Brussel 9073 Scholengroep Deinze - Tielt 9067 Scholengroep Dendermonde - Lokeren - Wetteren 9071 Scholengroep Gent 9069 Scholengroep Geraardsbergen - Zottegem 9065 Scholengroep Hasselt 9051 Scholengroep Kapellen - Kalmthout 9056 Scholengroep Kempen 9075 Scholengroep Kortrijk 9062 Scholengroep Lanaken - Tongeren - Sint-Truiden 9060 Scholengroep Leuven - Tienen 9064 Scholengroep Limburg Noord 9063 Scholengroep Maasland 9054 Scholengroep Mechelen - Keerbergen - Heist-op-den-Berg 9072 Scholengroep Meeresland 9053 Scholengroep Mortsel - Edegem - Lier 9076 Scholengroep Oostende 9059 Scholengroep Vilvoorde - Zaventem 9066 Scholengroep Waasland 9077 Scholengroep Westhoek VII. Vlaamse Gemeenschap: intern verzelfstandigde agentschappen met rechtspersoonlijkheid en de extern verzelfstandigde agentschappen 9534 Agentschap ter bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie (BLOSO) 9186 Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen (AGIV) 9187 Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (AGIOn) 9188 De Scheepvaart NV 9189 Instituut voor de aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie in Vlaanderen (IWT) 9518 Kind en Gezin 9535 Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel (OPZ) 9536 Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem (OPZ) 9524 Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM) 9528 Toerisme Vlaanderen 9190 Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen (FIT) 9191 Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming - Syntra Vlaanderen 9192 Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap 9193 Vlaams Agentschap Ondernemen (VLAO) 9529 Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB) 9522 Vlaamse Landmaatschappij (VLM) 9194 Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen 9540 Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) 9195 Vlaamse Regulator voor de Media (VRM) 9196 Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteit- en Gasmarkt (VREG) 9197 Waterwegen en Zeekanaal NV VIII. Vlaamse Gemeenschap : strategische adviesraden: secretariaatspersoneel 9198 Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen (MINA-raad) 9211 Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media 9270 Sociaal Economische Raad van Vlaanderen (SERV) 9271 Strategische Adviesraad Internationaal Vlaanderen 9272 Strategische Adviesraad Ruimtelijke Ordening en Onroerend Erfgoed (SARO) 9274 Strategische Adviesraad voor Landbouw en Visserij 9275 Strategische Adviesraad Wonen (Vlaamse Woonraad) 9276 Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken 9277 Vlaamse Onderwijsraad (VLOK) 9278 Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie (VRWI) IX. Vlaamse openbare instellingen 9501 Administratieve diensten van de Raad van het Gemeenschapsonderwijs (GO) 9527 UZ Gent 9279 Vlaams Fonds voor de Letteren 9530 Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening (VMW) 9500 Vlaamse Opera (VLOPERA) 9502 Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) X. Personeel buiten de BBB structuur 9280 De gewestelijke ontvangers 9024 Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA) XI. Vlaamse Gemeenschap: instellingen van openbaar nut 9537 Export Vlaanderen 9520 Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen nv 9507 Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij Antwerpen 9511 Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij Limburg 9509 Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij Oost-Vlaanderen 9506 Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij Vlaams-Brabant 9510 Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij West-Vlaanderen 9526 Universiteit Antwerpen 9542 Universiteit Gent 9519 Universiteit Hasselt 9538 Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap 7573 Vlaams Instituut voor de bevordering van het Wetenschappelijk Technologisch Onderzoek in de Industrie 9539 Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen 9521 Vlaamse Huisvestingsmaatschappij 9523 Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek 9541 Vlaamse Onderwijsraad 9533 Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen XII. Vlaamse Gemeenschap: wetenschappelijke inrichtingen 9020 Centrum voor Bevolkings- en Gezinsstudie 9021 Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer 9023 Instituut voor het Archeologisch Patrimomium 9022 Instituut voor Natuurbehoud XIII. Polders in het Vlaamse Gewest 9119 Damse Polder 9135 Generale Vrije polders 9120 Grote West-polder 9157 Isabellapolder 9121 Keygnaert Polder 9122 Nieuwe Hazegraspolder 9123 Nieuwe Polder van Blankenberge 9138 Polder Bergenmeersen 9124 Polder Bethoostersche Broeken 9103 Polder De Koebeemden 9125 Polder De Moeren 9140 Polder Durme Noord-Oost 9141 Polder Durme Noord-West 9142 Polder Durme Zuid-Oost 9126 Polder Ghistel-Oost-Over-de-Waere 9100 Polder Hamme-Moerzeke 9107 Polder Mostaardpot En Fermerijbeemden 9109 Polder Niel-Wullebeek-Schelle 9110 Polder Nieuw Noordland 9127 Polder Noordwatering Veurne 9149 Polder Oost-Sive En Schouwselbroek 9111 Polder Oud Noordland 9112 Polder Oude En Nieuwe Schorren 9150 Polder Sinaai-Daknam 9128 Polder Sint-Trudoledeken 9151 Polder Sint-Onolfs 9152 Polder tussen Schelde En Durme 9101 Polder van Battenbroek 9137 Polder van Belham 9102 Polder van Bornem 9139 Polder van de Beneden Dender 9104 Polder van Ettenhoven 9143 Polder van Grembergen 9144 Polder van het Land van Waas 9105 Polder van Hingene 9145 Polder van Kruibeke 9106 Polder van Lier 9146 Polder van Maldegem 9147 Polder van Moerbeke 9148 Polder van Moervaart en Zuidlede 9108 Polder van Muisbroek 9113 Polder van Rumst 9114 Polder van Stabroek 9153 Polder van Vlassenbroek 9116 Polder van Weert 9117 Polder van Willebroek 9129 Polder Vladslo-Ambacht 9115 Polder Vliet en Zielbeek 9130 Sint-Catherina Polder 9131 Snaeskerke Polder 9118 Verenigde Polders van de Midden-Neet 9132 Zandvoordepolder 9133 Zuid-Yzerpolder 9156 Zwarte Sluispolder 9134 Zwinpolder XIV. Wateringen in het Vlaamse Gewest 9240 Watering De Assels 9210 Watering De Begijnebeek 9241 Watering De Burggraevenstroom 9228 Watering De Dommelvallei 9242 Watering De Gaver 9238 Watering De Gaverbeek 9243 Watering De Gavergracht 9202 Watering De Goren 9229 Watering De Herk 9213 Watering De Kleine Gete 9244 Watering De Kortelake 9245 Watering De Kwaadbroeken 9246 Watering De Lestpolder 9215 Watering De Mene 9217 Watering De Motbeek 9200 Watering De moerbeekvallei 9218 Watering De Natte Nest 9203 Watering De Oosterlijke Mark 9247 Watering De Rijt 9231 Watering De Velpe 9232 Watering De Vreenebeek 9222 Watering De Winge en Meenselbeek 9205 Watering De Zegge 9220 Watering der Middelbeek 9221 Watering der Twee Leyen 9204 Watering der Zeven Heerlijkheden 9254 Watering Het Grootbroek 9234 Watering Het Schulensbroek 9224 Watering Het Velpedal 9235 Watering Het Vereveld 9239 Watering Het Vrijgeweid 9249 Watering Idegem-Appelterre 9207 Watering Overbroek 9255 Watering Schakkebroek-Terbermen 9209 Watering van de Barebeek 9201 Watering van de Beneden Mark 9212 Watering van de Grote Gete 9216 Watering van de Molenbeek 9219 Watering van de Oude Dender 9248 Watering van de Wagemakersstroom 9206 Watering van Loenhout 9250 Watering van Melden 9252 Watering van Schendelbeke 9237 Watering van Sint-Truiden 9208 Watering van Wuustwezel 9227 Watering van Zichem 9253 Watering Zomergem-Lovendegem XV. Communauté française Wallonie-Bruxelles : ministères 8009 Ministère de la Culture et de l'Education XVI. Communauté française Wallonie-Bruxelles: organismes d'intérêt public 8001 Centre Hospitalier Universitaire de Liège (C.H.U.) 8506 Commissariat Général aux Relations internationales 8015 Conseil Interuniversitaire de la Communauté française CIUF 8519 ETNIC - Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication 8005 Faculté Agronomique de Gembloux 8600 Fonds Ecureuil 8520 Institut de la Formation en Cours de Carrière 8523 Office de la Naissance et de l'Enfance 8511 Services de Perception Radio - Télévision Redevances (Bruxelles) 8530 Université de Liège 8002 Université de Mons (UMONS) XVII. Région Wallonne : Ministères 8101 Ministère de la Région wallonne et Ministère wallon de l'Equipement et des Transports XVIII. Région Wallonne : Organismes d'Intérêt Public 8505 Agence wallonne à l'Exportation 8550 Affaires générales et inspection touristique 8507 Agence wallonne des Télécommunications 7542 Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité 8526 Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées 8512 Cellule Administrative Transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne 8503 Centre Hospitalier Psychiatrique du Chêne aux Haies 8504 Centre Hospitalier Psychiatrique les Marronniers 8500 Centre Régional d'Aide aux Communes 8508 Conseil économique et social de la Région Wallonne 8008 Institut de Formation Permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises 8513 Institut du Patrimoine wallon 1520 Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) 8501 La Maison liégeoise : Société immobilière de Service public 8522 Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM) 8502 Port autonome de Liège 8540 Société wallonne des Distributions d'Eau 8535 Société wallonne du Crédit social 8529 Société wallonne du Logement XIX. Région Wallonne : établissements scientifiques 8514 Institut Scientifique de Service Public en région wallonne XX. Région Wallonne : wateringues 8340 Wateringue de Sterpigny-Rettigny 8341 Wateringue de Tillet 8363 Wateringue de Ton 8316 Wateringue de Tordoir 8364 Wateringue de Torgny 8317 Wateringue de Trimpont 8318 Wateringue de Tyberchamps 8365 Wateringue de Vallon fangeux 8366 Wateringue de Verlaine 8319 Wateringue de Vieille Haine 8368 Wateringue de Viville 8333 Wateringue d'Erneuville-Beaulieu 8374 Wateringue du Ruisseau de Marbais 8375 Wateringue du Ruisseau de Mellier XXI. Deutschprachige Gemeinschaft : Ministerien 8201 Verwaltung der Deutschsprachigen Gemeinschaft XXII. Deutschprachigen Gemeinschaft : Inrichtungen Offentlichen Interesses 8013 Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft 8014 Autonome Hochschule der Deutschsprachigen Gemeinschaft 8601 Belgischer Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft 8602 Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung 8604 Institut für Aus- und Weiterbildung in Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen XXIII. Région de Bruxelles-Capitale : ministères 7100 Commission Communautaire Française : Personnel Administratif 7101 Vlaamse Gemeenschapscommissie : Administratief Personeel 7102 Commission Communautaire Commune : Personnel Administratif 7104 Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale XXIV. Région de Bruxelles-Capitale : organismes d'intérêt public 7103 Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente 7105 Agence Régionale pour la Propreté : Bruxelles-Propreté 7599 Fonds de garantie de la Région bruxelloise 7600 Fonds régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales 7601 Office régional bruxellois de l'Emploi 7602 Société du Logement de la Région bruxelloise 7603 Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement 7604 Port de Bruxelles 7605 Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise 7606 Société régionale de Développement de Bruxelles 7608 Société régionale d'Investissement de Bruxelles 7609 Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale 7610 Fonds pour le Financement de la Politique de l'Eau 7611 Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles 7612 Société bruxelloise de la Gestion de l'Eau (SBGE 7613 A.T.O. saspj-vvzrp 8007 Fonds Bruxellois Francophone pour l'Intégration Sociale et Professionnelle des Personnes Handicapées 8011 Institut Bruxellois francophone pour la Formation Professionnelle .

XXV. Provinciale en plaatselijke overheidsdiensten

XXV. Administrations provinciales et locales

Provinciale besturen

Administrations provinciales

6001

Provinciaal bestuur - Antwerpen

Antwerpen

2000

0108

Administration provinciale du Luxembourg

Arlon

6700

0603

Institut provincial - « La Clairière »

Arlon

6700

6003

Provinciaal bestuur - West-Vlaanderen

Brugge

8000

6004

Provinciaal bestuur - Oost-Vlaanderen

Gent

9000

6007

Provinciaal bestuur - Limburg

Hasselt

3500

0104

Provinciaal bestuur - Vlaams Brabant

Leuven

3010

0106

Administration provinciale de Liège

Liège

4000

2063

Société provinciale d'Industrialisation

Liège

4000

2003

Groupement d'Initiative pour la Lutte contre le Surendettement

Liège

4000

0105

Administration provinciale du Hainaut

Mons

7000

0109

Administration provinciale de Namur

Namur

5000

0114

Régie provinciale - Château de Namur

Namur

5000

0490

Centre hospitalier régional de Namur

Namur

5000

0102

Administration provinciale du Brabant wallon

Wavre

1300

Lokale Politiezones

Zones de Police locale

6674

Aalst

6657

Aalter Knesselare

6628

Aarschot

6583

Aartselaar Edegem Hove Kontich Lint

6641

Affligem Liedekerke Roosdaal Ternat

6565

Aiseau-Presles Châtelet Farciennes

6613

Alken Borgloon Heers Kortessem Wellen

6693

Alveringen Lo-Reninge Veurne

6528

Amay Engis Saint-Georges Verlaine Villers-le-Bouillet Wanze

6525

Amel Büllingen Burg-Reuland Bütgenbach Sankt Vith

6539

Andenne Assesse Fernelmont Gesves Ohey

6575

Anderlecht Sint-Gillis-SaintGilles Vorst-Forest

6566

Anderlues Binche

6546

Anhée Dinant Hastière Onhaye Yvoir

6518

Ans Saint-Nicolas

6530

Anthisnes Clavier Comblain-au-Pont Ferrières Hamoir Marchin Modave Nandrin Ouffet Tinlot

6550

Antoing Brunehaut Rumes Tournai

6579

Antwerpen

6691

Anzegem Avelgem Spiere-Helkijn Waregem Zwevegem

6682

Ardooie Lichtervelde Pittem Ruiselede Tielt Wingene

6601

Arendonk Ravels Retie

6531

Arlon Attert Habay Martelange

6618

As Genk Opglabbeek Zutendaal

6642

Asse Merchtem Opwijk Wemmel

6655

Assenede Evergem

6556

Ath

6532

Aubange Messancy Musson Saint-Léger

6522

Aubel Baelen Herve Limbourg Olne Plombières Thimister-Clermont Welkenraedt

6519

Awans Grâce-Hollogne

6517

Aywaille Chaudfontaine Esneux Sprimont Trooz

6598

Baarle-Hertog Beerse Kasterlee Lille Oud-Turnhout Turnhout Vosselaar

6602

Balen Dessel Mol

6515

Bassenge Blegny Dahlem Juprelle Oupeye Visé

6535

Bastogne Bertogne Fauvillers Léglise Libramont-Chevigny Neufchâteau Sainte-Ode Vaux-sur-Sûre

6568

Beaumont Chimay Froidchapelle Momignies Sivry-Rance

6544

Beauraing Bièvre Gedinne Vresse-sur-Semois

6506

Beauvechain Chaumont-Gistoux Grez-Doiceau Incourt

6681

Beernem Oostkamp Zedelgem

6638

Beersel

6633

Begijnendijk Rotselaar Tremelo

6623

Bekkevoort Geetbets Glabbeek Kortenaken Tielt-Winge

6553

Beloeil Leuze-en-Hainaut

6607

Beringen Ham Tessenderlo

6595

Berlaar Nijlen

6670

Berlare Zele

6520

Berloz Crisnée Donceel Faimes Fexhe-le-Haut-Clocher Geer Oreye Remicourt Waremme

6555

Bernissart Péruwelz

6631

Bertem Huldenberg Oud-Heverlee

6536

Bertrix Bouillon Daverdisse Herbeumont Libin Paliseul Saint-Hubert Tellin Wellin

6639

Bever Galmaarden Gooik Herne Lennik Pepingen

6664

Beveren

6514

Beyne-Heusay Fléron Soumagne

6625

Bierbeek Boutersem Holsbeek Lubbeek

6615

Bilzen Hoeselt Riemst

6679

Blankenberge Zuienkerke

6619

Bocholt Bree Kinrooi Meeuwen-Gruitrode

6585

Boechout Borsbeek Mortsel Wijnegem Wommelgem

6593

Bonheiden Duffel Putte Sint-Katelijne-Waver

6581

Boom Hemiksem Niel Rumst Schelle

6629

Boortmeerbeek Haacht Keerbergen

6590

Bornem Puurs Sint-Amands

6561

Boussu Colfontaine Frameries Quaregnon Saint-Ghislain

6507

Braine-l'Alleud

6502

Braine-le-Château Ittre Rebecq Tubize

6562

Braine-le-Comte Ecaussines Le Roeulx Soignies

6527

Braives Burdinne Hannut Héron Lincent Wasseiges

6660

Brakel Horebeke Maarkedal Zwalm

6586

Brasschaat

6589

Brecht Malle Schilde Zoersel

6684

Bredene De Haan

6560

Brugelette Chièvres Enghien Jurbise Lens Silly

6678

Brugge

6573

Brussel-Bruxelles Elsene-Ixelles

6671

Buggenhout Lebbeke

6554

Celles Estaimpuis Mont-de-l'Enclus Pecq

6549

Cerfontaine Doische Philippeville

6569

Chapelle-lez-Herlaimont Manage Morlanwelz Seneffe

6564

Charleroi

6504

Chastre Court-Saint-Etienne Mont-Saint-Guibert Villers-la-Ville Walhain

6533

Chiny Etalle Florenville Meix-devant-Virton Rouvroy Tintigny Virton

6548

Ciney Hamois Havelange Somme-Leuze

6570

Courcelles Fontaine-l'Evêque

6545

Couvin Viroinval

6680

Damme Knokke-Heist

6695

De Panne Koksijde Nieuwpoort

6653

De Pinte Gavere Nazareth Sint-Martens-Latem

6692

Deerlijk Harelbeke

6654

Deinze Zulte

6673

Denderleeuw Haaltert

6677

Dendermonde

6688

Dentergem Ingelmunster Meulebeke Oostrozebeke Wielsbeke

6652

Destelbergen Melle Merelbeke Oosterzele

6604

Diepenbeek Hasselt Zonhoven

6630

Diest Scherpenheuvel-Zichem

6694

Diksmuide Houthulst Koekelare Kortemark

6640

Dilbeek

6617

Dilsen-Stokkem Maaseik

6523

Dison Pepinster Verviers

6563

Dour Hensies Honnelles Quiévrain

6637

Drogenbos Linkebeek Sint-Genesius-Rode

6534

Durbuy Erezée Gouvy Hotton Houffalize LaRoche-en-Ardenne Manhay Marche-en-Famenne Nassogne Rendeux Tenneville Vielsalm

6651

Eeklo Kaprijke Sint-Laureins

6538

Eghezée Gembloux La Bruyère

6557

Ellezelles Flobecq Frasnes-lez-Anvaing Lessines

6675

Erpe-Mere Lede

6567

Erquelinnes Estinnes Lobbes Merbes-le-Château

6584

Essen Kalmthout Wuustwezel

6577

Etterbeek Sint-Lambrechts-Woluwe-Woluwe-Saint-Lambert Sint-Pieters-Woluwe-Woluwe-Saint-Pierre

6526

Eupen Kelmis Lontzen Raeren

6578

Evere Schaarbeek-Schaerbeek Sint-Joost-ten-Node-Saint-Josse-Ten-Noode

6516

Flémalle

6571

Fleurus Les Bons Villers Pont-à-Celles

6540

Floreffe Fosses-la-Ville Mettet Profondeville

6543

Florennes Walcourt

6574

Ganshoren Jette Koekelberg Sint-Agatha-Berchem-Berchem-Sainte-Agathe Sint-Jans-Molenbeek-Molenbeek-Saint-Jean

6600

Geel Laakdal Meerhout

6501

Genappe Nivelles

6649

Gent

6662

Geraardsbergen Lierde

6572

Gerpinnes Ham-sur-Heure-Nalinnes Montigny-le-Tilleul Thuin

6610

Gingelom Nieuwerkerken Sint-Truiden

6686

Gistel Ichtegem Jabbeke Oudenburg Torhout

6644

Grimbergen

6603

Grobbendonk Herentals Herenthout Olen Vorselaar

6608

Halen Herk-de-Stad Lummen

6647

Halle

6669

Hamme Waasmunster

6606

Hamont-Achel Neerpelt Overpelt

6611

Hechtel-Eksel Leopoldsburg Peer

6596

Heist-op-den-Berg

6510

Hélécine Jodoigne Orp-Jauche Perwez Ramillies

6627

Herent Kortenberg

6599

Herselt Hulshout Westerlo

6513

Herstal

6614

Herstappe Tongeren

6663

Herzele Sint-Lievens-Houtem Zottegem

6609

Heusden-Zolder

6696

Heuvelland Ieper Langemark-Poelkapelle Mesen Moorslede Poperinge Staden Vleteren Wervik Zonnebeke

6626

Hoegaarden Tienen

6636

Hoeilaart Overijse

6687

Hooglede Izegem Roeselare

6597

Hoogstraten Merkplas Rijkevorsel

6612

Houthalen-Helchteren

6547

Houyet Rochefort

6529

Huy

6521

Jalhay Spa Theux

6542

Jemeppe-sur-Sambre

6646

Kampenhout Steenokkerzeel Zemst

6582

Kapellen Stabroek

6643

Kapelle-op-den-Bos Londerzeel Meise

6659

Kluisbergen Kruishoutem Oudenaarde Wortegem-Petegem Zingem

6552

Komen-Waasten

6690

Kortrijk Kuurne Lendelede

6635

Kraainem Wezembeek-Oppem

6667

Kruibeke Temse

6503

La Hulpe Lasne Rixensart

6559

La Louvière

6672

Laarne Wetteren Wichelen

6620

Lanaken

6624

Landen Linter Zoutleeuw

6622

Leuven

6511

Liège

6594

Lier

6524

Lierneux Malmedy Stavelot Stoumont Trois-Ponts Waimes

6650

Lochristi Moerbeke Wachtebeke Zelzate

6668

Lokeren

6605

Lommel

6656

Lovendegem Nevele Waarschoot Zomergem

6621

Maasmechelen

6645

Machelen Vilvoorde

6658

Maldegem

6592

Mechelen

6689

Menen Ledegem Wevelgem

6685

Middelkerke

6558

Mons Quévy

6551

Mouscron

6537

Namur

6676

Ninove

6683

Oostende

6509

Ottignies-Louvain-la-Neuve

6576

Oudergem-Auderghem Ukkel-Uccle Watermaal-Bosvoorde-Watermael-Boitsfort

6588

Ranst Zandhoven

6661

Ronse

6541

Sambreville Sombreffe

6587

Schoten

6512

Seraing Neupré

6665

Sint-Gillis-Waas Stekene

6666

Sint-Niklaas

6648

Sint-Pieters-Leeuw

6632

Tervuren

6616

Voeren

6508

Waterloo

6505

Wavre

6591

Willebroek

6634

Zaventem

6580

Zwijndrecht

Lokale besturen

Administrations locales

N°

Gemeente Commune

Bestuur / Instelling Administration / Organisme

Post.

5026

Aalst

Gem.

9300

4279

Aalst

Gem.

(Regie voor waterbedeling)

9300

5047

Aalst

O.C.M.W.

9300

5996

Aalst

O.C.M.W.

(Ziekenhuis St. Elisabeth)

9300

5057

Aalter

Gem.

9880

3500

Aalter

O.C.M.W.

9880

5320

Aarschot

Gem.

3200

5321

Aarschot

O.C.M.W.

3200

5580

Aarschot

O.C.M.W.

(Ziekenhuis v-dienst)

3200

5086

Aartselaar

Gem.

2630

5627

Aartselaar

O.C.M.W.

2630

4385

Affligem

Gem.

1790

5598

Affligem (Teralfene)

O.C.M.W.

1790

2117

Aiseau-Presles

Com.

6250

2061

Aiseau-Presles (Pont-de-Loup)

C.P.A.S.

6250

2116

Aiseau-Presles

Régie communale autonome d'Aiseau-Presles

6250

4480

Alken

Gem.

3570

3501

Alken

O.C.M.W.

3570

4617

Alveringem

Gem.

8690

5371

Alveringem

O.C.M.W.

8690

1014

Amay

Com.

4540

2022

Amay

C.P.A.S.

4540

0576

Amel

Com.

4770

0250

Amel

C.P.A.S.

4770

1527

Andenne

Com.

5300

1714

Andenne

C.P.A.S.

5300

1528

Andenne

Régie sportive communale andennaise

5300

2248

Anderlues

Com.

6150

1946

Anderlues

C.P.A.S.

6150

0885

Anhée

Com.

5537

0251

Anhée

C.P.A.S.

5537

2288

Ans

Com.

4430

1999

Ans

C.P.A.S.

4430

1998

Ans

Régie communale autonome « AnSports »

4430

1015

Anthisnes

Com.

4160

0252

Anthisnes (Hody)

C.P.A.S.

4162

2168

Antoing

Com.

7640

2114

Antoing

C.P.A.S.

7640

5544

Antwerpen

Gem.

Hoofdbestuur

2000

5545

Antwerpen

Gem.

(Dienst onderwijs 3e directie)

2000

4042

Antwerpen

Gem.

(Kunstonderwijs)

2000

5549

Antwerpen

Stedelijk Onderwijs Antwerpen - Autonoom gemeentebedrijf

2000

5551

Antwerpen

Kinderopvang Antwerpen - Autonoom gemeentebedrijf

2000

5871

Antwerpen

Gem.

Gemeentelijk Autonoom Parkeerbedrijf

2000

5529

Antwerpen

O.C.M.W.

2000

5546

Antwerpen

AG Stadsplanning Antwerpen

2000

5554

Antwerpen

« Beschut Wonen » Antwerpen

2060

5556

Antwerpen

APB INOVANT

2000

5199

Antwerpen

O.C.M.W.

(Aka Algemeen kinderziekenhuis)

2000

5257

Antwerpen

O.C.M.W.

(Algemeen ziekenhuis Middelheim)

2000

5876

Antwerpen

O.C.M.W.

(Algemeen ziekenhuis St. Eramus)

2000

5968

Antwerpen

O.C.M.W.

(Algemeen ziekenhuis Stuivenberg)

2000

5893

Antwerpen

O.C.M.W.

(Geneesheren kandidaat-specialisten)

2000

5872

Antwerpen

O.C.M.W.

(Geriatrische kliniek afdeling v)

2000

5874

Antwerpen

O.C.M.W.

(Geriatrische kliniek)

2000

5870

Antwerpen

O.C.M.W.

(Jan Palfijn ziekenhuis)

2000

5191

Antwerpen

O.C.M.W.

(Joostens verpleegtehuis Zoersel)

2000

5892

Antwerpen

O.C.M.W.

(Zelfstandige geneesheren)

2000

5858

Antwerpen

O.C.M.W.

(Ziekenhuis Hoge Beuken afdeling v)

2000

5860

Antwerpen

O.C.M.W.

(Ziekenhuis Hoge Beuken)

2000

5856

Antwerpen

O.C.M.W.

(Ziekenhuis St. Elisabeth)

2000

5527

Antwerpen

O.C.M.W.

(Zorgbedrijf)

2000

5862

Antwerpen

AG Vespa Antwerpen

2018

5550

Antwerpen

Publiekrechtelijke Vereniging « Beschut Wonen »

2018

5861

Antwerpen

Autonoom havenbedrijf Antwerpen

0000

5011

Anzegem

Gem.

8570

3502

Anzegem

O.C.M.W.

8570

5232

Ardooie

Gem.

8850

3503

Ardooie

O.C.M.W.

8850

5243

Arendonk

Gem.

2370

5244

Arendonk

O.C.M.W.

2370

1070

Arlon

Com.

6700

1995

Arlon

C.P.A.S.

6700

4481

Gem.

3665

3504

O.C.M.W.

3665

5079

Asse

Gem.

1730

4459

Asse

O.C.M.W.

1731

5034

Assenede

Gem.

9960

5597

Assenede

O.C.M.W.

9960

0888

Assesse

Com.

5330

0253

Assesse

C.P.A.S.

5336

2237

Ath

Com.

7800

2239

Ath

C.P.A.S.

7800

0458

Ath

C.P.A.S.

(Médecins spécialistes)

7800

2388

Ath

C.P.A.S.

« C.H.P.A. en liquidation »

7800

1072

Attert

Com.

6717

0254

Attert

C.P.A.S.

6717

0734

Aubange (Athus)

Com.

6791

0255

Aubange

C.P.A.S.

6790

1459

Aubel

Com.

4880

2297

Aubel

C.P.A.S.

4880

5196

Avelgem

Gem.

8580

5541

Avelgem

O.C.M.W.

8580

2131

Awans

Com.

4340

0256

Awans

C.P.A.S.

4340

1461

Aywaille

Com.

4920

0257

Aywaille

C.P.A.S.

4920

4757

Baarle-Hertog

Gem.

2387

3505

Baarle-Hertog

O.C.M.W.

2387

1462

Baelen

Com.

4837

0258

Baelen

C.P.A.S.

4837

5262

Balen

Gem.

2490

4998

Balen

O.C.M.W.

2490

1724

Bassenge

Com.

4690

0259

Bassenge

C.P.A.S.

4690

1510

Barvaux

Chap. XII

Association Chap. XII Barvaux Integra Plus

6940

1536

Bastogne

Com.

6600

0873

Bastogne

C.P.A.S.

6600

1750

Beaumont

Com.

6500

2256

Beaumont

C.P.A.S.

6500

1573

Beauraing

Com.

5570

0261

Beauraing

C.P.A.S.

5570

1428

Beauvechain

Com.

1320

0262

Beauvechain (Nodebais)

C.P.A.S.

1320

4619

Beernem

Gem.

8730

3506

Beernem (Sint-Joris)

O.C.M.W.

8730

5239

Beerse

Gem.

2340

4880

Beerse

O.C.M.W.

2340

4942

Beersel

Gem.

1652

3507

Beersel (Huizingen)

O.C.M.W.

1654

4351

Begijnendijk

Gem.

3130

3508

Begijnendijk

O.C.M.W.

3130

4091

Bekkevoort

Gem.

3460

3509

Bekkevoort

O.C.M.W.

3460

2171

Beloeil

Com.

7970

0263

Beloeil

C.P.A.S.

7971

4484

Beringen

Gem.

3580

5624

Beringen (Beverlo)

O.C.M.W.

3581

5240

Berlaar

Gem.

2590

3510

Berlaar

O.C.M.W.

2590

4160

Berlare

Gem.

9290

4715

Berlare

Gem.

(Gemeentelijke Regie Het Donkmeer)

9290

4164

Berlare

O.C.M.W.

9290

0581

Berloz

Com.

4257

0264

Berloz

C.P.A.S.

4257

2074

Bernissart

Com.

7320

0265

Bernissart (Blaton)

C.P.A.S.

7321

4355

Bertem

Gem.

3060

3511

Bertem (Leefdaal)

O.C.M.W.

3061

0747

Bertogne

Com.

6687

0266

Bertogne

C.P.A.S.

6687

0748

Bertrix

Com.

6880

0267

Bertrix

C.P.A.S.

6880

4939

Bever

Gem.

1547

3512

Bever

O.C.M.W.

1547

5159

Beveren

Gem.

9120

5165

Beveren

O.C.M.W.

9120

1608

Beyne-Heusay

Com.

4610

2051

Beyne-Heusay

C.P.A.S.

4610

4357

Bierbeek

Gem.

3360

3513

Bierbeek (Lovenjoel)

O.C.M.W.

3360

0893

Bièvre

Com.

5555

0268

Bièvre

C.P.A.S.

5555

4226

Bilzen

Gem.

3740

4611

Bilzen

O.C.M.W.

3740

5588

Bilzen

O.C.M.W.

(Rustoord Demerhof)

3740

5854

Bilzen

O.C.M.W. A.Z. Vesaliusziekenhuis Tongeren

3740

2272

Binche

Com.

7130

1948

Binche

C.P.A.S.

7130

5043

Blankenberge

Gem.

8370

5317

Blankenberge

O.C.M.W.

8370

0689

Blegny

Com.

4670

2366

Blegny

C.P.A.S.

4670

4227

Bocholt

Gem.

3950

5613

Bocholt (Kaulille)

O.C.M.W.

3950

5274

Boechout

Gem.

2530

5531

Boechout

O.C.M.W.

2530

5215

Bonheiden

Gem.

2820

3514

Bonheiden

O.C.M.W.

2820

5328

Boom

Gem.

2850

5330

Boom

O.C.M.W.

2850

5143

Boom

verenig.

A.Z. Van Enschodtziekenhuis

2850

4277

Boortmeerbeek

Gem.

3190

3515

Boortmeerbeek (Hever)

O.C.M.W.

3191

4492

Borgloon

Gem.

3840

4615

Borgloon

O.C.M.W.

3840

5313

Bornem

Gem.

2880

5183

Bornem

O.C.M.W.

2880

5268

Borsbeek

Gem.

2150

5602

Borsbeek

O.C.M.W.

2150

752

Bouillon

Com.

6830

874

Bouillon

C.P.A.S.

6830

1583

Boussu

Com.

7300

1949

Boussu

C.P.A.S.

7300

4362

Boutersem

Gem.

3370

3516

Boutersem

O.C.M.W.

3370

2134

Braine-l'Alleud

Com.

1420

2151

Braine-l'Alleud

C.P.A.S.

1420

2174

Braine-le-Château

Com.

1440

0269

Braine-le-Château

C.P.A.S.

1440

2100

Braine-le-Comte

Com.

7490

1950

Braine-le-Comte

C.P.A.S.

7490

1473

Braives

Com.

4260

0270

Braives

C.P.A.S.

4260

5090

Brakel

Gem.

9660

5374

Brakel

O.C.M.W.

9660

5006

Brakel

RVT/Rusthuis Najaarszon

9660

5350

Brasschaat

Gem.

2930

5349

Brasschaat

O.C.M.W.

2930

5007

Brasschaat

Autonoom gemeentebedrijf Brasschaat

2930

5138

Brecht

Gem.

2960

4119

Brecht

O.C.M.W.

2960

4624

Bredene

Gem.

8450

3517

Bredene

O.C.M.W.

8450

4625

Bredene

(Autonoom gemeentebedrijf Bredene)

8450

4493

Bree

Gem.

3960

4710

Bree

O.C.M.W.

3960

5686

Bree

O.C.M.W.

(Gezins-en bejaardenhulp)

3960

5960

Bree

O.C.M.W.

(Sociale dienst)

3960

5970

Bree

O.C.M.W.

(Kinderdagverblijf)

3960

1266

Brugelette

Com.

7940

0271

Brugelette

C.P.A.S.

7940

4256

Brugge

Gem.

8000

5054

Brugge

O.C.M.W.

8000

5271

Brugge

O.C.M.W.

(Algemeen ziekenhuis St. Jan)

8000

1736

Brugge

O.C.M.W.

(Dienst Provincie Luxembourg)

8000

1759

Brunehaut

Com.

7620

0272

Brunehaut

C.P.A.S.

7620

5155

Buggenhout

Gem.

9255

5358

Buggenhout

O.C.M.W.

9255

2135

Bullingen

Com.

4760

0273

Bullingen

C.P.A.S.

4760

1474

Burdinne

Com.

4210

0274

Burdinne

C.P.A.S.

4210

0729

Burg-Reuland

Com.

4791

0713

Burg-Reuland

C.P.A.S.

4791

1373

Butgenbach

Com.

4750

0275

Butgenbach

C.P.A.S.

4750

1269

Celles

Com.

7760

1969

Celles

C.P.A.S.

7760

1149

Cerfontaine

Com.

5630

0276

Cerfontaine

C.P.A.S.

5630

2057

Chapelle-lez-Herlaimont

Com.

7160

2001

Chapelle-lez-Herlaimont

C.P.A.S.

7160

2300

Charleroi

Com.

6000

0470

Charleroi

Com.

(Personnel - Ecole de musique)

6000

2374

Charleroi

Com.

(Régie des Eaux)

6060

2320

Charleroi

Com.

(Régie des Marchés publics)

6001

2370

Charleroi

Com.

(Régie foncière - Complex Helios)

6000

2250

Charleroi

C.P.A.S. Administration centrale

6000

0638

Charleroi

C.P.A.S.

(Centre de santé)

6000

0636

Charleroi

C.P.A.S.

(Maison de retraite de Bughin-Durant)

6000

0628

Charleroi

C.P.A.S.

(Maison de retraite de Charleroi)

6000

0629

Charleroi

C.P.A.S.

(Maison de retraite de Couillet)

6000

0630

Charleroi

C.P.A.S.

(Maison de retraite de Gilly)

6000

0632

Charleroi

C.P.A.S.

(Maison de retraite de Gosselies)

6000

0633

Charleroi

C.P.A.S.

(Maison de retraite de Jumet)

6000

0634

Charleroi

C.P.A.S.

(Maison de retraite de Marchienne)

6000

0635

Charleroi

C.P.A.S.

(Maison de retraite de Marcinelle)

6000

0637

Charleroi

C.P.A.S.

(Maison de retraite Montigny-sur-Sambre)

6000

0589

Charleroi

chap. XII

Assoc. Carolor. Gestion des Habitations

6000

0764

Charleroi

chap. XII

Assoc. Chap XII : Urgence sociale de la Communauté Urbaine de Charleroi

6000

1001

Charleroi

chap. XII

Association Chap. XII : Relais social de Charleroi

6000

0509

Chastre

Com.

1450

0277

Chastre

C.P.A.S.

5861

2285

Chatelet

Com.

6200

2238

Chatelet

C.P.A.S.

6071

1023

Chaudfontaine

Com.

4050

0278

Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont)

C.P.A.S.

4051

1431

Chaumont-Gistoux

Com.

1325

0279

Chaumont-Gistoux

C.P.A.S.

1325

1777

Chièvres

Com.

7950

0280

Chièvres

C.P.A.S.

7950

1602

Chimay

Com.

6460

2347

Chimay

Com.

(Régie des Eaux)

6460

0419

Chimay

Com.

(Régie foncière)

6460

0281

Chimay

C.P.A.S.

6460

0761

Chiny

Com.

6810

0282

Chiny

C.P.A.S.

6810

0914

Ciney

Com.

5300

0283

Ciney

C.P.A.S.

5300

1479

Clavier

Com.

4560

0284

Clavier

C.P.A.S.

4560

2275

Colfontaine

Com.

7340

2217

Colfontaine

C.P.A.S.

7340

1025

Comblain-au-Pont

Com.

4170

0285

Comblain-au-Pont

C.P.A.S.

4170

1731

Comines-Warneton

Com.

7780

1735

Comines-Warneton

C.P.A.S.

7780

2083

Courcelles

Com.

6180

2157

Courcelles

C.P.A.S.

6180

2124

Court-Saint-Etienne

Com.

1490

0560

Court-Saint-Etienne

C.P.A.S.

1490

0920

Couvin

Com.

5660

0286

Couvin (Mariembourg)

C.P.A.S.

5660

0595

Crisnée

Com.

4367

0287

Crisnée

C.P.A.S.

4367

0597

Dalhem

Com.

4607

0288

Dalhem (Warsage)

C.P.A.S.

4608

4626

Damme

Gem.

8340

4707

Damme

O.C.M.W.

8340

1385

Daverdisse

Com.

6929

0289

Daverdisse

C.P.A.S.

6929

5077

De Haan

Gem.

8420

3519

De Haan (Wenduine)

O.C.M.W.

8420

4664

De Panne

Gem.

8660

3522

De Panne

O.C.M.W.

8660

4948

De Pinte

Gem.

9840

4863

De Pinte

O.C.M.W.

9840

4627

Deerlijk

Gem.

8540

3518

Deerlijk

O.C.M.W.

8540

4934

Deinze

Gem.

9800

5517

Deinze

O.C.M.W.

9800

5253

Denderleeuw

Gem.

9470

3520

Denderleeuw

O.C.M.W.

9470

4333

Dendermonde

Gem.

9200

4993

Dendermonde

O.C.M.W.

9200

5840

Dendermonde

O.C.M.W.

(Stedelijk ziekenhuis)

9200

4007

Dendermonde

O.C.M.W.

(Zelfstandige geneesheren)

9200

4628

Dentergem

Gem.

8720

3521

Dentergem (Wakken)

O.C.M.W.

8720

5130

Dessel

Gem.

2480

5947

Dessel

O.C.M.W.

(Algemene administratie)

2480

5229

Destelbergen

Gem.

9070

5178

Destelbergen (Heusden)

O.C.M.W.

9070

5005

Destelbergen

Sociaal Verhuurkantoor Melle

9070

4219

Diepenbeek

Gem.

3590

4968

Diepenbeek

O.C.M.W.

3590

4005

Diest

Gem.

3290

5238

Diest

O.C.M.W.

3290

5985

Diest

O.C.M.W.

(Stedelijk ziekenhuis)

3290

5984

Diest

AG Stadsontwikkeling Diest

3290

4274

Diksmuide

Gem.

8600

5020

Diksmuide

O.C.M.W.

8600

4866

Dilbeek

Gem.

1700

5081

Dilbeek (Itterbeek)

O.C.M.W.

1700

4497

Dilsen-Stokkem

Gem.

3650

5511

Dilsen-Stokkem

O.C.M.W.

3650

1157

Dinant

Com.

5500

1715

Dinant

C.P.A.S.

5500

2138

Dison

Com.

4820

2177

Dison

C.P.A.S.

4820

0928

Doische

Com.

5680

0290

Doische

C.P.A.S.

5680

1482

Donceel

Com.

4357

0291

Donceel

C.P.A.S.

4357

1276

Dour

Com.

7370

1953

Dour

C.P.A.S.

7370

4121

Drogenbos

Gem.

1620

3523

Drogenbos

O.C.M.W.

1620

5322

Duffel

Gem.

2570

4093

Duffel

O.C.M.W.

2570

0765

Durbuy

Com.

5470

0292

Durbuy (Bomal)

C.P.A.S.

6942

2230

Ecaussines

Com.

7190

1985

Ecaussines

C.P.A.S.

7191

5329

Edegem

Gem.

2650

5331

Edegem

O.C.M.W.

2650

4311

Eeklo

Gem.

9900

4885

Eeklo

O.C.M.W.

9900

2011

Eeklo

(Projectvereniging Comeet)

9900

2012

Eeklo

(Welzijnsband Meetjesland)

9900

0931

Eghezée

Com.

5050

0293

Eghezée

C.P.A.S.

5040

2173

Ellezelles

Com.

7890

0294

Ellezelles

C.P.A.S.

7890

2339

Ellezelles

Parc Naturel du Pays des Collines

7890

2118

Enghien

Com.

7850

1954

Enghien

C.P.A.S.

7850

0602

Engis

Com.

4480

0295

Engis

C.P.A.S.

4480

0766

Erezée

Com.

6997

0296

Erezée

C.P.A.S.

6997

4961

Erpe-Mere

Gem.

9420

3524

Erpe-Mere

O.C.M.W.

9420

2015

Erquelinnes

Com.

6560

2018

Erquelinnes

C.P.A.S.

6560

1484

Esneux

Com.

4130

1986

Esneux

C.P.A.S.

4130

5314

Essen

Gem.

2910

5586

Essen

Gem.

(Gemeentelijke elektriciteits regie)

2910

3525

Essen

O.C.M.W.

2910

4004

Essen

O.C.M.W. Polikliniek

2910

1413

Estaimpuis

Com.

7732

0297

Estaimpuis

C.P.A.S.

7732

1280

Estinnes

Com.

7120

0298

Estinnes (Estinnes-au-Vol)

C.P.A.S.

7120

0767

Etalle

Com.

6740

0299

Etalle

C.P.A.S.

6740

0604

Eupen

Com.

4700

0465

Eupen

Com.

(Gemeindeverwaltung gartnerlehrling)

4700

1067

Eupen

C.P.A.S.

4700

4953

Evergem

Gem.

9940

4960

Evergem (Ertvelde)

O.C.M.W.

9940

1475

Faimes

Com.

4317

0300

Faimes

C.P.A.S.

4317

1955

Farciennes

C.P.A.S.

6240

2277

Farciennes

Com.

6240

0769

Fauvillers

Com.

6637

0301

Fauvillers

C.P.A.S.

6637

0892

Fernelmont

Com.

5380

0302

Fernelmont

C.P.A.S.

5380

1486

Ferrières

Com.

4190

0303

Ferrières (Xhoris)

C.P.A.S.

4190

0609

Fexhe-le-Haut-Clocher

Com.

4347

0304

Fexhe-le-Haut-Clocher

C.P.A.S.

4347

2140

Flémalle

Com.

4400

2179

Flémalle

C.P.A.S.

4400

2141

Flémalle

Centre Sportif Local de Flemalle

4400

2195

Fléron

Com.

4620

2050

Fléron

C.P.A.S.

4620

2196

Fléron

Centre sportif local de Fléron - Régie com. autonome

4620

2190

Fleurus

Com.

6220

2158

Fleurus (Wanfercée-Baulet)

C.P.A.S.

6224

2172

Flobecq

Com.

7880

0305

Flobecq

C.P.A.S.

7880

0948

Floreffe

Com.

5750

0306

Floreffe

C.P.A.S.

5750

0949

Florennes

Com.

5620

2345

Florennes

C.P.A.S.

5620

1082

Florenville

Com.

6820

2353

Florenville

C.P.A.S.

6820

0498

Florenville

C.P.A.S.

(Maison de retraite La Concille)

6820

0497

Florenville

C.P.A.S.

(Maison de retraite Saint Jean-Baptiste)

6820

1283

Fontaine-l'Evêque

Com.

6140

1957

Fontaine-l'Evêque

C.P.A.S.

6140

1166

Fosses-la-Ville

Com.

5070

1717

Fosses-la-Ville

C.P.A.S.

5070

0495

Fosses-la-Ville

C.P.A.S.

(Home Dejaifve)

5070

1564

Fosses-la-Ville

C.P.A.S. Service de Médiation de Dettes Greasur

5070

1287

Frameries

Com.

7080

2009

Frameries

C.P.A.S.

7080

1288

Frasnes-lez-Anvaing

Com.

7911

1971

Frasnes-lez-Anvaing

C.P.A.S.

7911

1289

Froidchapelle

Com.

6458

0307

Froidchapelle

C.P.A.S.

6458

5091

Galmaarden

Gem.

1570

3526

Galnaarden

O.C.M.W.

1570

4945

Gavere

Gem.

9890

3527

Gavere

O.C.M.W.

9890

0961

Gedinne

Com.

6870

0308

Gedinne

C.P.A.S.

6870

5263

Geel

Gem.

2440

5142

Geel

O.C.M.W.

2440

5986

Geel

O.C.M.W.

(Dagverblijf gehandicapten)

2440

5988

Geel

O.C.M.W.

(Rusthuis)

2440

4009

Geel

O.C.M.W.

(Welzijnszorg Kempen)

2440

5989

Geel

O.C.M.W.

(Ziekenhuis)

2440

1028

Geer

Com.

4250

0309

Geer

C.P.A.S.

4250

4376

Geetbets

Gem.

3450

3528

Geetbets

O.C.M.W.

3450

1170

Gembloux

Com.

5030

1716

Gembloux

C.P.A.S.

5030

1501

Gembloux

Association Joseph Denamur

5030

0518

Genappe

Com.

1470

0310

Genappe

C.P.A.S.

1470

4504

Genk

Gem.

3600

5681

Genk

Gem.

(Gemeentelijk grondbedrijf)

3600

5682

Genk

Gem.

(Gemeentelijk slachthuisbedrijf)

3600

4071

Genk

O.C.M.W.

3600

5880

Genk

O.C.M.W.

(Centrale diensten)

3600

5894

Genk

O.C.M.W.

(Dienstencentrum)

3600

4026

Genk

O.C.M.W.

(Geneesheren specialisten in opleiding)

3600

5900

Genk

O.C.M.W.

(Rustoord Herfstvreudge)

3600

5990

Genk

O.C.M.W. Ziekenhuis Oost-Limburg

3600

5899

Genk

O.C.M.W.

(Verpleegtehuis « Heiderust »)

3600

5569

Gent

Gem.

(4de directie onderwijs personeel)

9000

5341

Gent

O.C.M.W.

9000

5570

Gent

Havenbedrijf Gent G.A.B.

9042

4041

Gent

Verenig.

Vereniging A.Z. Jan Palfijn Gent

9000

5561

Gent

Aut. Gemeentebedrijf Stadsontwikkelingsbedrijf

9000

5254

Geraardsbergen

Gem.

9500

5255

Geraardsbergen

O.C.M.W.

9500

5952

Geraardsbergen

O.C.M.W.

(Verzorgingsinstituut)

9500

5256

Geraardsbergen

Aut. Provinciebedrijf - Provinciaal Domein « De Gavers »

9500

1291

Gerpinnes

Com.

6280

0311

Gerpinnes

C.P.A.S.

6280

0962

Gesves

Com.

5340

0312

Gesves

C.P.A.S.

5340

0963

Gesves

Régie communale autonome (Gesves sports)

5340

4233

Gingelom

Gem.

3890

3529

Gingelom (Borlo)

O.C.M.W.

3891

4082

Gistel

Gem.

8470

3530

Gistel

O.C.M.W.

8470

4378

Glabbeek

Gem.

3380

3531

Glabbeek

O.C.M.W.

3380

4931

Gooik

Gem.

1755

3532

Gooik (Leerbeek)

O.C.M.W.

1755

0753

Gouvy

Com.

6671

0313

Gouvy

C.P.A.S.

6671

2047

Grâce-Hollogne

Com.

4460

2120

Grâce-Hollogne

C.P.A.S.

4460

1004

Grez-Doiceau

Com.

1390

0474

Grez-Doiceau

Com.

(Personnel - Ecole de musique)

1390

0413

Grez-Doiceau (Archennes)

C.P.A.S.

1390

5107

Grimbergen

Gem.

1850

5645

Grimbergen (Strombeek-Bever)

O.C.M.W.

1853

4890

Grobbendonk

Gem.

2280

4873

Grobbendonk

O.C.M.W.

2280

4306

Haacht

Gem.

3150

4870

Haacht

O.C.M.W.

3150

5003

Haacht

Opdrachthoudende Vereniging voor bibliotheekwerking Haacht-Boortmeerbeek

3150

4862

Haaltert

Gem.

9450

3534

Haaltert (Kerksken)

9450

1084

Habay

Com.

6720

0314

Habay

C.P.A.S.

6720

4513

Halen

Gem.

3545

3535

Halen

O.C.M.W.

3545

5121

Halle

Gem.

1500

4461

Halle

O.C.M.W.

1500

4536

Ham

Gem.

3945

3536

Ham

O.C.M.W.

3945

2142

Ham-sur-Heure-Nalinnes

Com.

6120

0317

Ham-sur-Heure-Nalinnes

C.P.A.S.

6120

5332

Hamme

Gem.

9220

4902

Hamme

O.C.M.W.

9220

1029

Hamoir

Com.

4180

0315

Hamoir

C.P.A.S.

4180

1175

Hamois

Com.

5360

0316

Hamois

C.P.A.S.

5360

4236

Hamont-Achel

Gem.

3930

3537

Hamont-Achel

O.C.M.W.

3930

1491

Hannut

Com.

4280

1065

Hannut

C.P.A.S.

4280

2387

Hannut

C.P.A.S.

(Atelier protégé l'Aurore)

4280

2392

Hannut

C.P.A.S.

(Home Loriers)

4290

4918

Harelbeke

Gem.

8530

4919

Harelbeke

O.C.M.W.

8530

4327

Hasselt

Gem.

3500

5948

Hasselt

Gem.

(Stedelijk slachthuisbedrijf)

3500

4612

Hasselt

O.C.M.W.

3500

5978

Hasselt

O.C.M.W.

(Stedelijk ziekenhuis Virga Jesse)

3500

5585

Hasselt

O.C.M.W.

(Tehuis Zonnestraal)

3500

4008

Hasselt

O.C.M.W. (Virga Jesse ziekenhuis genees.kandidaten spe)

3500

5591

Hasselt

Aut. Gemeentebedrijf Stadsontwikkelingsbedrijf

3500

1404

Hastière

Com.

5540

0318

Hastière

C.P.A.S.

5540

0976

Havelange

Com.

5370

0319

Havelange

C.P.A.S.

5370

4237

Hechtel-Eksel

Gem.

3940

3538

Hechtel-Eksel

O.C.M.W.

3940

4238

Heers

Gem.

3870

3539

Heers

O.C.M.W.

3870

5323

Heist-op-den-Berg

Gem.

2220

5237

Heist-op-den-Berg

O.C.M.W.

2220

1422

Hélécine

Com.

1357

0320

Hélécine

C.P.A.S.

1357

5315

Hemiksem

Gem.

2620

5310

Hemiksem

O.C.M.W.

2620

1303

Hensies

Com.

7350

2358

Hensies (Thulin)

C.P.A.S.

7350

0791

Herbeumont

Com.

6887

0321

Herbeumont

C.P.A.S.

6887

5279

Herent

Gem.

3020

4462

Herent

O.C.M.W.

3020

5346

Herentals

Gem.

2200

5345

Herentals

O.C.M.W.

2200

4023

Herentals

O.C.M.W.

(St. Anna rust- en verzorgingstehuis)

2200

5823

Herentals

O.C.M.W.

(St. Elisabeth ziekenhuis)

2200

5824

Herentals

Projectvereniging Kempens Karakter

2200

4995

Herenthout

Gem.

2270

5596

Herenthout

O.C.M.W.

2270

4519

Herk-de-Stad

Gem.

3540

3541

Herk-de-Stad

O.C.M.W.

3540

5093

Herne

Gem.

1540

3542

Herne

O.C.M.W.

1540

0322

Héron

C.P.A.S.

4218

1495

Héron (Couthuin)

Com.

4218

5216

Herselt

Gem.

2230

5296

Herselt

O.C.M.W.

2230

2307

Herstal

Com.

4040

2308

Herstal

C.P.A.S.

4040

4520

Herstappe

Gem.

3717

3543

Herstappe

O.C.M.W.

3717

1031

Herve

Com.

4650

0714

Herve

C.P.A.S.

4650

4899

Herzele

Gem.

9550

3544

Herzele

O.C.M.W.

9550

4269

Heusden-Zolder

Gem.

3550

4276

Heusden-Zolder

Gem.

(Gemeentelijk Waterleidingsbedrijf)

3550

4997

Heusden-Zolder

O.C.M.W.

3550

5008

Heusden-Zolder

Autonoom gemeentebedrijf Heusden-Zolder

3550

5051

Heuvelland

Gem.

8950

4904

Heuvelland (Wijtschate)

O.C.M.W.

8953

5245

Hoegaarden

Gem.

3320

5647

Hoegaarden

O.C.M.W.

3320

5141

Hoeilaart

Gem.

1560

5070

Hoeilaart

O.C.M.W.

1560

4523

Hoeselt

Gem.

3730

3545

Hoeselt

O.C.M.W.

3730

4391

Holsbeek

Gem.

3220

3546

Holsbeek (Nieuwrode)

O.C.M.W.

3221

1860

Honnelles

Com.

7387

0323

Honnelles

C.P.A.S.

7387

4967

Hooglede

Gem.

8830

5625

Hooglede (Gits)

O.C.M.W.

8830

5133

Hoogstraten

Gem.

2320

5267

Hoogstraten

O.C.M.W.

2320

4309

Horebeke

Gem.

9667

3547

Horebeke

O.C.M.W.

9667

1091

Hotton

Com.

6990

0324

Hotton

C.P.A.S.

6990

1579

Houffalize

Com.

6660

2036

Houffalize

C.P.A.S.

6660

4240

Houthalen-Helchteren

Gem.

3530

5053

Houthalen-Helchteren

O.C.M.W.

3530

4634

Houthulst

Gem.

8650

3548

Houthulst (Merkem)

O.C.M.W.

8650

1183

Houyet

Com.

5560

0325

Houyet

C.P.A.S.

5560

5087

Hove

Gem.

2540

3549

Hove

O.C.M.W.

2540

4393

Huldenberg

Gem.

3040

3550

Huldenberg (Ottenburg)

O.C.M.W.

3040

4982

Hulshout

Gem.

2235

3551

Hulshout (Westmeerbeek)

O.C.M.W.

2235

0442

Huy

Com.

(Centre analyse et recherche a. p. et d.)

4500

2212

Huy

Com.

4500

2318

Huy

Com.

(Abattoirs)

4500

2043

Huy

C.P.A.S.

4500

4085

Ichtegem

Gem.

8480

3552

Ichteghem

O.C.M.W.

8480

5347

Ieper

Gem.

8900

5886

Ieper

Gem.

(Regie grond- en bouwbeleid)

8900

5887

Ieper

Gem.

(Regie stedelijk Waterbedrijf)

8900

4116

Ieper

O.C.M.W.

8900

5150

Ieper

AGB Vauban - sportdienst Ieper

8900

1436

Incourt

Com.

1315

0326

Incourt

C.P.A.S.

1315

4635

Ingelmunster

Gem.

8770

3553

Ingelmunster

O.C.M.W.

8770

2021

Ittre

Com.

1460

0561

Ittre

C.P.A.S.

1460

5161

Izegem

Gem.

8870

5943

Izegem

Gem.

(Gemeentebest sted. Electriciteitbedrijf)

8870

5030

Izegem

O.C.M.W.

8870

5583

Izegem

O.C.M.W.

(Revalidatiecentrum ten Bos)

8870

5052

Izegem

O.C.M.W. (XII)

Izegemse Huisvestingsdienst

8870

4636

Jabbeke

Gem.

8490

3554

Jabbeke (Snellegem)

O.C.M.W.

8490

1500

Jalhay

Com.

4845

0327

Jalhay(Sart)

C.P.A.S.

4845

0987

Jemeppe-sur-Sambre

Com.

5190

1718

Jemeppe-sur-Sambre

C.P.A.S.

5190

2123

Jodoigne

Com.

1370

0612

Jodoigne

Com.

(Personnel Ecole de musique)

1370

1454

Jodoigne

C.P.A.S.

1370

0631

Juprelle

Com.

4450

0328

Juprelle (Slins)

C.P.A.S.

4450

1831

Jurbise

Com.

7050

0329

Jurbise (Masnuy-St-Jean)

C.P.A.S.

7050

5288

Kalmthout

gem.

2920

5607

Kalmthout

O.C.M.W.

2920

4271

Kampenhout

Gem.

1910

4047

Kampenhout

O.C.M.W.

1910

5208

Kapelle-op-den-Bos

Gem.

1880

3555

Kapelle-op-den-Bos

O.C.M.W.

1880

5319

Kapellen

Gem.

2950

5623

Kapellen

O.C.M.W.

2950

5202

Kaprijke

Gem.

9970

3556

Kaprijke (Lembeke)

O.C.M.W.

9970

5220

Kasterlee

Gem.

2460

4973

Kasterlee

O.C.M.W.

2460

4014

Keerbergen

Gem.

3140

5385

Keerbergen

O.C.M.W.

3140

2068

Kelmis

Com.

4720

1978

Kelmis

Com.

(Wasserwerk)

4720

0330

Kelmis

C.P.A.S.

4720

4244

Kinrooi

Gem.

3640

5628

Kinrooi

O.C.M.W.

3640

4305

Kluisbergen

Gem.

9690

3557

Kluisbergen

O.C.M.W.

9690

4275

Knesselare

Gem.

9910

3558

Knesselare

O.C.M.W.

9910

5324

Knokke-Heist

Gem.

8300

5325

Knokke-Heist

Gem.

(Waterbedrijf)

8300

5194

Knokke-Heist

O.C.M.W.

8301

5972

Knokke-Heist

O.C.M.W.

(Bejaarden centrum De Noordhinder)

8300

4087

Koekelare

Gem.

8680

4970

Koekelare

Gem.

(Gemeentelijke Electriciteitsregie)

8680

4701

Koekelare

O.C.M.W.

8680

4927

Koksijde

Gem.

8670

5340

Koksijde

O.C.M.W.

8458

5287

Kontich

Gem.

2550

5601

Kontich

O.C.M.W.

2550

4343

Kortemark

Gem.

8610

5383

Kortemark

O.C.M.W.

8610

4402

Kortenaken

Gem.

3470

3559

Kortenaken

O.C.M.W.

3472

4290

Kortenberg

Gem.

3070

5629

Kortenberg

O.C.M.W.

3070

4532

Kortessem

Gem.

3720

3560

Kortessem

O.C.M.W.

3720

5300

Kortrijk

Gem.

8500

5368

Kortrijk

O.C.M.W.

8500

5991

Kortrijk

O.C.M.W.

(O.I.V.-Ziekenhuis)

8500

5995

Kortrijk

AGB PARKO

8500

4334

Kraainem

Gem.

1950

5639

Kraainem

O.C.M.W.

1950

5207

Kruibeke

Gem.

9150

5188

Kruibeke (Bazel)

O.C.M.W.

9150

4962

Kruishoutem

Gem.

9770

3561

Kruishoutem

O.C.M.W.

9770

4089

Kuurne

Gem.

8520

5662

Kuurne

O.C.M.W.

8520

1146

La Bruyère

Com.

5080

0331

La Bruyère (Villers-lez-Heest)

C.P.A.S.

5080

1437

La Hulpe

Com.

1310

2017

La Hulpe

Com.

(Régie des eaux)

1310

0332

La Hulpe

C.P.A.S.

1310

2265

La Louvière

Com.

7100

2203

La Louvière

C.P.A.S.

7100

1565

La Louvière (Haine-Saint-Pierre)

Chap. XII

Association Chapitre XII des C.P.A.S. de la Communauté urbaine du Centre

7100

1568

La Louvière

Chap. XII

Relais social de La Louvière

7100

2278

La Louvière

Régie communale autonome La Louvière

7100

0802

La Roche-en-Ardenne

Com.

6980

0875

La Roche-en-Ardenne

C.P.A.S.

6980

4173

Laakdal

Gem.

2430

3562

Laakdal (Veerle)

O.C.M.W.

2431

4038

Laakdal

O.C.M.W.

(Dagcentrum voor gehandicapten)

2431

5198

Laarne

Gem.

9270

5042

Laarne (Kalken)

O.C.M.W.

9270

4537

Lanaken

Gem.

3620

4538

Lanaken

Autonoom gemeentebedrijf Lanaken

3620

4893

Lanaken

O.C.M.W.

3620

4051

Landen

Gem.

3400

5380

Landen

O.C.M.W.

3400

4640

Langemark-Poelkapelle

Gem.

8920

4859

Langemark-Poelkapelle

O.C.M.W.

8920

1438

Lasne

Com.

1380

0333

Lasne

C.P.A.S.

1380

1339

Le Roeulx

Com.

7070

2364

Le Roeulx

C.P.A.S.

7070

4991

Lebbeke

Gem.

9280

5376

Lebbeke

O.C.M.W.

9280

5292

Lede

Gem.

9340

5305

Lede

O.C.M.W.

9340

4642

Ledegem

Gem.

8880

3563

Ledegem

O.C.M.W.

8880

1093

Léglise

Com.

6860

0334

Léglise

C.P.A.S.

6860

5119

Lendelede

Gem.

8860

5654

Lendelede

O.C.M.W.

8860

5045

Lennik

Gem.

1750

3564

Lennik

O.C.M.W.

1750

1835

Lens

Com.

7870

0335

Lens

C.P.A.S.

7870

4247

Leopoldsburg

Gem.

3970

5175

Leopoldsburg

O.C.M.W.

3970

1853

Les Bons Villers

Com.

6210

0336

Les Bons Villers

C.P.A.S.

6210

1855

Les Bons Villers

Régie communale autonome - RCA de Les Bons Villers « Complexe Sportif » de Frasnes-les-Gosselies

6210

2236

Lessines

Com.

7860

1381

Lessines

C.P.A.S.

7860

5069

Leuven

Gem.

3000

5342

Leuven

O.C.M.W.

3000

4025

Leuven

O.C.M.W.

(Psycho-geriatrisch centrum)

3000

5501

Leuven

Autonoom provinciebedrijf

3000

5566

Leuven

AGM Leuven - Autonoom gemeentebedrijf Museum

3000

2169

Leuze-en-Hainaut

Com.

7900

2170

Leuze-en-Hainaut

C.P.A.S.

7900

1095

Libin

Com.

6890

0337

Libin

C.P.A.S.

6890

0249

Libin

assoc.

Association de C.P.A.S. « Le Bilboquet »

6890

0804

Libramont-Chevigny

Com.

6800

0338

Libramont-Chevigny

C.P.A.S.

6800

4099

Lichtervelde

Gem.

8810

5389

Lichtervelde

O.C.M.W.

8810

5227

Liedekerke

Gem.

1770

3565

Liedekerke

O.C.M.W.

1770

2331

Liège

Com.

4000

2332

Liège

C.P.A.S.

4000

5352

Lier

Gem.

2500

5351

Lier

O.C.M.W.

2500

5815

Lier

O.C.M.W.

(St. Elisabeth ziekenhuis)

2500

5355

Lier

Aut. Gemeentebedrijf

2500

4146

Lierde

Gem.

9570

3566

Lierde

O.C.M.W.

9570

2091

Lierneux

Com.

4990

0339

Lierneux

C.P.A.S.

4990

4881

Lille

Gem.

2275

5608

Lille

O.C.M.W.

2275

5000

Lille

Autonoom gemeentebedrijf Lille

2275

0641

Limbourg

Com.

4830

2101

Limbourg

C.P.A.S.

4830

1542

Lincent

Com.

4287

0340

Lincent

C.P.A.S.

5968

4407

Linkebeek

Gem.

1630

5626

Linkebeek

O.C.M.W.

1630

5082

Lint

Gem.

2547

5284

Lint

O.C.M.W.

2547

4006

Linter

Gem.

3350

3567

Linter

O.C.M.W.

3350

4646

Lo-Reninge

Gem.

8647

3568

Lo-Reninge

O.C.M.W.

8647

1584

Lobbes

com.

6540

0341

Lobbes

C.P.A.S.

6540

4946

Lochristi

Gem.

9080

4950

Lochristi (Beervelde)

O.C.M.W.

9080

5064

Lokeren

Gem.

9160

5099

Lokeren

O.C.M.W.

9160

5813

Lokeren

O.C.M.W.

(Stadskliniek)

9160

4098

Lommel

Gem.

3920

4613

Lommel

O.C.M.W.

3920

5247

Londerzeel

Gem.

1840

4465

Londerzeel

O.C.M.W.

1840

1038

Lontzen

Com.

4710

0342

Lontzen

C.P.A.S.

4710

5104

Lovendegem

Gem.

9920

3569

Lovendegem

O.C.M.W.

9920

4903

Lubbeek

Gem.

3210

5658

Lubbeek

O.C.M.W.

3210

4061

Lummen

Gem.

3560

5620

Lummen

O.C.M.W.

3560

4094

Maarkedal

Gem.

9680

5179

Maarkedal

O.C.M.W.

9680

4541

Maaseik (Neeroeteren)

Gem.

3680

4120

Maaseik

O.C.M.W.

3680

4248

Maasmechelen

Gem.

3630

5170

Maasmechelen

O.C.M.W.

3630

5260

Machelen

Gem.

1830

5515

Machelen

O.C.M.W.

1830

5269

Maldegem

Gem.

9990

5182

Maldegem

O.C.M.W.

9990

5014

Malle

Gem.

2390

3606

Malle (Oostmalle)

O.C.M.W.

2390

1517

Malmedy

Com.

4960

0727

Malmedy

C.P.A.S.

4960

2397

Malmedy

C.P.A.S.

(Clinique Reine Astrid)

4960

2377

Malmedy

C.P.A.S.

(Résidence Do Grand Faz)

4960

1545

Manage

Com.

7170

0343

Manage (La Hestre)

C.P.A.S.

7170

0776

Manhay

Com.

6960

0344

Manhay

C.P.A.S.

6960

1100

Marche-en-Famenne

Com.

6900

2319

Marche-en-Famenne (Waha)

C.P.A.S.

6900

1530

Marchin

Com.

4570

0345

Marchin

C.P.A.S.

4570

0811

Martelange

Com.

6630

0346

Martelange

C.P.A.S.

6630

0810

Martelange

Chap. XII

Groupe Action Surendettement en province de Luxembourg

6630

5156

Mechelen

Gem.

2800

5080

Mechelen

O.C.M.W.

2800

5810

Mechelen

O.C.M.W.

(Onze Lieve Vrouw-ziekenhuis - afd.v.)

2800

5083

Mechelen

Dodoensziekenhuis

2800

5158

Mechelen

AGB S.A.M. (Sport Actief Mechelen)

2800

5068

Meerhout

Gem.

2450

5174

Meerhout

O.C.M.W.

2450

4546

Meeuwen-Gruitrode

Gem.

3670

5388

Meeuwen-Gruitrode

O.C.M.W.

3670

4020

Meise

Gem.

1860

5655

Meise

O.C.M.W.

1860

0813

Meix-devant-Virton

Com.

6769

0347

Meix-devant-Virton

C.P.A.S.

6769

5235

Melle

Gem.

9090

5643

Melle

O.C.M.W.

9090

4924

Menen

Gem.

8930

5667

Menen

Gem.

(Gemeentebedrijf Veemarkt)

8930

5334

Menen

O.C.M.W.

8930

5670

Menen

Woonbedrijf Menen AGB

8930

1854

Merbes-le-Château

Com.

6567

0348

Merbes-le-Château (Labuissière)

C.P.A.S.

6567

4022

Merchtem

Gem.

1785

4943

Merchtem

O.C.M.W.

1785

5154

Merelbeke

Gem.

9820

5283

Merelbeke

O.C.M.W.

9820

5157

Merelbeke

APB Provinciaal Zorgcentrum Lemberge

9820

5218

Merksplas

Gem.

2330

5164

Merksplas

Gem.

(Gemeentelijk Electriciteitsbedrijf)

2330

3570

Merksplas

O.C.M.W.

2330

4198

Mesen

Gem.

8957

3571

Mesen

O.C.M.W.

8957

1101

Messancy

Com.

6780

0349

Messancy

C.P.A.S.

6780

1195

Mettet

Com.

5640

0350

Mettet

C.P.A.S.

5640

4651

Meulebeke

Gem.

8760

4896

Meulebeke

O.C.M.W.

8760

4986

Middelkerke

Gem.

8430

5542

Middelkerke

O.C.M.W.

8430

1518

Modave

Com.

4577

0351

Modave

C.P.A.S.

4577

4915

Moerbeke

Gem.

9180

4912

Moerbeke

O.C.M.W.

9180

5140

Mol

Gem.

2400

5181

Mol

O.C.M.W.

2400

1557

Momignies

Com.

6590

0352

Momignies

C.P.A.S.

6590

2302

Mons

Com.

7000

2303

Mons

C.P.A.S.

7000

2304

Mons

Chap. XII

Relais social de Mons-Borinage

7000

2310

Mons

Régie communale autonome de Mons

7000

1983

Mont-de-l'Enclus

Com.

7750

0353

Mont-de-l'Enclus

C.P.A.S.

7750

1008

Mont-Saint-Guibert

Com.

1435

0354

Mont-Saint-Guibert

C.P.A.S.

1435

2234

Montigny-le-Tilleul

Com.

6110

2040

Montigny-le-Tilleul

C.P.A.S.

6110

5092

Moorslede

Gem.

8890

3572

Moorslede

O.C.M.W.

8890

2161

Morlanwelz

Com.

7140

2159

Morlanwelz

C.P.A.S.

6508

5354

Mortsel

Gem.

2640

5353

Mortsel

O.C.M.W.

2640

1734

Mouscron

Com.

7700

1544

Mouscron

C.P.A.S.

7700

0577

Mouscron

C.P.A.S.

(Institut médico-chirurgical)

7700

1103

Musson

Com.

6750

0355

Musson

C.P.A.S.

6750

2312

Namur

Com.

5000

1421

Namur

C.P.A.S.

5000

0490

Namur

Chap. XII

Centre Hospitalier régional de Namur

5000

0653

Nandrin

Com.

4550

0356

Nandrin

C.P.A.S.

4550

1104

Nassogne

Com.

6950

0357

Nassogne

C.P.A.S.

6950

4287

Nazareth

Gem.

9810

5306

Nazareth

O.C.M.W.

9810

4266

Neerpelt

Gem.

3910

3573

Neerpelt

O.C.M.W.

3910

3540

Neerpelt

O.C.M.W. Werlzijnsregio Noord-Limburg

3910

1105

Neufchâteau

Com.

6840

0876

Neufchâteau

C.P.A.S.

6840

0656

Neupré

Com.

4120

0358

Neupré (Plainevaux)

C.P.A.S.

4120

4884

Nevele

Gem.

9850

3574

Nevele

O.C.M.W.

9850

5316

Niel

Gem.

2845

3575

Niel

O.C.M.W.

2845

4559

Nieuwerkerken

Gem.

3850

3576

Nieuwerkerken

O.C.M.W.

3850

5273

Nieuwpoort

Gem.

8620

4702

Nieuwpoort

O.C.M.W.

8620

4703

Nieuwpoort

AGB Nieuwpoort

8620

5241

Nijlen

Gem.

2560

5548

Nijlen

Gem.

(Gemeentelijke Electriciteitsdienst)

2560

3577

Nijlen

O.C.M.W.

2560

5282

Ninove

Gem.

9400

5298

Ninove

O.C.M.W.

9400

5186

Ninove

Zwembad « De Kleine Dender »

9400

2139

Nivelles

Com.

1400

0625

Nivelles

Com.

(Caisse d'Epargne de la ville de Nivelles)

1400

0639

Nivelles

C.P.A.S.

1400

1642

Ohey

Com.

5350

0359

Ohey

C.P.A.S.

5350

5217

Olen

Gem.

2250

5307

Olen

O.C.M.W.

2250

2086

Olne

Com.

4877

0360

Olne

C.P.A.S.

4877

1208

Onhaye

Com.

5520

0361

Onhaye

C.P.A.S.

5520

4659

Oostende

Gem.

8400

4117

Oostende

O.C.M.W.

8400

5801

Oostende

O.C.M.W.

(Ziekenhuis H. Serruys - afd. v.)

8400

5803

Oostende

O.C.M.W.

(Ziekenhuis H. Serruys - st.Jan en Cl.Wante)

8400

5802

Oostende

O.C.M.W. Sociaal huis

8400

5805

Oostende

Autonome gemeentebedrijf energiebesparing Oostende (AG EOS)

8400

5800

Oostende

Autonoom havenbedrijf Oostende

8400

4923

Oosterzele

Gem.

9860

3578

Oosterzele (Balegem)

O.C.M.W.

9860

4660

Oostkamp

Gem.

8020

3579

Oostkamp (Waardamme)

O.C.M.W.

8020

5231

Oostrozebeke

Gem.

8780

5065

Oostrozebeke

O.C.M.W.

8780

4561

Opglabbeek

Gem.

3660

3580

Opglabbeek

O.C.M.W.

3660

5117

Opwijk

Gem.

1745

5595

Opwijk

O.C.M.W.

1745

0662

Oreye

Com.

4360

0362

Oreye

C.P.A.S.

4360

1444

Orp-Jauche

Com.

1350

0363

Orp-Jauche

C.P.A.S.

1350

1445

Ottignies-Louvain-la-Neuve

Com.

1340

2360

Ottignies-Louvain-la-Neuve

C.P.A.S.

1340

4029

Oud-Heverlee

Gem.

3050

3581

Oud-Heverlee

O.C.M.W.

3050

5124

Oud-Turnhout

Gem.

2360

5377

Oud-Turnhout

O.C.M.W.

2360

4317

Oudenaarde

Gem.

9700

5225

Oudenaarde

O.C.M.W.

9700

4999

Oudenburg

Gem.

8460

5222

Oudenburg

O.C.M.W.

8460

1046

Ouffet

Com.

4590

0364

Ouffet

C.P.A.S.

4590

0664

Oupeye

Com.

4680

2269

Oupeye

C.P.A.S.

4680

4930

Overijse

Gem.

3090

4891

Overijse

O.C.M.W.

3090

4892

Overijse

Projectvereniging Het glazen huis

3090

4564

Overpelt

Gem.

3900

3582

Overpelt

O.C.M.W.

3900

1113

Paliseul

Com.

6850

0365

Paliseul

C.P.A.S.

6850

1878

Pecq

Com.

7740

0366

Pecq

C.P.A.S.

7742

4567

Peer

Gem.

3990

5004

Peer

O.C.M.W.

3990

4032

Pepingen

Gem.

1670

3583

Pepingen

O.C.M.W.

1670

2109

Pepinster

Com.

4860

2005

Pepinster

C.P.A.S.

4860

2205

Péruwelz

Com.

7600

1563

Péruwelz

C.P.A.S.

7600

1010

Perwez

Com.

1360

0367

Perwez

C.P.A.S.

1360

1650

Philippeville

Com.

5600

0368

Philippeville (Villers-le-Gambon)

C.P.A.S.

5600

1566

Philippeville

Association Chapitre XII PWEV de Walcourt

5600

1570

Philippeville

Régie communale autonome « Centre sportif Local » de Philippeville

5600

5096

Pittem

Gem.

8740

5617

Pittem

O.C.M.W.

8740

1534

Plombières

Com.

4850

0369

Plombières

C.P.A.S.

4850

2079

Pont-à-Celles

Com.

6230

0370

Pont-à-Celles

C.P.A.S.

6230

5063

Poperinge

Gem.

8970

5177

Poperinge

O.C.M.W.

8970

1654

Profondeville

Com.

5170

0371

Profondeville

C.P.A.S.

5170

5214

Putte

Gem.

2580

5636

Putte

O.C.M.W.

2580

5248

Puurs

Gem.

2870

5184

Puurs

O.C.M.W.

2870

2110

Quaregnon

Com.

7390

2149

Quaregnon

C.P.A.S.

7390

1889

Quévy

Com.

7041

0372

Quévy (Aulnois)

C.P.A.S.

7040

1890

Quiévrain

Com.

7380

0373

Quiévrain

C.P.A.S.

7380

1048

Raeren

Com.

4730

0374

Raeren

C.P.A.S.

4730

0547

Ramillies

Com.

1367

0375

Ramillies

C.P.A.S.

1367

5085

Ranst

Gem.

2520

3584

Ranst

O.C.M.W.

2253

5112

Ravels

Gem.

2381

3585

Ravels (Poppel)

O.C.M.W.

2382

2059

Rebecq

Com.

1430

0563

Rebecq

C.P.A.S.

1430

1050

Remicourt

Com.

4350

0376

Remicourt

C.P.A.S.

4350

0829

Rendeux

Com.

6987

0377

Rendeux

C.P.A.S.

6987

4318

Retie

Gem.

2470

3586

Retie

O.C.M.W.

2470

4571

Riemst

Gem.

3770

3587

Riemst

O.C.M.W.

3770

2010

Riemst

(Projectvereniging Zolad)

3770

5219

Rijkevorsel

Gem.

2310

3588

Rijkevorsel

O.C.M.W.

2310

2210

Rixensart

Com.

1330

0645

Rixensart

Com.

(Pers. Ecole de musique)

1330

2147

Rixensart

C.P.A.S.

1330

1658

Rochefort

Com.

5580

1993

Rochefort (Jemelle)

C.P.A.S.

5580

5066

Roeselare

Gem.

8800

5339

Roeselare

O.C.M.W.

8800

5518

Roeselare

O.C.M.W.

(Stedelijk ziekenhuis)

8800

4937

Ronse

Gem.

9600

5348

Ronse

O.C.M.W.

9600

5277

Ronse

Chap. XII

Openbare Vereniging Ronse (OVERO)

9600

4031

Roosdaal

Gem.

1760

5399

Roosdaal

O.C.M.W.

1760

4033

Roosdaal

Autonoom gemeentebedrijf AGB - Roosdaal

1760

4341

Rotselaar

Gem.

3110

3589

Rotselaar (Werchter)

O.C.M.W.

3118

4342

Rotselaar

Wingense Archeologische Dienst - WINAR

3118

1078

Rouvroy

Com.

6767

0378

Rouvroy

C.P.A.S.

6767

4105

Ruiselede

Gem.

8755

3590

Ruiselede

O.C.M.W.

8755

1343

Rumes

Com.

7610

0379

Rumes

C.P.A.S.

7611

5250

Rumst

Gem.

2840

3591

Rumst

O.C.M.W.

2840

2194

Saint-Georges-sur-Meuse

Com.

4470

0381

Saint-Georges-sur-Meuse

C.P.A.S.

4470

2228

Saint-Ghislain

Com.

7330

0382

Saint-Ghislain (Baudour)

C.P.A.S.

7331

0467

Saint-Hubert

Com.

(Personnel - Ecole de musique)

6870

1569

Saint-Hubert

Com.

6870

0877

Saint-Hubert

C.P.A.S.

6870

1119

Saint-Léger

Com.

6747

0383

Saint-Léger

C.P.A.S.

6747

2094

Saint-Nicolas

Com.

4420

0384

Saint-Nicolas

C.P.A.S.

4420

0871

Sainte-Ode

Com.

6680

0380

Sainte-Ode

C.P.A.S.

6680

1134

Sambreville

Com.

5060

0260

Sambreville (Tamines)

C.P.A.S.

5060

2130

Sankt-Vith

Com.

4780

2132

Sankt-Vith

Com.

(Stadtischewerke)

4780

0385

Sankt-Vith

C.P.A.S.

4780

5031

Schelle

Gem.

2627

3592

Schelle

O.C.M.W.

2627

5806

Schelle

Autonoom gemeentebedrijf Fluctus Schelle

2627

4037

Scherpenheuvel-Zichem

Gem.

3270

5285

Scherpenheuvel-Zichem

O.C.M.W.

3270

5261

Schilde

Gem.

2970

5641

Schilde

O.C.M.W.

2970

5301

Schoten

Gem.

2900

5303

Schoten

O.C.M.W.

2900

1348

Seneffe

com.

7180

0386

Seneffe (Arquennes)

C.P.A.S.

7180

1554

Seraing

Com.

4100

1585

Seraing (Jemeppe)

C.P.A.S.

4102

1555

Seraing

Régie communale autonome de Seraing RSS-RCA

4102

1907

Silly

Com.

7830

0387

Silly

C.P.A.S.

7830

5106

Sint-Amands

Gem.

2890

5120

Sint-Amands

O.C.M.W.

2890

4430

Sint-Genesius-Rode

Gem.

1640

5656

Sint-Genesius-Rode

O.C.M.W.

1640

4310

Sint-Gillis-Waas

Gem.

9170

4955

Sint-Gillis-Waas

O.C.M.W.

9170

5002

Sint-Katelijne-Waver

Gem.

2860

4330

Sint-Katelijne-Waver

O.C.M.W.

2860

4313

Sint-Laureins

Gem.

9980

4165

Sint-Laureins

O.C.M.W.

9980

4901

Sint-Lievens-Houtem

Gem.

9520

3593

Sint-Lievens-Houtem(Bavegem)

O.C.M.W.

9520

5041

Sint-Martens-Latem

Gem.

9830

3594

Sint-Martens-Latem

O.C.M.W.

9830

5506

Sint-Niklaas

Gem.

9100

5955

Sint-Niklaas

Gem.

(Stedelijk waterbedrijf)

9100

5507

Sint-Niklaas

O.C.M.W.

9100

5510

Sint-Niklaas

verenig.

Algemeen ziekenhuis Waasland

9100

4434

Sint-Pieters-Leeuw

Gem.

1600

5115

Sint-Pieters-Leeuw

O.C.M.W.

1600

4583

Sint-Truiden

Gem.

3800

4614

Sint-Truiden

O.C.M.W.

3800

4616

Sint-Truiden

Autonoom Gemeentebedrijf voor de Ontwikkeling van Sint-Truiden - AGOST

3800

1909

Sivry-Rance

Com.

6470

1964

Sivry-Rance (Grandrieu)

C.P.A.S.

6470

2279

Soignies

Com.

7060

2144

Soignies

C.P.A.S.

7060

2145

Soignies

(Centre hospitalier régional de la Haute Senne)

7060

2280

Soignies

Nautisport - Régie communale autonome

7060

1226

Sombreffe

Com.

5140

0388

Sombreffe

C.P.A.S.

5140

1674

Somme-Leuze

Com.

5377

0389

Somme-Leuze

C.P.A.S.

5377

2200

Soumagne

Com.

4630

2340

Soumagne

C.P.A.S.

4630

2202

Soumagne

Centre Sportif Local de Soumagne

4630

0683

Spa

Com.

4900

2178

Spa

C.P.A.S.

4900

5114

Spiere-Helkijn

Gem.

8587

3595

Spiere-Helkijn

O.C.M.W.

8587

0684

Sprimont

Com.

4140

0390

Sprimont

C.P.A.S.

4140

5266

Stabroek

Gem.

2940

5642

Stabroek (Hoevenen)

O.C.M.W.

2940

4929

Staden

Gem.

8840

5304

Staden

O.C.M.W.

8840

1057

Stavelot

Com.

4970

0717

Stavelot

C.P.A.S.

4970

4166

Steenokkerzeel

Gem.

1820

3596

Steenokkerzeel (Perk)

O.C.M.W.

1820

5095

Stekene

Gem.

9190

5089

Stekene

O.C.M.W.

9190

1058

Stoumont

Com.

4987

0391

Stoumont

C.P.A.S.

4987

0850

Tellin

Com.

6927

0392

Tellin

C.P.A.S.

6927

4908

Temse

Gem.

9140

5281

Temse

O.C.M.W.

9140

5543

Temse

O.C.M.W.

(Ziekenhuis de Pelikaan)

9140

1123

Tenneville

Com.

6970

0393

Tenneville (Champlon)

C.P.A.S.

6971

4440

Ternat

Gem.

1740

3597

Ternat

O.C.M.W.

1740

5258

Tervuren

Gem.

3080

4466

Tervuren

O.C.M.W.

3080

5807

Tervuren

Autonoom gemeentebedrijf Bexit

3080

4267

Tessenderlo

Gem.

3980

5056

Tessenderlo

O.C.M.W.

3980

2201

Theux

Com.

4910

2193

Theux

C.P.A.S.

4910

2176

Thimister-Clermont

Com.

4890

0394

Thimister-Clermont

C.P.A.S.

4890

2222

Thuin

Com.

6530

0473

Thuin

Com.

(Pers. Ecole de musique)

6530

0428

Thuin

Com.

(Régie foncière de la ville de Thuin)

6530

1965

Thuin

C.P.A.S.

6530

4682

Tielt

Gem.

8700

4704

Tielt

O.C.M.W.

8700

4442

Tielt-Winge

Gem.

3390

3598

Tielt-Winge (Joris-Winge)

O.C.M.W.

3390

4907

Tienen

Gem.

3300

5040

Tienen

O.C.M.W.

3300

0681

Tinlot

Com.

4557

0395

Tinlot (Fraiture)

C.P.A.S.

4557

0855

Tintigny

Com.

6730

0396

Tintigny

C.P.A.S.

6730

4586

Tongeren

Gem.

3700

5897

Tongeren

Gem.

(Gemeentebestuur stedelijk Waterbedrijf)

3700

4072

Tongeren

O.C.M.W.

3700

4110

Torhout

Gem.

8820

4872

Torhout

O.C.M.W.

8820

2066

Tournai

Com.

7500

2087

Tournai

C.P.A.S.

7500

2386

Tournai

C.P.A.S.

(Hôpital civil)

7500

4889

Tremelo

Gem.

3120

3599

Tremelo

O.C.M.W.

3128

1487

Trois-Ponts

Com.

4980

0397

Trois-Ponts

C.P.A.S.

4980

2125

Trooz

Com.

4870

1991

Trooz

C.P.A.S.

4870

1449

Tubize

Com.

1480

0564

Tubize

C.P.A.S.

1480

5362

Turnhout

Gem.

2300

5363

Turnhout

O.C.M.W.

2300

5603

Turnhout

O.C.M.W.

(St-Elisabethziekenhuis)

2300

5366

Turnhout

Autonoom Gemeentebedrijf Turnhout

2300

5367

Turnhout

Cultuurhuis De Warande

2300

0862

Vaux-sur-Sûre

Com.

6640

0398

Vaux-sur-Sûre

C.P.A.S.

6640

1061

Verlaine

Com.

4537

0399

Verlaine

C.P.A.S.

4537

2077

Verviers

Com.

4800

2108

Verviers

C.P.A.S.

4800

0599

Verviers

Chap. XII

(Relais social urbain de Verviers

4900

5223

Veurne

Gem.

8630

5228

Veurne

O.C.M.W.

8630

0864

Vielsalm

Com.

6690

0400

Vielsalm (Grand-Halleux)

C.P.A.S.

6698

1990

Vielsalm

La Maison de repos et de soins Saint-Gengoux

6698

1450

Villers-la-Ville

Com.

1495

0401

Villers-la-Ville (Marbais)

C.P.A.S.

1495

1370

Villers-le-Bouillet

Com.

4530

0402

Villers-le-Bouillet

C.P.A.S.

4530

5359

Vilvoorde

Gem.

1800

5361

Vilvoorde

Gem.

(Gemeentelijk bedrijf voor Waterbedeling)

1800

5678

Vilvoorde

Gem.

(Stedelijke bibliotheek van Vilvoorde)

1800

5360

Vilvoorde

O.C.M.W.

1800

5611

Vilvoorde

O.C.M.W. Het van Helmontziekenhuis Vilvoorde

1800

1423

Viroinval

Com.

5670

0403

Viroinval

C.P.A.S.

5670

1129

Virton

Com.

6760

0404

Virton

C.P.A.S.

6760

0422

Virton

Chap. XII

S.A.P.P. (Service d'Aide aux Personnes et de Proximité)

6760

1577

Visé

Com.

4600

0718

Visé

C.P.A.S.

4600

4292

Vleteren

Gem.

8640

3600

Vleteren (Woesten)

O.C.M.W.

8640

4471

Voeren

Gem.

3798

3601

Voeren (Moelingen)

O.C.M.W.

3780

5132

Vorselaar

Gem.

2290

5589

Vorselaar

Gem.

(Gemeentlijke Regie voor Elektriciteit)

2290

3602

Vorselaar

O.C.M.W.

2290

5251

Vosselaar

Gem.

2350

3603

Vosselaar

O.C.M.W.

2350

1703

Vresse-sur-Semois

Com.

5550

0405

Vresse-sur-Semois

C.P.A.S.

5550

4876

Waarschoot

Gem.

9950

3604

Waarschoot

O.C.M.W.

9950

5127

Waasmunster

Gem.

9250

5192

Waasmunster

O.C.M.W.

9250

5201

Wachtebeke

Gem.

9185

5386

Wachtebeke

O.C.M.W.

9185

0698

Waimes

Com.

4950

0406

Waimes (Faymonville)

C.P.A.S.

4950

1241

Walcourt

Com.

5650

0407

Walcourt

C.P.A.S.

5650

0556

Walhain

Com.

1457

0408

Walhain

C.P.A.S.

1457

0701

Wanze

Com.

4520

0409

Wanze (Antheit)

C.P.A.S.

4520

0755

Wanze

C.R.A.F. (Centre régional de Recherche et d'Actions sociales sur les problématiques familiales - Wanze

4520

5290

Waregem

Gem.

8790

5293

Waregem

O.C.M.W.

8790

5614

Waregem

O.C.M.W.

(Revalidatiecentrum De Zonne)

8790

5615

Waregem

Waregems Autonoom Gemeentebedrijf Stadsontwikkeling - WAGSO

8790

2209

Waremme

Com.

4300

2045

Waremme

C.P.A.S.

4300

1514

Wasseiges

Com.

4219

0410

Wasseiges (Ambresin)

C.P.A.S.

4219

1567

Wasseiges (Crisnée)

Chap. XII

Service rural de médiation de dettes

4219

2259

Waterloo

Com.

1410

0565

Waterloo

C.P.A.S.

1410

1452

Wavre

Com.

1300

2085

Wavre

Com.

(Régie d'Electricité)

1300

2133

Wavre

Com.

(Régie des Eaux)

1300

0567

Wavre

C.P.A.S.

1300

0494

Wavre

C.P.A.S.

(Hôpital index.v.)

1300

0704

Welkenraedt

Com.

4840

1538

Welkenraedt

C.P.A.S.

4840

4280

Wellen

Gem.

3830

3605

Wellen

O.C.M.W.

3830

0869

Wellin

Com.

6920

0411

Wellin

C.P.A.S.

6920

5318

Wemmel

Gem.

1780

5521

Wemmel

O.C.M.W.

1780

5295

Wervik

Gem.

8940

5062

Wervik

O.C.M.W.

8940

5162

Wervik

O.C.M.W.

(St-Janshospitaal)

8940

5242

Westerlo

Gem.

2260

5311

Westerlo

O.C.M.W.

2260

5128

Wetteren

Gem.

9230

5037

Wetteren

O.C.M.W.

9230

5168

Wetteren

O.C.M.W.

(Kliniek)

9230

4691

Wevelgem

Gem.

8560

5038

Wevelgem

O.C.M.W.

8560

4332

Wezembeek-Oppem

Gem.

1970

5373

Wezembeek-Oppem

O.C.M.W.

1970

5018

Wichelen

Gem.

9260

3607

Wichelen

O.C.M.W.

9260

4692

Wielsbeke

Gem.

8710

3608

Wielsbeke

O.C.M.W.

8710

5275

Wijnegem

Gem.

2110

5195

Wijnegem

O.C.M.W.

2110

5280

Willebroek

Gem.

2830

5326

Willebroek

O.C.M.W.

2830

5962

Willebroek

O.C.M.W.

(Rustoord Berkenhof)

2830

5230

Wingene

Gem.

8750

4897

Wingene

O.C.M.W.

8750

5166

Wommelgem

Gem.

2160

5630

Wommelgem

O.C.M.W.

2160

4856

Wortegem-Petegem

Gem.

9790

3609

Wortegem-Petegem

O.C.M.W.

9790

5264

Wuustwezel

Gem.

2990

5265

Wuustwezel

O.C.M.W.

2990

1713

Yvoir

Com.

5530

0412

Yvoir

C.P.A.S.

5530

5039

Zandhoven

Gem.

2240

3610

Zandhoven

O.C.M.W.

2240

5259

Zaventem

Gem.

1930

5619

Zaventem (St-Stevens-Woluwe)

O.C.M.W.

1932

4936

Zedelgem

Gem.

8210

5663

Zedelgem (Aartrijke)

O.C.M.W.

8210

5289

Zele

Gem.

9240

5067

Zele

O.C.M.W.

9240

5172

Zelzate

Gem.

9060

5252

Zelzate

O.C.M.W.

9060

4928

Zemst

Gem.

1980

3611

Zemst

O.C.M.W.

1980

4989

Zingem

Gem.

9750

5073

Zingem (Ouwegem)

O.C.M.W.

9750

4142

Zoersel

Gem.

2980

3612

Zoersel

O.C.M.W.

2980

5075

Zomergem

Gem.

9930

3613

Zomergem

O.C.M.W.

9930

5076

Zomergem

Regionale Jeugddienst Meetjesland

9930

4610

Zonhoven

Gem.

3520

5044

Zonhoven

O.C.M.W.

3520

4698

Zonnebeke

Gem.

8980

3614

Zonnebeke

O.C.M.W.

8980

5173

Zottegem

Gem.

9620

5100

Zottegem

O.C.M.W.

9620

4458

Zoutleeuw

Gem.

3440

4468

Zoutleeuw

O.C.M.W.

3440

4297

Zuienkerke

Gem.

8377

3615

Zuienkerke

O.C.M.W.

8377

4957

Zulte

Gem.

9870

3616

Zulte

O.C.M.W.

9870

4070

Zutendaal

Gem.

3690

3617

Zutendaal

O.C.M.W.

3690

4777

Zwalm

Gem.

9630

3533

Zwalm

O.C.M.W.

9630

4115

Zwevegem

Gem.

8550

5621

Zwevegem

O.C.M.W.

8550

5276

Zwijndrecht

Gem.

2070

5659

Zwijndrecht

O.C.M.W.

2070

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

N°

Gemeente

Bestuur / Instelling

Postcode

2415

Anderlecht

Gem.

1070

2444

Anderlecht

O.C.M.W.

1070

2457

Brussel

Gem.

(Directie van openbaar onderwijs en kunstzaken)

1000

2454

Brussel

Gem.

(Gemeente Brussel)

1000

2356

Brussel

Gem.

(Openbaar kas voor lening)

1000

2497

Brussel

O.C.M.W.

(Geneesheren-specialisten)

1000

2309

Brussel

O.C.M.W.

(Instituut G. Brugmann)

1000

2473

Brussel

O.C.M.W.

(Instituut Pacheco)

1000

2453

Brussel

O.C.M.W.

(O.C.M.W. Brussel)

1000

2493

Brussel

O.C.M.W.

(Stichting Latour de freins)

1000

2408

Brussel

Chap. XII

(De brusselse keukens)

1000

2412

Brussel

Chap. XII

(Project X)

1000

2414

Brussel

Chap. XII

Buurthuis(zen) Centrum voor maatschappelijke buurtanimatie

1000

2423

Elsene

Gem.

1050

2445

Elsene

O.C.M.W.

1050

2402

Etterbeek - Elsene

verenig.

Vereniging Etterbeek - Elsene

1040

2424

Etterbeek

Gem.

1040

2440

Etterbeek

O.C.M.W.

1040

2430

Evere

Gem.

1140

2431

Evere

O.C.M.W.

1140

2427

Ganshoren

Gem.

1080

2428

Ganshoren

O.C.M.W.

1080

2436

Jette

Gem.

1090

2437

Jette

O.C.M.W.

1090

2498

Jette

O.C.M.W.

(v dienst)

1090

2425

Koekelberg

Gem.

1080

2426

Koekelberg

O.C.M.W.

1080

2491

Koekelberg

O.C.M.W.

(Rusthuis Jourdan)

1080

2435

Oudergem

Gem.

1160

2400

Oudergem

O.C.M.W.

1160

2421

Schaarbeek

Gem.

1030

2422

Schaarbeek

O.C.M.W.

1030

2407

Sint-Agatha-Berchem

Gem.

1080

2404

Sint-Agatha-Berchem

O.C.M.W.

1080

2494

Sint-Agatha-Berchem

O.C.M.W.

(Medico sociaal centrum Bloemendal)

1080

2413

Sint-Agatha-Berchem

Chap. XII

( Revalidatie Ziekenhuis « Albert Laurent » - RZAL )

1080

2446

Sint-Gillis

Gem.

1060

2447

Sint-Gillis

O.C.M.W.

1060

2488

Sint-Gillis

O.C.M.W.

(Residentie "Les Tilleuls")

1060

2489

Sint-Gillis

O.C.M.W.

(Ziekenhuis van Sint-Gillis)

1060

2420

Sint-Jans-Molenbeek

Gem.

1080

2443

Sint-Jans-Molenbeek

O.C.M.W.

1080

2429

Sint-Joost-ten-Node

Gem.

1030

2409

Sint-Joost-ten-Node

O.C.M.W.

1030

2438

Sint-Lambrechts-Woluwe

Gem.

1200

2439

Sint-Lambrechts-Woluwe

O.C.M.W.

1200

2410

Sint-Pieters-Woluwe

Gem.

1150

2419

Sint-Pieters-Woluwe

O.C.M.W.

1150

2448

Ukkel

Gem.

1180

2449

Ukkel

O.C.M.W.

1180

2441

Vorst

Gem.

1190

2442

Vorst

O.C.M.W.

1190

2416

Watermaal-Bosvoorde

Gem.

1170

2401

Watermaal-Bosvoorde

O.C.M.W.

1170

Région Bruxelles-Capitale

N°

Commune

Administration / Institution

Code postale

2415

Anderlecht

Com.

1070

2444

Anderlecht

C.P.A.S.

1070

2435

Auderghem

Com.

1160

2400

Auderghem

C.P.A.S.

1160

2407

Berchem-Sainte-Agathe

Com.

1080

2404

Berchem-Sainte-Agathe

C.P.A.S.

1080

2494

Berchem-Sainte-Agathe

C.P.A.S.

(Cenre médico-social et de repos)

1080

2413

Berchem-Sainte-Agathe

Chap. XII

(Centre hospitalier de Revalidation « Albert Laurent » - CHAL)

1080

2454

Bruxelles

Com.

(Administration communale de Bruxelles)

1000

2356

Bruxelles

Com.

(Caisse publique de prêts)

1000

2457

Bruxelles

Com.

(Direction générale de l'Institut public des Beaux-Arts)

1000

2453

Bruxelles

C.P.A.S.

(C.P.A.S. de Bruxelles)

1000

2493

Bruxelles

C.P.A.S.

(Fondation Latour de freins)

1000

2309

Bruxelles

C.P.A.S.

(Institut G. Brugmann)

1000

2473

Bruxelles

C.P.A.S.

(Institut Pachéco)

1000

2497

Bruxelles

C.P.A.S.

(Médecins spécialistes)

1000

2408

Bruxelles

Chap. XII

(Les Cuisines bruxelloises)

1000

2412

Bruxelles

Chap. XII

(Projet X)

1000

2414

Bruxelles

Chap. XII

Maison(s) de Quartier - Centre d'animation sociale de quartier

1000

2424

Etterbeek

Com.

1040

2440

Etterbeek

C.P.A.S.

1040

2402

Etterbeek/Ixelles

assoc.

Association Etterbeek-Ixelles

1040

2430

Evere

Com.

1140

2431

Evere

C.P.A.S.

1140

2441

Forest

Com.

1190

2442

Forest

C.P.A.S.

1190

2427

Ganshoren

Com.

1080

2428

Ganshoren

C.P.A.S.

1080

2423

Ixelles

Com.

1050

2445

Ixelles

C.P.A.S.

1050

2436

Jette

Com.

1090

2437

Jette

C.P.A.S.

1090

2498

Jette

C.P.A.S.

(Service v)

1090

2425

Koekelberg

Com.

1080

2426

Koekelberg

C.P.A.S.

1080

2491

Koekelberg

C.P.A.S.

(Home Jourdan)

1080

2420

Molenbeek-Saint-Jean

Com.

1080

2443

Molenbeek-Saint-Jean

C.P.A.S.

1080

2446

Saint-Gilles

Com.

1060

2447

Saint-Gilles

C.P.A.S.

1060

2489

Saint-Gilles

C.P.A.S.

(Hôpital Saint-Gilles)

1060

2488

Saint-Gilles

C.P.A.S.

(Résidence "Les Tilleuls")

1060

2429

Saint-Josse-ten-Noode

Com.

1030

2409

Saint-Josse-ten-Noode

C.P.A.S.

1030

2421

Schaerbeek

Com.

1030

2422

Schaerbeek

C.P.A.S.

1030

2448

Uccle

Com.

1180

2449

Uccle

C.P.A.S.

1180

2416

Watermael-Boitsfort

Com.

1170

2401

Watermael-Boitsfort

C.P.A.S.

1170

2438

Woluwe-Saint-Lambert

Com.

1200

2439

Woluwe-Saint-Lambert

C.P.A.S.

1200

2410

Woluwe-Saint-Pierre

Com.

1150

2419

Woluwe-Saint-Pierre

C.P.A.S.

1150

XXVI. Lijst van de intercommunales

XXVI. Liste des intercommunales

0417

Aide Action Médiation - Association de C.P.A.S. (Villers-le-Bouillet)

2343

A.I.E. Ic pour l'Energie et l'Eau (Farcienne)

0505

A.I.O.M.S. Centre hospitalier de Lorraine

0502

A.I.O.M.S. Cliniques St.Joseph et Bellevue (Arlon)

2359

A.I.O.M.S. de la Haute-Lesse

2020

A.I.S.E.M.S. du Bassin Seraing et Hesbaye

0496

A.I.S.H. Centre hospitalier Joseph Wauters

2411

Académie de musique de St. Josse - Schaerbeek

2271

Académie de musique et de déclamation (Court-St-Etienne)

0425

Ass. Clinique Le Domaine (Braine-l'Alleud)

2311

Ass. Ic Aménagement, exp. écon. Brabant wallon (Nivelles)

0450

Ass. Ic Coopérative Hennuyère de mécanographie

2434

Ass. Ic Coopérative Régies (Bruxelles) - Zuiver Ic Regies (Brussel)

2227

Ass. Ic d'Electricité Sud Hainaut (Sivry-Rance)

0451

Ass. Ic d'Oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet

1367

Ass. Ic de distribution d'eau Salles-Robechies

2274

Ass. Ic Démergement communes région Liège

1723

Ass. Ic des Eaux du Condroz (Hamois)

2029

Ass. Ic des Eaux du Nord de la province de Namur

2007

Ass. Ic d'Etude et d'Exploitation d'Electricité et de Gaz

2035

Ass. Ic Développement économique et aménagement Hennuyère (Mons)

1979

Ass. Ic Eau Molignée (Mettet)

2317

Ass. Ic Equipement économique de la province de Luxembourg

1970

Ass. Ic Hospitalière région du Centre en liq.

1418

Ass. Ic Immondices de Charleroi - Personnel ouvriers

2336

Ass. Ic Oeuvres médico-sociales du Centre Luxembourg

2024

Ass. Ic Traitement immondices (Sambreville)

2019

Ass. Ic Traitement immondices région Hennuyère (Mons)

2214

Ass. Ic Valorisation Eau (Arlon)

5286

Aurora

5055

Autonoom Gemeentebedrijf Stadsvernieuwing Oostende

5050

Autonoom Provinciebedrijf Westtoer

2313

Ass. liégeoise du Gaz

2418

BRUTELE - Société Ic pour la diffusion de la télévision BRUTELE - Ic Maatschappij voor de verbreiding van de televisie

5122

C.A.W. Zenne en Zoniën (Halle)

5688

C.I.P.A.L. (Geel)

5344

C.v. I.V.E.G. Intercommunale voor Energie (Antwerpen)

4716

C.v. Interelectra (Hasselt)

2351

Centre de santé des Fagnes - Résidence "Le Chalon" (Chimay)

1011

Centre hospitalier "Peltzer - La Tourelle" (Verviers)

2102

Centre hospitalier de la Basse Sambre

0506

Centre hospitalier de Lorraine - Maison de retraite St. Antoine (f.b.i)(Virton)

0626

Centre hospitalier du Bois de l'Abbaye - Méd. Form. de spécialistes

0648

Centre hospitalier Hutois Ass. Ic

1968

Centre Ic de santé Arthur Naze (Colfontaine)

1989

Centre Ic de santé du Canton de Mons

2305

Centre Ic Universitaire hôpital Ambroise Paré (Mons)

2349

Centre santé des Fagnes - Personnel hôpital (Chimay)

1005

Cerva - Centre régional de valorisation de l'Agro-alimentaire

1016

Clinique Le Péri Psycho-gériatrie - Neurologie (Liège)

2452

Compagnie Ic bruxelloise des Eaux Brusselse Ic Watermaatschappij

0571

Compagnie Ic des Eaux de la vallée de Thyle

2216

Compagnie Ic des Eaux de l'Agglomération liégeoise ext.

5058

C.V.B.A. Intercommunale Pelt

0416

D.E.F.I.T.S. (Tellin)

5600

Digipolis O.V. - Antwerpen

5504

Dienstverlenende vereniging MAREC - Kinrooi - Maaslands Recreatiecentrum

5412

Gemeentedienst Belgie s.v.

1992

Home Eugène Malève (Orp-Jauche)

0441

I.E.G.S.C.A.C. (Mouscron)

5302

I.G.E.A.N. - c.v. (Wommelgem)

5644

I.G.E.M.O. (St.-Katelijne-Waver)

5291

I.G.L. - c.v. (Zonhoven)

1017

I.K.W.V. - Intercommunale Kustreddingsdienst West-Vlaanderen

5152

I.M.S.I.R. (Boom)

2031

I.M.S.T.A.M. - Ic d'oeuvres médico-sociales des arrondis. de Tournai-Ath-Mouscron

5134

I.O.K Afvalbeheer - Ic Ontwikkelingsmaatschappij voor de Kempen

5131

I.O.K. (Geel)

0486

I.O.S. Centre de Formation (Colfontaine)

1030

I.P.A.L. - Ic des personnes âgées de Liège et environs

0500

I.S.P.P.C. (Charleroi)

2002

IVAREM - Intergemeentelijke vereniging voor duurzaam afvalbeheer regio Mechelen

5685

I.V.V.V.A. (Maasmechelen)

5701

I.VL.A. (Ronse)

0685

Ic Aqualis (Spa)

0448

Ic Abattoirs publics de l'arrondissement de Liège et Waremme

1035

Ic Centre hospitalier psychiatrique « Les Charmilles »

2301

Ic Centre hospitalier régional de la Citadelle (Liège)

2365

Ic Circuit Spa-Francorchamps - (Stavelot)

1021

Ic de Distribution d'Electricité et de Gaz (Namur)

1816

Ic de Financement de la Région de Mouscron S.C.

0431

Ic de Gaz du Hainaut

2115

Ic de Santé Harmegnies-Rolland

1002

Ic de Traitement des déchets

2371

Ic des Eaux de Couvin et environs

1374

Ic des Eaux de la source Les Avins (Clavier)

2082

Ic des eaux de la source Les Avins (Modave)

2369

Ic des Eaux des Rièzes et Sarts (Couvin)

0569

Ic des Eaux du Centre du Brabant wallon (Lasne)

0452

Ic des Modes d'Accueil pour jeunes enfants

2016

Ic d'oeuvres sociales du Brabant wallon (Chastre)

1526

Ic du Centre funéraire de Liège s.c.r.l

0440

Ic Für das sozial und gesundheits (Bütgenbach)

0457

Ic Genet interservice (Herstal)

0443

Ic Gesellschaft aufwertwalderzeugnisse Belg. Ost

5703

Ic Gods - Gasthuis Vander Stokken (Pepingen)

5163

Ic Haviland (Asse)

5308

Ic Het Land van Waas (St.-Niklaas)

5634

Ic I.D.M. (Lokeren)

5673

Ic I.S.V.A.G. (Antwerpen)

5671

Ic I.V.B.O. (Brugge)

5637

Ic I.V.I.O. (Izegem)

5695

Ic I.V.M. (Eeklo)

5692

Ic I.V.O.O. Oostende en Ommeland

5646

Ic I.V.R.O. (Roeselare)

5704

Ic I.V.V.O. (Veurne)

5665

Ic Ibogem (Beveren)

1022

Ic Incendie de Liège

5680

Ic Incovo c.v. (Vilvoorde)

5683

Ic Interrand (Overijse)

2337

Ic Intersud (Thuin)

5684

Ic Interza s.v. (Zaventem)

2375

Ic Ipalle (Tournai)

2403

Ic Laboratoire de chimie et de bactériologie (Bruxelles) - Ic Laboratorium scheikunde en bacteriologie s.v. (Brussel)

4958

Ic Leiedal (Kortrijk)

5312

Ic me. Lemberge (Merelbeke)

5998

Ic Medisch centrum Noord-Oost Limburg

0414

Ic Med-soc. clinique Du Parc (Tubize)

5151

Ic Maatschappij Huisvest grondbel hugral s.v. (Leuven)

5668

Ic Maatschappij I.M.O.G (Harelbeke)

5171

Ic Maatschappij iml (Hasselt)

5696

Ic Maatschappij Opera voor Vlaanderen (Gent)

5500

Ic Maatschappij D.D.S. c.v. (Dendermonde)

5406

Ic Maatschappij Sanering en Inrichting Woluwe vallei

5693

Ic MIROM

5676

Ic MI-WA (St.-Niklaas)

0426

Ic Nautisport (Enghien)

2255

Ic Oeuvres médico-sociales (Morlanwelz)

2361

Ic Oeuvres médico-sociales Basse-Meuse (Visé)

5974

Ic Ontwikkelingsmaatschappij voor de Kempen afd. stortplaats Olen

1900

Ic Parc naturel des Vallées de la Burdinale et de la Mehaigne

4030

Ic Rust- en verzorgingstehuis

5013

Ic Rustoord St. Antonius (Peer)

5705

Ic Schulensmeer (Lummen)

5547

Ic Teledistributie Integan c.v. (Antwerpen)

5648

Ic Verenigin voor Televisiedistributie Havi TV (Dilbeek)

0430

Ic Vereinigung muzikakademie (Eupen)

5519

Ic Vereniging Interbad (Brugge)

5694

Ic Vereniging Crematorium van de Provincie Antwerpen

5185

Ic Vereniging EcoWerf - Wilsele

5594

Ic Vereniging zwd s.v. Olympos (Dendermonde)

5677

Ic Verenigde Compostbedrijven c.v. (Dendermonde)

5221

Ic Vereniging Ons Tehuis (Ieper)

4010

Ic Verniging voor Crematoriumbeheer in de Provincie Oost-Vlaanderen

5523

Ic voor Huisvuilverwijdering (Edegem)

4714

Ic W.V.E.M. (Brugge)

5949

Ic Waterbedrijf (Hasselt)

4994

Ic Waterleidingsmaatschappij van Veurne ambacht s.v.

5169

Ic Watermaatschappij (Zoutleeuw)

5146

Ic Wier (Brugge)

5148

Ic Wih (Brugge)

5147

Ic Witab (Brugge)

0449

Ideta (Tournai)

1996

IFAC Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz (Marche)

5309

IGEAN Milieu & Veiligheid (Wommelgem)

1012

IGO Leuven DIV

1417

Igretec (Charleroi)

5503

ILVA - Erembodegem - Afvakverwerking

1994

Imobelec (Mons)

2391

INASEP Ic namuroise des Services publics

0420

In.tra.del. (Herstal)

5882

Infohos (vereniging van O.C.M.W's (Brugge))

1033

Int. Centre hospitalier psychiatrique : Centre de première intervention pour toxicomanes « start » (Liège)

1026

Int. Centre hospitalier psychiatrique : Hôpital du Petit Bourgogne (Liège)

1034

Int. Centre hospitalier psychiatrique : Maison d'accueil socio-sanitaire « mass-start »(Liège)

2316

Intercommunale Tecteo

5660

Intercompost c.v. (Bilzen)

5461

Interelec c/o Electrabel

5365

Intergemeentelijke vereniging HAVICREM -Crematorium - Vilvoorde

5590

Intergemeentelijke vereniging Informaticadienst - Stad Hasselt en Leuven

5224

Intergemeentelijke vereniging Schuldbemiddeling BODUKAP - Bonheiden

5032

Intergemeentelijke vereniging voor bibliotheekwerking en cultuur - Schelle

5180

Interleuven

2121

Interséniors SCRL- Seraing - Intercommunale

4326

I.s. Antwerpse waterwerken o.v.

9550

Ivago (Gent)

5540

Krisis Info Netwerk (Antwerpen)

5691

L.I.M. (Diepenbeek)

1036

La Maison de soins psychiatriques « Les Cèdres »

1039

Le centre d'hébergement pour toxicomanes « Clean »

5635

Maaseik zwembad

5512

Maatschappij Linkerscheldeoever - Beveren

5411

Muziekacademie van Sint-Josse-ten-Noode - Schaarbeek

3492

Opdrachthoudende Vereniging voor Crematoriumbeheer in het Arrondissement Leuven - Holsbeek

2338

Parc Naturel des Plaines de l'Escaut (Bon-Secours)

4270

p.i.d.p.a.

0432

Piscine Ic Sud-Hainaut

5059

Projectvereniging KLAD - Archeologische dienst - Aalter

5369

Projectvereniging ADAK - Archeologische Dienst Antwerpse Kempen - Turnhout

5370

Projectvereniging Regionaal stedelijk gebied Turnhout

5209

Projectvereniging WIKA - Zwembad - Kappele-op-den-Bos

4048

Provinciale Brabantse Energiemaatschappij

5687

Régionale milieuzorg (Houthalen)

4898

Riobra - intercommunale de Lubbeek-Linden

2000

S.A. des H.B.M. d'Aiseau-Presles

1419

S.C.R.L. Aquasambre

0415

S.C.R.L. « Centre d'accueil Les Heures Claires » - Spa

2314

S.M.A.P. - Sociéte mutuelle des administrations publiques

5699

S.P.E - Gent

0436

Sedilec c/o Electrabel adm. du personnel des cadres

1562

SIBELGA scrl

3491

SOCIAL - Kortenberg

1730

Soc. Coop. Ic des Eaux Nandrin-Modave-Tinlot

9025

Soc. Coop. Ic Service communal belg (Bruxelles)

2463

Soc. Coop. Ic de Crémation (Bruxelles) Ic Maatschappij voor Crematie (Brussel)

2315

Soc. Coop. Liègeoise d'électricité

1751

Société de leasing, de financement et d'économies d'énergie « SLF »

2405

Soc. Ic Assainissement Molenbeek Ic Maatschappij Sanering Molenbeek

5505

SOLVA

0434

Intercommunale BEP (Bureau économique provincial) Environnement

5700

S.P.E. - Sociéte de production d'électricité secteur Sud

5528

T.M.V.W. (Gent)

4049

Tussengemeentelijke electriciteitsvereniging (Kampenhout)

5702

V.E.M. (Brugge)

5001

Veneco c.v. (Gent)

5502

VERA (Vlaams-brabant Extranet voor Regio en Administratie

4118

Vereniging O.C.M.W. Wieltjesgracht (Ieper)

0501

VIVALIA (AIOMS des arrondissements d'Arlon et de Virton

3618

Vlaamse Energie en Teledistributie Maatschappij groep Nijlen

3619

Vlaamse Energie en Teledistributie Maatschappij groep Zelzate

4441

Welzijnskoepel West-Brabant (Ternat)

5526

Westvl. Ic Vliegv. Wevelgem Bissegem

Titre du document concerné:	Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public année de référence 2010
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Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public année de référence 2010

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