SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION ET SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

14 MAI 2012. - Circulaire n° 613bis. - Information relative aux enveloppes de personnel 2012 et 2013 et aux plans de personnel 2012 : update de l'annexe de la circulaire 613

Aux services publics fédéraux, aux services publics fédéraux de programmation et aux services qui en dépendent Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Le tableau en annexe de la circulaire n° 613 - Information relative aux enveloppes de personnel 2012 et 2013 et aux plans de personnel 2012 est remplacé par le tableau en annexe de la présente circulaire.

Le tableau comporte les informations suivantes : A. LIMITE D'ENGAGEMENT 2012 - le crédit initial 2012 (colonne 1); - volume (colonne 2); - les décisions du conclave budgétaire après contrôle budgétaire 2012 (colonne 3); - enveloppe 2012 après contrôle budgétaire 2012 (colonne 4); - droit de tirage maximum sur la provision interdépartementale pour couvrir, si nécessaire, le surcoût réel lié à l'indexation de mars 2012 (colonne 5); - limite d'engagement 2012 (colonne 6);

B. PREFIGURATION ENVELOPPE 2013 - enveloppe 2012 après contrôle budgétaire 2012 (colonne 7); - complément index 1,5769 (mars 2012) (colonne 8); - économie 2013 (pro rata € 90 million) (colonne 9); - préfiguration de l'enveloppe 2013 (colonne 10).

La faisabilité budgétaire en T et T+1 du plan de personnel 2012 sera évalué sur base respectivement de la limite d'engagement 2012 et la préfiguration de l'enveloppe 2013.

Le Ministre du Budget, O. CHASTEL Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, H. BOGAERT

Pour la consultation du tableau, voir image